TOURISME. Surplus des frais

Les dépenses du ministère du Tourisme pour l?année financière 2002-2003, s?élèvent à Rs 178 138 025 contre une prévision de Rs 169 076 000.

C?est la Mauritius Tourism Promotion Authority (MTPA) qui enlève la palme avec Rs 146 727 425 alors que Rs 140 128 000 lui avait été accordées. Le ministère a dû faire une rallonge de Rs 6 599 425 pour les promotions touristiques et notamment la Mauritian Week à Paris organisée par le Board of Investment.

Critiques sur les dépenses courantes du ministère (factures de téléphone, maintenance des véhicules?). Cinq reallocation warrants totalisant Rs 925 000 ont été approuvées pour la période d?octobre 2002 à juin 2003 et Rs 1 352 600 supplémentaires ont été allouées pour ces dépenses.

Ces coûts auraient pu être mieux maîtrisés et que certaines dépenses sont quelque peu exagérées. Concernant la flotte des véhicules du ministère, sont pointés du doigt plusieurs manquements dont des trajets inutiles. Les arrérages des revenus du ministère se chiffrent, pour les trois dernières années à Rs 1 451 500, Rs 2 348 000, Rs 7 075 000 respectivement, mais il y en a pour Rs 1 527 750 qui datent de cinq ans. Si rien n?est fait, cela pourrait être mis en créances irrécouvrables.

SPORT. Equipements non contrôlés

Le ministère de la Jeunesse et des Sports a été épinglé pour un manque de contrôle sur des équipements de parasailing de Rs 6,4 millions malgré leur envoi au Grand-Bay Sailing Centre. Une enquête, le 22 octobre 2003, n?a cependant pas permis d?identifier s?il s?agit des mêmes équipements. ?Thus it was difficult to ensure that the assets shown were in fact the ones acquired by the ministry.?

TRANSPORT. Dépenses injustifiées

Durant l?année 2002-2003, Rs 21,6 millions ont été payées aux promoteurs, concernant des litiges autour des projets entre les premiers et le ministère. Si certaines sommes ont été payées à juste titre, d?autres auraient pu être évitées.

Concernant l?extension de l?école Sookdeo-Bissoondoyal SSS, le contrat a été alloué le 30 octobre 1995 pour un montant de Rs 29 357 478 à un promoteur. Ce dernier a, en août 1999 et pour le recouvrement de ces dépenses, réclamé 153 jours de délai supplémentaires pour effectuer ses travaux. Selon lui, diverses raisons qui ne lui sont pas imputables ont fait que le projet a pris du retard. Notamment le mauvais temps et des nominations tardives de sous-entrepreneurs, entre autres. Le ministère ayant approuvé seulement 104 jours, l?affaire a été portée à l?arbitrage et le promoteur a eu gain de cause et obtenu Rs 12 155 667.

Rs 2 236 553 ont dû être payées au promoteur du projet du Traffic Centre de Rivière-du-Rempart. Le 22 mai 2000, le contrat a été alloué pour une somme de Rs 27 765 356. Les travaux ont pris fin le 23 mai 2001. Le coût total du projet s?est élevé à Rs 17 619 048 et le montant du projet final était de 35 % moins cher que le contrat initial. En effet le projet avait été initié en 1995, mais n?a pu se réaliser faute de moyens financiers. Le promoteur réclame donc un dédommagement car le contrat a été revu à la baisse.

DOUANE. Des commerçants sans garantie bancaire

L?absence de garantie bancaire de certains commerçants n?ayant pas respecté la législation est dénoncée. 17 commerçants n?en avaient pas sur les 26 cas de marchandises saisies pour l?année financière 2002- 2003. Le montant de ces saisies est d?environ Rs 8 millions.

Huit des contrevenants n?auraient pas respecté les termes de l?accord conclu avec la douane pour le règlement de ces cas. Une telle garantie est normalement fournie par les commerçants pour couvrir les taxes et les droits de douanes qu?ils doivent payer s?ils sont trouvés coupables par la douane d?avoir enfreint la loi. Insistance sur le fait que la garantie bancaire doit être offerte dans tous les cas où les amendes sont très élevées.

40 cas de marchandises saisies par la douane et ayant été référés en cour ont également été recensés. La valeur de ces marchandises est de Rs 3,5 millions mais la somme récupérée au 10 juin 2003 n?est que de Rs 484 369 seulement. Une somme de Rs 3,6 millions de droits de douane n?a pas été exigée d?un couple. Pourtant la cour a prononcé un jugement en faveur de la douane en février 2001. L?avis du Parquet a été sollicité à deux reprises en 2001 mais il n?y a eu aucun échange de correspondance par la suite.

Une somme de Rs 1,2 million n?a pas été récupérée de quatre officiers sous contrat. Ils ont résilié le contrat après avoir bénéficié de concessions pour l?importation de voitures. La valeur, les droits et les taxes à payer sur les marchandises gardées pendant plus d?un an dans les entrepôts sous douane se chiffrent à Rs 533 millions.

