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Judiciaire : quand la Cour suprême fait la leçon aux magistrats
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Judiciaire : quand la Cour suprême fait la leçon aux magistrats
«Il faut avouer qu’après avoir examiné le procès-verbal, qui était écrit à la main, nous étions incapables d’en lire une grande partie.» Commentaire des juges Prithviraj Fekna et Aruna Devi Narain-Ramloll, lundi dernier, dans le cadre de l’appel interjeté par une conductrice. Ils ont émis des critiques concernant la façon dont le procès-verbal, inscrit dans le dossier de la cour, avait été rédigé par le magistrat qui avait entendu cette affaire au tribunal de Curepipe.
La copie dactylographiée ne semble pas être meilleure. Selon les juges, certaines parties n’ont pas de sens. «We have also been favoured with a typed copy of the court record in this case (…) We have noted that there are a few parts of the record which the typist could not reproduce and other parts which simply do not make sense», ajoutent-ils.
Ils ont fini par renverser la décision du tribunal de Curepipe qui avait condamné la conductrice, Sarita Kumari Boolell, à payer une amende de Rs 5 000. Elle avait été poursuivie dans le sillage d’un accident de la route.
Devoirs
Les juges Prithviraj Fekna et Aruna Devi Narain-Ramloll en ont profité pour rappeler aux magistrats leurs devoirs et responsabilités en inscrivant des témoignages dans le dossier de la cour. Ils ont ainsi indiqué que les magistrats doivent prendre en considération le fait que le court record ne leur est pas uniquement destiné (par exemple pour rédiger leur jugement par la suite), mais est aussi accessible aux avocats des deux parties, aux accusés et au public.
«Justice must not only be done but must be seen to be done», écrivent les juges. Et la meilleure façon pour cela est d’«allow the court record to speak for itself».
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