Changement profond des pratiques des assureurs et de leurs rapports avec les clients. Les idées maîtresses de la nouvelle loi, l?Insurance Act : contrôles renforcés et meilleure gestion des risques. Mais certains changements prévus prendront plus de temps avant d?être mis en pratique.Surtout avec la complexité des tâches concernées. D?autres modifications, à l?instar des nouvelles règles de solvabilité, prendront effet plus rapidement.

L?Insurance Act accorde une grande attention à la santé financière des sociétés d?assurances. Un des moyens de s?assurer de la résilience financière des entreprises à toute épreuve est le test de solvabilité. Les nouvelles solvency rules prennent effet à partir du 1er janvier 2006. Elles visent en premier lieu à renforcer la protection de l?assuré en adaptant le niveau des fonds propres d?une compagnie aux risques couverts.

<B>Trouver de nouveaux fonds</B>

Les maisons d?assurances se préparent activement pour faire face aux nouvelles normes qui frapperont. Conséquence pour certaines compagnies de petite taille et de taille moyenne : elles pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux nouveaux seuils requis pour être solvables.

La loi ne décrit pas dans les détails les mesures et méthodologies pour calculer les actifs et passifs ainsi que les provisions techniques pour les besoins de nouveaux tests prudentiels. Cette tâche revient au régulateur du secteur, la Financial Services Commission (FSC). Mais déjà, dans les grandes lignes, les choses ne se présentent pas très bien pour les sociétés de petite taille. Elles auront à trouver de nouveaux fonds pour se mettre à flot.

?L?introduction des règles de solvabilité implique que chaque compagnie devra mettre de côté des actifs liquides qui puissent couvrir les passifs à tout moment. De plus, les placements seront restreints à certaines asset classes spécifiques. Les petites sociétés devront lutter pour trouver suffisamment de capitaux pour répondre aux critères de solvabilité. En même temps, elles vont devoir investir dans certains types d?actifs qui ne génèrent pas des retours élevés?, explique Lakshmi Jeetah, actuaire chez Bacon Woodrow & Legris.

Les autorités soupçonnent que des entreprises trichent sur la valeur de leurs patrimoines. Certains actifs, dont les bâtiments, sont surévalués de manière à afficher une solidité financière plus robuste que la réalité. Les nouveaux contrôles financiers décrétés par la loi mettront un terme à ce petit jeu qui menace la viabilité même de l?industrie. Les solvency rules offrent une protection additionnelle aux détenteurs de polices aux risques que les compagnies d?assurances ne puissent honorer leurs engagements.

<B>Déterminer les règles de solvabilité</B>

Les règles de solvabilité incluent une combinaison de réserves statuaires et les marges de solvabilité. Une marge inférieure est requise là où le niveau de réserve est plus prudent. Les solvency margins seront plus élevés au cas où les réserves seraient moins conservatrices. Ces deux considérations détermineront la notion de prudence des règles de solvabilité.

Le gouvernement a voulu privilégier la flexibilité en permettant à l?industrie de poursuivre ses discussions avec le régulateur dans la préparation des règlements. ?Nous attendons d?avoir des séances de travail avec la FSC afin de dégager des règles de solvabilité qui soient adaptées à nos conditions. Il est convenu que les différents aspects de la loi seront promulguées progressivement?, affirme Axel Pellegrin, secrétaire général de l?association des assureurs.