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Public Bodies Appeal Tribunal: Aumeeruddy-Cziffra se défend de présider un «éléphant blanc»
26 avril 2015, 08:20
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Public Bodies Appeal Tribunal: Aumeeruddy-Cziffra se défend de présider un «éléphant blanc»
«Le président de la Federation of Civil Service and Other Unions (FCSOU) oublie que des centaines de fonctionnaires, dont une bonne partie est probablement membres d’un syndicat de ladite fédération, ont vu leur nomination approuvée à travers l'intervention du Public Bodies Appeal Tribunal (PBAT).» Shirin Aumeeruddy-Cziffra n’a pas du tout apprécié les dernières déclarations de Narendranath Gopee critiquant le PBAT.
Ce dernier a récemment qualifié le PBAT d’«éléphant blanc» lors d’une conférence de presse. Le président de la FCSOU trouve aberrant que seuls deux appels sur trente déposés devant le tribunal aient été considérés et pense que cet organisme opère dans «l’opacité».
La réplique
Narendranath Gopee a réclamé la mise sur pied d’un tribunal d’appel afin que les insatisfaits des délibérations du PBAT puissent y avoir recours, car «tout le monde n’a pas les moyens de se payer une judicial review à la Cour suprême.»
En lui donnant la réplique Shirin Aumeeruddy-Cziffra affirme que, depuis 2012, le PBAT a donné gain de cause à 18 appelants contre la PSC, et 25 contre la Local Government Service Commission (LGSC). «Un total de 43 décisions des deux commissions ont été cassées par le tribunal», avance la présidente du tribunal d’appel.
Elle affirme également que la cour Suprême a «renversé certains de nos jugements dans lesquels on avait donné gain de cause aux demandeurs» dans certains cas de Judicial Review.
Cadre légal
La présidente du PBAT fait ressortir que l’instance travaille dans un cadre légal et ne peut outrepasser ses pouvoirs, qui sont clairement définis par la loi. Selon Shirin Aumeeruddy-Cziffra, «souvent, les appelants contestent un Scheme of Service devant le PBAT. Ce qui n'est pas de notre ressort. Sur ce point, les syndicats auraient dû jouer leur rôle au moment où les ministères élaborent ces Schemes. Après, c'est trop tard.»
D’après la présidente, le PBAT «formule plusieurs recommandations et remarques que les syndicats, entre autres, auraient dû étudier pour essayer d'améliorer le système.»
En revanche, dit-elle, «la PSC a visiblement tiré les leçons de nos jugements et fait plus attention depuis 2013, ce qui explique pourquoi il devient difficile de casser ses décisions.»
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