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La nuit du 15 juillet 1847 (I)
Comme Alphonse Daudet donna à l?Alsace sa Dernière classe, dans le même ordre d?idées, la reine Victoria avait offert à l?île Maurice son dernier procès, et quoique Célicourt Antelme jouât le rôle de M. Hamel, il ne s?agissait nullement d?un conte.
Auguste Toussaint a clairement établi les responsabilités dans le domaine de l?anglicisation, et son article La langue française à l?île Maurice (1969) n?est pas à reprendre sur ce point1 : successivement les gouverneurs Nicolay, Smith et Gomm insistèrent auprès du Colonial Office pour une anglicisation de l?ordre judiciaire. Londres finit par céder. L?ordre en conseil du 5 octobre 1836 permit à la cour d?appel de rédiger ses propres rules of Court, ce qui fut fait dès le 12 août 1837, les juges s?avançant jusqu?à stipuler qu?à compter du 1er janvier 1839, aucun avocat ou avoué ne serait admis à plaider, à moins de posséder une connaissance suffisante de la langue anglaise. Bien entendu, la profession légale protesta.
Une fois enclenché, le mouvement se prolongea par l?Ordre en conseil du 25 février 1841 d?après lequel la reine Victoria en conseil décidait que «toutes les ordonnances du gouverneur et du Conseil de l?île Maurice, et toutes les proclamations du gouverneur ainsi que tous les actes ou avis publics du gouvernement? seront à l?avenir faits et promulgués en langue anglaise seulement?».
La troisième étape concernait encore la question de langue à utiliser en cour. Le 13 septembre 1845, le conseil privé, qui, outre la reine et le prince Albert, se composait ce jour-là, notamment, du duc de Wellington, de Sir Robert Peel, Premier ministre, et de Lord Stanley, Secrétaire d?état aux colonies, décida, attendu les stipulations du précédent Ordre en conseil de février 1841, « Et attendu qu?il est à désirer que l?usage exclusif de la langue anglaise dans toutes les procédures judiciaires ou matières publiques en ladite île, soit encore plus étendu, Sa Majesté, de l?avis de son conseil privé ordonne en conséquence? qu?à compter du 15 juillet 1847 [« from and after the 15th day of July 1847 »] toute procédure suivie devant les cours supérieures de justice en ladite île, c?est-à-dire, devant la cour d?appel, la cour d?assises, le Tribunal de première instance, la Cour de Vice-amirauté, et la Cour des Commissaires nommés pour connaître des crimes et délits commis en pleine mer, sera faite et suivie en langue anglaise seulement? les juges de la cour d?appel? fixeront et établiront? l?époque à laquelle toutes les plaidoiries orales devant lesdites Cours auront aussi lieu en langue anglaise seulement, en ayant cependant égard à toutes réclamations raisonnables d?exemption de la part de toute personne qui aurait été admise avocat ou avoué? lors de la reddition ou dans les 15 ans qui auront suivi la reddition de ladite île à sa feue Majesté le Roi George III.»
Le 10 février 1846, la cour d?appel (Wilson, Surtees, Remono) décida logiquement que les plaidoiries se feraient en anglais à partir du 15 juillet 1847, en même temps que les actes de procédure. Etaient exemptés : Prosper d?Epinay, avocat depuis 1804 ; Henry Koenig, Onésime Desmarais, Augustin Adrian, Emile Laborde et Félix Koenig, avoués plaidants, bénéficiaires de la clause «des 15 ans».
À cette date, seul Me Evenor Dupont, avocat reçu à Edimbourg en 1827, avait la réputation de pouvoir plaider en anglais. Les autres demandèrent au Secrétaire d?état un sursis de dix ans qui leur fut refusé après consultation avec les juges. «I have duly considered this important question», écrivit de Downing Street, Lord Grey à Sir William Gomm, le 4 novembre 1846, «together with the observations made thereon by the Judges of the Colony to whom you had referred this petition, and I entirely concur in the opinion which they have expressed that no ground whatsoever exists for revoking the Order in Council, or even for postponing, for the shortest period, the time for carrying it into effect».
