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Accord intérimaire :Les bénéfices pour Maurice

2 janvier 2008, 00:00

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Depuis hier, 1er janvier, Maurice accède à une nouvelle ère commerciale. Un accord intérimaire entre le pays et l?Union européenne (UE) est entré en vigueur dès le premier jour de cette nouvelle année et sera applicable jusqu?au 31 décembre 2008. A l?issue de cet accord, les préférences accordées jusqu?à présent au pays par Bruxelles sont maintenues, à l?exception du sucre et du riz pour lesquels sera observée une période de transition allant jusqu?en 2015.

Signé au cours du mois de décembre, en attendant les conclusions des Accords de partenariat économique complets (APE), l?accord intérimaire est un instrument provisoire qui garantit l?accès duty-free et quota-free aux produits mauriciens sur le marché de l?UE. Toujours selon le même accord, la libéralisation du marché mauricien aux produits de l?UE n?est pas pour l?immédiat. D?abord, le principe de la libéralisation épargne tous les produits sensibles de Maurice. Concernant les produits dits «non sensibles» du pays, ils bénéficieront d?une période moratoire de cinq ans, suivie d?une autre de dix ans au cours de laquelle s?étalera le processus de démantèlement progressif des tarifs douaniers. En revanche, une «infant industry clause a été négociée, qui permet à Maurice d?instaurer à nouveau dans le futur, des barrières tarifaires pour protéger ses industries naissantes.

Meilleur accès au marché</B>

En attendant la signature des APE complets qui se substitueront au chapitre commerce de l?Accord de Cotonou, Maurice devra activement préparer les prochaines échéances. Franco Tranquilli, représentant de la délégation de la Commission européenne (CE), commentant les préférences accordées à Maurice, déclare : «Les préférences sont élargies pour couvrir pratiquement l?ensemble des marchandises. Avec cet accord, vous aurez dorénavant un meilleur accès au marché de l?UE que quiconque d?autre.» Cette déclaration a été faite le 19 décembre à l?Hôtel Le Labourdonnais, à l?occasion de l?ouverture de l?atelier national organisé par la Chambre de commerce et d?industrie de Maurice sur les négociations des APE. «Je dois cependant faire appel à notre prudence en ce qui concerne les prochaines étapes vers un APE ?complet?», avertit Franco Tranquilli. Il rappelle que l?accord intérimaire n?est pas un APE et qu?il n?est valable que jusque-là fin de l?année 2008, avant de poursuivre en ces termes : «Nos efforts et nos engagements collectifs y seront sollicités au plus haut niveau et il nous faut en être conscients? sitôt après les fêtes !» L?accord intérimaire renvoie le débat du principe de la réciprocité à plus tard. Au vu de l?asymétrie qui en résulte et dont Maurice profitera durant cette nouvelle année, le représentant de la délégation de la CE fait remarquer qu?en général, les APE favorisent le processus de développement dans les pays ACP : «La logique dominante des APE est bien une logique de développement et non de libéralisation. Les paramètres de la négociation le montrent très clairement.»

«La CE a offert un accès duty-free et quota-free à son marché dès le 1er janvier 2008 pour tous les produits, exceptés le sucre et le riz dont la période transitoire s?étend jusqu?en 2015», dira le ministre des Affaires étrangères, du commerce international et de la coopération, Madan Dulloo, lors de la cérémonie d?ouverture de cet atelier. L?accord préférentiel, a-t-il poursuivi est «différent des conventions de Lomé et de l?Accord de Cotonou, qui excluaient un certain nombre de produits tels les produits laitiers, la volaille, la farine de blé, etc., de la liste des produits pouvant bénéficier de l?accès libre sur le marché européen. L?expansion de la portée des produits pouvant bénéficier de l?accès duty-free dans cet accord intérimaire favorisera un accès supplémentaire au marché selon les termes préférentiels».

Les produits de mer privilégiés</B>

Une autre victoire remportée lors de ces négociations, selon Madan Dulloo, se situe dans le secteur du textile et des vêtements. «La CE est en train de desserrer l?étreinte des règles à l?origine, de la double transformation à la single transformation. En d?autres termes, nous sommes ainsi en train d?obtenir la dérogation relative au Third country fabric que nous recherchions depuis des années. Maintenant, nous espérons que beaucoup d?autres entreprises, en particulier les petites, seront en mesure d?exploiter des opportunités qu?offre le marché de l?UE. Cela devrait, de façon évidente, donner une nouvelle propulsion à notre secteur du textile et de vêtements.»

L?accord intérimaire privilégie également les chapitres produits de mer. Une dérogation automatique de 8 000 tonnes de thon en boîte et de 2 000 tonnes de filet du même poisson sera partagée entre les pays de l?AFOA (Afrique orientale et australe) qui ont paraphé ledit accord. Concernant le volet assez important du développement, les pays ACP recevront sur une période de sept ans, 23 milliards d?euro pour une assistance au développement, dans le cadre du Fonds européen au développement. En outre, une part substantielle des deux milliards d?euro par an, à allouer par la Commission et les Etats membres de l?UE sous la rubrique Aid for Trade, sera consacrée à la mise en application des APE. La moitié de ces fonds ira généralement aux pays ACP.

Concernant l?aboutissement qu?a connu le volet sucre, Madan Dulloo explique qu?«après avoir longtemps soutenu que le sucre soit incorporé dans les APE, nous avons convenu de continuer les négociations en cours tout en optant pour les exigences économiques et commerciales plutôt qu?un encombrant et interminable procès légal. Guidés par les parties prenantes majeures de ce secteur, nous avons convenu de poursuivre les arrangements commerciaux réalisés par la CE pour l?accès au marché».

<B>Nico PANOU</B>

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