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Réforme des administrations locales : Le projet de loi attendu pour la prochaine session parlementaire
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Réforme des administrations locales : Le projet de loi attendu pour la prochaine session parlementaire
Photo d'illustration.
La réforme du système des administrations locales est à un stade avancé. C’est ce qu’a indiqué le ministre des Collectivités locales, Ranjiv Woochit, dans une réponse écrite à une question du député Eshan Juman. Ce dernier souhaitait notamment savoir si la réforme serait mise en œuvre avant ou après les prochaines élections villageoises.
Selon le ministre, le comité interministériel chargé de cette réforme, qu’il préside, s’est réuni à dix reprises. Un document contenant les propositions a été transmis à l’ensemble de ses membres, dont l’Attorney General’s Office, qui procède actuellement à l’examen juridique et à la rédaction du texte. Une dernière réunion du comité sera organisée une fois cet exercice terminé. Les propositions seront ensuite soumises au Conseil des ministres pour approbation, avant la présentation du projet de loi au Parlement.
Ranjiv Woochit a également précisé que le mandat des conseillers villageois actuels prendra fin le 22 novembre 2026. La loi prévoit ensuite un délai de 150 jours, soit jusqu’au 21 avril 2027, pour organiser les élections villageoises.
Toutefois, en raison du programme législatif déjà chargé de l’actuelle session parlementaire, le nouveau Local Government Bill sera présenté lors de la prochaine session, avec l’objectif de le faire adopter dans les délais applicables. Le ministre a enfin souligné que son ministère est responsable de l’élaboration et de l’avancement de la réforme, mais que la date des élections villageoises sera déterminée par le bureau du Premier ministre.
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