Il fallait se résigner, mais comme dans de telles circonstances l?esprit gamin perd rarement ses droits à Maurice, les journalistes, à l?affût d?incidents, ayant trait à l?usage de la langue anglaise, rapportèrent en mars 1847, les faits suivants sous le titre «Progrès de la langue anglaise dans les tribunaux.»
Le juge Surtees: «Huissier, portez-moi le Record.» «L?huissier salua, sortit, et revint, un instant après, présenter respectueusement à Monsieur le Vice-Président un morceau de corde.»6 Il apparut vers ce mois de mars que, de par la distribution du travail des cours supérieures, il allait échoir à la cour d?assises d?entendre, de la bouche des avocats, les derniers accents de la langue française.
Avant d?être envoyée aux assises une affaire était soumise à l?examen d?un juge d?instruction, normalement le juge suppléant du Tribunal de première instance. Celui-ci, assisté de son greffier, entendait les témoins. «Le prévenu, sur la connaissance qui lui sera donnée par le juge du jour fixé pour l?audition des témoins, aura la faculté d?y être présent» ? (article 57 du Code d?instruction criminelle). A ce stade, l?accusé devait déclarer s?il avait un défenseur, et s?il n?en avait pas le juge d?instruction lui en désignait un d?office.
L?instruction terminée, le juge d?instruction devait déposer au greffe du Tribunal de première instance toutes les pièces du dossier pour être communiquées au procureur de la reine. Dans les trois jours, cet avocat de la Couronne requerrait le renvoi du prévenu «soit devant le tribunal de police correctionnel, soit devant la cour d?assises, selon les preuves ou les indices du fait qualifié par la loi crime, délit ou contravention» ? (article 107, CIC).
L?ouverture de la seconde session des assises de 1847 fut fixée au 6 juillet et annoncée dans la Gazette du Gouvernement avec la liste des 36 assesseurs. La cour d?assises était composée du président et des juges de la cour d?appel et de trois assesseurs. Elle siégeait tous les trois mois à Port-Louis. Le président, chargé personnellement de diriger le débat, devait « rejeter tout ce qui tendrait à prolonger les débats sans donner lieu d?espérer plus de certitude dans les résultats» ? (article 175 du CIC). Les avocats ne pouvaient donc faire traîner les choses au-delà des limites de la patience du président.
Les assesseurs appelés pour compléter la cour d?assises étaient, pour chaque session, au nombre de 36, désignés par le gouverneur en conseil sur une liste double préalablement formée par un corps de notables de tous les quartiers nommés chaque année à cet effet. Dix jours avant l?ouverture des débats, les assesseurs nécessaires pour chaque affaire étaient tirés au sort, en chambre, en présence des accusés, de leurs défenseurs, et du ministère public.
Au cours de cette seconde session, deux affaires successives attirent l?attention, deux plaidoiries, en tous points remarquables, tiennent lieu d?adieu à la langue française. La première affaire est celle du vol avec effraction au préjudice de la Banque commerciale : le groupe des 13 accusés avait creusé un tunnel jusqu?au coffre de la banque et s?était servi. Le procès donna lieu à une joute acharnée, entre le procureur général et les avocats de la défense, à toutes les étapes de la procédure. La banque était désignée, dans l?acte d?accusation, rédigé en français, «Banque commerciale de Maurice». Erreur ! Erreur fondamentale qui vicie toute la procédure, clamaient les défenseurs : le seul et vrai nom de la banque était «Mauritius Commercial Bank» ! Le juge Surtees, grand partisan et promoteur principal de l?anglicisation, fit chorus : les défenseurs avaient raison. Il n?y avait plus qu?à acquitter. Mais le juge Remono prit le contre-pied et le chef-juge Wilson abonda dans son sens. L?objection tomba. Prosper d?Epinay «se surpassa» comme on dit. Tout le barreau était venu l?écouter, et il faut relever l?éloge que lui fit Le Mauricien dans sa partie anglaise.
