Asraf Dulull, ministre du Logement et des Terres, a été blanchi hier par le Directeur des poursuites publiques (DPP), après l?enquête sur les allégations relatives à des pots-de-vin dans l?affaire de Bel Air Sugar Estate (BASE). Le DPP a décidé d?un non-lieu en faveur du ministre à la suite de l?enquête de l?Independent Commission against Corruption (ICAC). En revanche, des poursuites seront initiées contre Rafiq Peermamode sous le Prevention of Corruption Act. L?affaire sera maintenant logée en cour et ce sera donc à la justice de trancher après les auditions.

C?est à la suite d?une déposition à la police d?un employé de BASE, Anil Nemchand, que la location de 104 arpents de Pas géométriques convoités par cette compagnie sucrière du Sud fera l?objet d?une enquête. Celle-ci devait déterminer si le ministre des Terres avait vraiment ? comme Nemchand l?avait allégué ? demandé Rs 50 millions pour faire avancer le dossier du projet de cette compagnie. Projet qui était bloqué à cause d?une question de Pas géométriques. Un homme d?affaires, Rafiq Peermamode, aurait servi d?intermédiaire pour demander la somme.

C?est en octobre 2005 que BASE affiche son intérêt auprès du ministère du Logement et des Terres pour obtenir ces Pas géométriques pour un projet hôtelier et un Integrated Resorts Scheme (IRS), soit la construction de villas de luxe. Son projet est étudié par les autorités en février 2006. Entre-temps, les allégations pleuvent et le dossier n?avance pas. Asraf Dulull explique à l?Assemblée nationale que «compte tenu des circonstances hors de son contrôle, la demande de BASE ne sera pas avalisée jusqu?à ce qu?un deuxième groupe cherche à obtenir ces terres à bail pour des projets touristiques».

En avril 2008, la CMT entame des démarches. Quelques mois après, son dossier passe la rampe. La décision du ministre Dulull d?allouer les 104 arpents de Pas géométriques à la CMT provoque la colère de la compagnie sucrière dont les responsables affirment que deux chaînes hôtelières, Raffles et Oberoi, ont déjà exprimé leur intention d?être partenaires dans leur projet.

Comme le projet de BASE, celui de CMT avoisine les Rs 5 mds. François Woo, directeur de la CMT, envisage de construire deux cinq-étoiles d?une capacité de 400 chambres sur les 104 arpents de ces sites. Avril 2001. BASE dépose sa demande pour ses projets hôteliers, de parcours de golf et d?IRS sur des Pas géométriques et des terrains appartenant en toute propriété à la compagnie sucrière. Elle exprime son intention d?aller de l?avant avec ledit projet en juin 2003. Des réunions ont lieu sur ce dossier au ministère en décembre 2004. D?autres réunions suivent en janvier 2005 et mars 2005.

Octobre 2005. Nouvelle requête de BASE pour des Pas géométriques. Le Fast Track Committee présidé par le PM se réunit pour discuter de différents projets, dont celui de BASE le mois suivant. Selon la version de celle-ci, par l?intermédiaire de Rafiq Peermamode, une réunion de travail aurait eu lieu au bureau du ministre Dulull en décembre 2005. La requête de BASE est examinée par le gouvernement deux mois plus tard. Mars 2006 : e-mail d?Anil Nemchand à Paddy Rountree, Executive Chairman de BASE, au sujet d?un propos attribué à Rafiq Peermamode concernant une demande alléguée de Rs 50 m du ministre Dulull pour faire avancer le projet. Le mois suivant, Nemchand fait une déposition à la police au sujet de ce pot-de-vin allégué. Rafiq Peermamode est arrêté. Il doit fournir une caution et une reconnaissance de dettes pour sa remise en liberté. Le ministre Dulull fait publier un communiqué pour démentir ces allégations.

Le PM affirme, de son côté, au Parlement, en réponse à une question de Nando Bodha, alors leader de l?opposition, que «le ministre Dulull partira si un prima facie case est établi contre lui». Paddy Rountree, l?Executive Chairman de la compagnie sucrière, entendu par la police, maintient que l?allégation de pot-de-vin a bien été faite.

Avril 2006. Le ministre est convoqué au Central CID pour donner sa version des faits. Il est interrogé en deux occasions mais il est mis hors de cause par la police et aucune charge n?est retenue contre lui. Au courant du même mois, le commissaire de police réfère le dossier à l?ICAC. Interrogé, Rafiq Peermamode nie les allégations portées contre lui. Un peu plus de deux ans plus tard, soit en janvier 2008, l?ICAC s?intéresse aux relevés téléphoniques du ministre Dulull. En juillet de cette année, la commission boucle son enquête et le dossier est soumis au DPP. De son côté, BASE a contesté, ce mois-ci, en cour la décision du ministre Dulull d?allouer les 104 arpents de Pas géométriques à la CMT. L?affaire sera entendue en septembre.