Publicité

Judiciaire/exécutif

Le MSM alerte sur une atteinte à la séparation des pouvoirs

26 août 2025, 10:43

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

Le MSM alerte sur une atteinte à la séparation des pouvoirs

Le Mouvement socialiste militant (MSM), dans un communiqué émis ce mardi 26 août, dénonce des décisions récentes qu’il juge contraires à la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire.

Le parti cite notamment la Proclamation No.10 de 2025 du président de la République, prise sur avis du Conseil des ministres, nommant un juge de la Cour suprême pour intervenir dans une affaire privée (NdlR, référence à l'affaire AFRINIC, dans laquelle le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau a été nommé, et s'est finalement retiré). Selon le MSM, cette décision constitue une atteinte grave à la Constitution et à l’indépendance du judiciaire.

Le mouvement évoque aussi, sur la base d’informations parues dans la presse, une possible ingérence de l’exécutif dans la nomination de Senior Counsel et Senior Attorney (NdlR, Raouf Gulbul aurait été retiré de la liste). Si cela était confirmé, estime le parti, il s’agirait d’une menace supplémentaire pour l’équilibre institutionnel.

Le MSM affirme qu’il continuera à dénoncer toute dérive au sommet de l’État.

WhatsApp Image 2025-08-26 at 2.18.05 PM.jpg

Publicité