Corruption et fraude: haro sur le projet de loi de Bhadain

28 octobre 2015

28 octobre 2015, 08:09

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Par

Suresh MOORLAH & Ruth RAJAYSUR

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Corruption et fraude: haro sur le projet de loi de Bhadain

Après le MMM ou encore le PTr, cette fois ce sont les membres du barreau qui s’élèvent contre le projet de loi du ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers, Roshi Bhadain. Le Good Governance and Integrity Reporting Bill, l’amendement à l’Asset Recovery Act ou encore l’amendement à la Constitution ont été présentés en première lecture au Parlement le mardi 27 octobre.

«Nous ne sommes pas d’accord avec ces projets de loi. Surtout en ce qu’il s’agit de la rétroactivité des sept dernières années», a confié à l’express, Me Domingue, Senior Counsel, et président de la Mauritius Bar Association (MBA) mardi après-midi. «C’est un chantage constitutionnel», est-il d’avis.

Le président de la MBA évoque également le fait que le gouvernement veuille «outrepasser» les pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP) par rapport à l’Asset Recovery Unit qui passera sous la tutelle de la Financial Intelligence Unit. «On ne peut infliger une punition à un individu en procédant à la saisie de ses propriétés sans une infraction pénale», fait-il ressortir.

«Un Etat de droit»

Me Yatin Varma abonde dans le même sens. Il relève également que l’Integrity Reporting Services Agency, qui est la principale instance qui traquera des biens mal acquis, sera sous la responsabilité d’un politicien, soit celle du ministre Bhadain. Cela constitue une entorse à notre société démocratique, a-t-il déclaré en soutenant que «nous sommes dans un État de droit».

L’ex-Attorney General Me Yatin Varma réclame ainsi la tenue d’une réunion spéciale de la MBA pour discuter de ces textes de loi et prendre les mesures qui s’imposent. Une dizaine de membres de la MBA a soutenu la demande de Me Varma dans une lettre en date du 27 octobre, adressée au secrétaire de l’association Me Yahia Nazroo.

Me Domingue invite, de son côté, les membres de la MBA à entreprendre des recherches ayant trait aux jugements ou autres déclarations juridiques, pour contester les textes de loi présentés par le gouvernement. Après analyse de tous les faits, nous allons prendre contact avec les autorités pour en discuter, souligne-t-il.

L’opposition affûte ses armes

Selon le leader de l’opposition, Paul Bérenger, c’est un projet de loi «très dangereux». Contacté mardi, il a indiqué que durant ces deux derniers jours, il a travaillé avec des avocats afin d’en analyser toutes les implications. C’est la raison pour laquelle il ne se trouvait pas au Parlement mardi, a-t-il indiqué.

Le MMM tient un bureau politique spécial à ce sujet, le mercredi 28 octobre. Et, jeudi, un point de presse est prévu pour alerter l’opinion publique sur les «dangers de cette loi».

La commission juridique du PTr est également mobilisée. Elle s’était réunie, lundi, pour discuter des amendements à la Constitution. Me Rama Valayden indique que le PTr veut un débat objectif sur ce projet de loi et que le parti compte publier un Consultation Paper sur la question. Un point de presse est également prévu, vendredi.

Il ressort également que même du côté de la majorité, ce projet de loi ne ferait pas l’unanimité. Nos recoupements d’information indiquent que des députés du ML, du PMSD mais aussi du MSM auraient des réserves sur ce dossier.