ÉDUCATION. Mauvaise note

Une très mauvaise note à plusieurs secteurs de l?Education. Pour la mise en pratique du projet Zone d?éducation prioritaire durant l?année financière 2002-2003, une somme de Rs 8 millions avait été votée au capital budget et Rs 32 millions pour le budget courant. De cette somme, seulement Rs 75 000 avaient été dépensées, soit 0,2 % de la somme votée. ?This payment related to the production and publication of a press communiqué.? Le but du projet était d?améliorer la performance des écoles dont le taux de réussites au Certificate of Primary Education ne dépasse pas 40 %.

Au registre de Contribution pour la rénovation des écoles primaires privées, une somme de Rs 10 m avait été votée, soit Rs 6 m de plus par rapport à l?année précédente. Des Rs 4 m dépensées à la fin de juin 2003 , une somme de Rs 2 662 306 avait été payée à une autorité éducative. Mais ce paiement n?est soutenu par aucune facture ni par un autre document parce que les travaux de rénovation n?avaient pas encore débuté.

A l?item consacré à l? IT Facilities, une somme de Rs 465 000 était consacrée aux dépenses courantes des quatre Education Directorates. Or seulement 32 % de ce montant, soit Rs 150 000 avaient été utilisées pour la maintenance et les réparations des ordinateurs. ?Durant les visites dans les collèges d?Etat, nous avons constaté que beaucoup d?ordinateurs étaient soit en panne ou ne marchaient pas correctement.?

L?argent du gouvernement a été bloqué pour des projets qui n?étaient pas encore prêts. Sur la construction des nouveaux collèges, une même entreprise a décroché durant un court laps de temps le contrat pour les travaux d?aménagement (ameublement, plomberie ...) dans quatre collèges pour un montant total de Rs 26 190 020. En juillet 2003, il y a eu des retards considérables pour l?achèvement de ces travaux aux State Secondary Schools (SSS) de Phoenix, Palma, Bon-Accueil et Piton.

De nombreuses failles sont notées dans les infrastructures existantes, faute de travaux d?entretien et de maintenance. Pour exemple : la SSS Dr Maurice-Curé où un faux plafond endommagé dégageait une odeur nauséabonde. Est aussi publiée, la photo des toilettes inondées du collège d?Etat de Bel-Air.

FISC. Demande amélioration du système de recouvrement

Il est recommandé au département de la taxe à la valeur (TVA) ajoutée de mettre la pression et d?appliquer la loi afin d?améliorer son système de recouvrement des dettes, et aux cadres de multiplier les site visits. D?une somme de Rs 354 millions non réglée au 30 juin 2002, Rs 326 millions, soit 92 % des dettes, restaient à être payées au 30 juin 2003. Les returns des arriérés sur les revenus indiquent qu?au 30 juin 2003, 537 personnes ne s?étaient pas acquittées de la TVA et d?autres taxes. Le montant dû est de Rs 154 millions.

Cette dette comprend Rs 85 millions de TVA, Rs 25 millions de Sales Tax, Rs 28 millions de Hotel and Restaurant Tax et Rs 15 millions de Gaming and Betting Tax. Les arriérés ont considérablement augmenté au cours de ces dernières années. Une augmentation de 40 % par rapport à l?année précédente.

Rs 383 millions additionnelles, dues au 30 juin 2003, ne sont pas incluses parce que pas encore ?enforceable?. Le montant total des arriérés est de Rs 537 millions, soit une augmentation de plus de 300 % au cours des cinq dernières années.

L?Income Tax Department doit améliorer la gestion des dettes. Une plus grande attention doit être accordée à celles non réglées depuis de longues années. Au 30 juin 2002, elles se chiffraient à Rs 270 millions.

LOGEMENT. Des irrégularités notées

Depuis le discours du budget 1998-1999, le ministère du Logement et des terres a pour mission de construire 1 000 maisons pour les familles à très faibles revenus. Il existe cependant des lacunes autour du Shell Housing Project. Notamment des sommes importantes versées sans vérification et un manque de contrôle au niveau de l?exécution des travaux.

L?Audit ne comprend pas pourquoi 16 contrats, d?une valeur de Rs 223 millions ont été alloués à seulement quatre entrepreneurs. Aucune explication ?satisfaisante ? n?a été donnée par le ministère autour de la division du contrat en 16 plus petits contrats. ?Dans un cas, malgré que le contrat alloué soit supérieur à Rs 25 millions, aucune approbation du CTB n?a été obtenue.? Dans un autre cas, le contrat a été alloué avant l?accord du CTB.

Le contrôle sur l?exécution des travaux d?infrastructures sur les 15 sites du projet ? n?a pas été adéquat? et qu?un seul officier technique, responsable pour la supervision de l?exécution des contrats, est insuffisant. Il recommande la création d?une section spécialisée pour effectuer le contrôle et le suivi. L?Audit souligne aussi qu?il a été gêné dans son enquête et qu?il n?a obtenu que des informations limitées ?tous les documents ayant trait au projet étant gardés dans les bureaux de l?exécutant du projet?, la National Housing Development Company.?

RAPPORT Audit 2002-2003 : gaspillages, irrégularités et mauvaise gestion (suite)