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La super-cagnotte des impôts

28 juin 2008, 20:00

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Il y a des bonnes nouvelles embarrassantes, pour un ministre des Finances. De celles qu?on aimerait garder secrètes, parce qu?elles témoignent d?une santé éclatante qui sied mal au gardien des finances publiques, mécontent par obligation professionnelle, sinon par nature. Et pourtant, la vérité est bien là, attestée par une estimation ? discrète ? de la Mauritius Revenue Authority (MRA) : l?argent afflue dans les caisses de l?État.

Les recettes fiscales collectées par cet organisme devraient en effet grossir de 22 % en un an ! La manne est inespérée pour les finances pu-bliques. Elle s?élèvera à 41, peut-être même à Rs 42 milliards au titre de l?exercice 2008 clôturé demain, lundi 30 juin. Pour son deuxième anniversaire, c?est la MRA qui régale : Rs 7 milliards de plus que l?an dernier à la même date.

La fraude traquée

Qui s?attendait à pareille fête ? Mê-me pas la fine fleur des fiscalistes, qui tablait, il y a encore quelques mois, sur Rs 37 milliards d?encaissements. Aujourd?hui, le surplus tutoie les Rs 5 milliards. Le jackpot. Un exemple ? Cela équivaut aux dépenses annuelles de Santé de l?État. Alors, heureuse surprise dites-vous ? Mieux que ça : un record absolu dans l?histoire du pays. Un « boom » d?autant plus étonnant que la pression fiscale, dans le même temps, a fait pschitt?

« Rien de plus stimulant pour la motivation que de retrouver une liasse de billets de banque dans un cocotier », plaisante-t-on sur un air faussement détaché au siège de la MRA. C?est là, rue Gonin, au 7e étage, que se trouve le département des enquêtes. Ici, « on traque tout ce qui ressemble à de la fraude fiscale ». Mais pour vivre heureux, les « Columbo des impôts » préfèrent vivre cachés? derrière les oublieux.

Bomber le torse ? Pas le genre de la maison. Pas le temps non plus. Le ryth-me, ici, c?est 300 enquêtes par an. Plus qu?il n?en faut pour se forger la conviction que la fraude est à l?impôt ce que l?ombre est à l?homme. Ainsi, chaque année, une cinquantaine de milliards de roupies échapperaient aux finances publiques.

Médecins, avocats et comptables sont-ils davantage dans le collimateur ? La MRA con-firme : « Les professions libérales sont les championnes de la fraude. » Et une fois sur trois, la traque paie. Un peu, beaucoup, en fait, ça dépend. « Nous som-mes là pour rapporter de l?argent à l?État », croit bon d?insister un chef? avant de remonter le pont-levis.

Merci la croissance

L?efficacité grandissante de la lutte contre l?évasion fiscale n?explique pas tout. Parallèlement, la MRA a su « faciliter » le paiement des impôts par les contribuables, dont elle a élargi la base. Mais surtout, la croissance a mécaniquement dopé les recettes. C?est le cas de la TVA, qui fournit la plus grosse part des plus-values de cette année en or.

Servie par une consommation des ménages radieuse, la TVA bedonne de 18 %, atteignant Rs 18 milliards, contre Rs 15 milliards un an plus tôt (cette taxe fournit près de la moitié des ressources de l?État, c?est de très loin celle qui rapporte le plus).

Autres bonnes surprises, les rentrées de la Corporate Tax et de la Personal Income Tax. Le total de ces deux impôts pèsera finalement autour de Rs 10 milliards, alors que le ministère des Finances en attendait deux de moins.

Il s?agit, là encore, de la bonne santé des entreprises et des dividendes de la croissance. « Au-delà de la conjoncture économique favorable, il semblerait que les Mauriciens aient réagi aux baisses d?impôts depuis deux ans en augmentant leur activité, donc leur revenu.

D?où finalement une hausse des recettes pour le budget de l?État », commente un analyste.

Preuve que la fameuse loi de Laffer ? trop d?impôt tue l?impôt ? s?applique aussi à l?envers : moins d?impôt ressuscite l?impôt.

QUE FAIRE DES FRUITS QU?ON FIT ?

L?heure d?une coquette cagnotte fiscale a sonné. Et avec elle, la question de son utilisation : rembourser la dette publique, réduire l?impôt, augmenter les dépenses de l?État en redistribuant au profit des plus pauvres? ou arrondir les salaires des parlementaires (sic) ? L?histoire enseigne qu?au-delà du parti pris idéologique, il y a de bonnes et de mauvaises façons de faire. Dans une récente étude, l?Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) s?est posé la question suivante : « Quelle est la meilleure utilisation des rentrées fiscales imprévues ? » Quarante ans de cagnottes fiscales ont ainsi été passés au peigne fin dans 23 pays, et 42 cas ont été recensés (en moyenne, un pays reçoit un surplus fiscal tous les 17 ans). Résultat des courses : c?est la réduction des dépenses qui se révèle le plus souvent efficace ! Surtout, on n?observe pas que les pays qui ont opté pour une baisse des impôts, ou qui ont cherché à réduire leur dette, ont enregistré ensuite de meilleures performances?

L?ORGANISME QUI VALAIT RS 30 MILLIARDS? ET BIENTOT RS 50 MILLIARDS

Maurice est finalement un pays extrêmement fertile : on y plante une institution moderne, compétente, motivée? et il y pousse des impôts ! C?est peut-être l?enseignement principal des deux premières années de la MRA : ses 1 200 employés sont déjà une mine d?or pour le pays. Et rien n?indique que cette bonne fortune ne connaîtra pas, demain, des jours encore meilleurs.

En progression de Rs 10 milliards depuis juillet 2006, le « chiffre d?affaires » de la MRA pourrait franchir le seuil des Rs 50 milliards lors de la prochaine année financière, selon les prévisions du budget. Si tel était le cas, les équipes du directeur général, Sudhamo Lal, réussiraient un véritable tour de force : collecter quasiment autant d?impôts en un an que leurs prédécesseurs en deux.

LA DOUANE, UN VRAI TALON D?ACHILLE

C?est l?ombre au tableau, reconnaît à demi-mot la direction des impôts. « Inquiète », « embarrassée », elle se fait aussitôt muette. C?est que « le problème de la douane »est le sujet qui fâche la MRA.

Forcément, la perquisition de mercredi n?a rien arrangé, lorsque l?ICAC s?est rendue au domicile du receveur des douanes. Soupçonné d?avoir bénéficié d?une ristourne illicite sur un téléviseur, Bert Cunningham fait également l?objet d?une plainte à la MRA. Mais aucune enquête n?a été initiée. « Il a déjà la commission anti-corruption sur le dos, on ne va pas quand même harceler un collègue. »

La MRA préfère positiver : « Dans deux ou trois ans, quand la douane aura été entièrement informatisée, ça ira beaucoup mieux », assure-t-on. La fin du raisonnement sonne comme un aveu : « L?écran de l?ordinateur réduira les contacts physiques entre les douaniers et les importateurs. »

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