«The Procureur General distinguished himself in a remarkable manner. Notwithstanding the long and numerous details of this affair, he succeeded in condensing his pleading in the space of two hours without leaving any point untouched ; logical, concise and energetic, without passion as it becomes a magistrate who represents the law and society. He excited the admiration of the whole of the Bar present. It was remarked that as the French language was about to die in the tribunals it could not finish its career more nobly.»
«Me Antelme, défenseur des accusés, qui ont été jugés la nuit dernière à la cour d?assises, a terminé une éloquente plaidoirie par un adieu touchant à la langue française qui a été saluée par des applaudissements tellement bruyants et prolongés?»
L?affaire se termina le vendredi 9 juillet après quatre jours de débats. La défense n?avait pas mal fait puisqu?elle obtenait neuf acquittements. La langue française pouvait régner sans partage pendant quatre jours encore, du lundi 12 au jeudi 15 ? et non pas jusqu?au 14 comme cela s?est écrit, avec par-dessus le marché, allusion émue à la fête nationale française alors que le roi Louis-Philippe n?était pas encore descendu de son trône. L?expression «from and after the 15th» fut interprétée: à compter de minuit le 15.
Et l?on en vint à l?affaire du ministère public contre Evenor M., commis de négociant, rue Moka, et contre Eugène B., peintre, rue Malartic, Port-Louis, accusés de l?enlèvement de la mineure Joséphine G. L?affaire instruite par le juge d?instruction Henry Bruneau, assisté de son greffier, le poète Volcy Delafaye, avait révélé une escapade de Joséphine et de sa s?ur aînée en compagnie des deux accusés qui les avaient entraînées (malgré une résistance convenable) après avoir chassé à l?aide d?une canne-épée, le cocher sous la garde duquel se trouvaient les deux demoiselles. On alla habiter en ville pendant un jour ou deux. C?était le 3 février 1847. Or Joséphine était née le 20 novembre 1826, et à la date de «l?enlèvement» elle n?avait encore atteint ses 21 ans, à cette époque âge de la majorité.
L?instruction révéla que les accusés et la victime se connaissaient, et un certain nombre de lettres furent produites, dont la nature intime laissait deviner les intentions, de M. Quant à B., il était accusé de complicité. Interpellé par le juge Bruneau, M. «nie tous les faits à sa charge, se réserve le droit de faire entendre des témoins et ajoute avoir choisi pour défenseur Me Antelme, avocat».
L?article 268 du code pénal était formel: «quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé? des mineurs ou les aura entraînés, détournés ou déplacés? des lieux où ils étaient mis par ceux à l?autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de l?emprisonnement.»
L?acte d?accusation fut signé par Prosper d?Epinay le 1er juillet 1847. Le père de Joséphine se porta partie civile, en vertu de l?article 47 du CIC, et réclama £ 2 000 de dommages-intérêts. Il était représenté par Me Emile Laborde, avoué, et appelait deux témoins. L?affaire était fixée au 9. La Cour, encore occupée par l?affaire de la Banque Commerciale, ne put la commencer ce jour-là et elle ne fut prise que le lundi 12 au plus tôt, ou peu après, car il y avait une autre affaire au rôle où paraissait d?ailleurs Me Antelme et plusieurs autres confrères pour un seul accusé.
Les assesseurs, John Davy, Gustave Vigoureux et Evenor Mamet siégèrent sous la présidence du chef juge Wilson avec les juges Surtees et Remono, dans une maison sise à l?angle des rues La Bourdonnais et du Gouvernement, le palais de justice en voie d?agrandissement ne pouvant être utilisé. Le substitut du procureur général, Edward Allen Williams, avocat de Lincoln?s Inn, représentait le ministère public.
Etant donné la nature du procès, le témoignage des deux s?urs sur les circonstances de l?enlèvement et de ses suites, celui du cocher, l?examen minutieux des lettres échangées, les témoignages de la partie civile, les plaidoiries enfin, Célicourt Antelme avait de quoi, en prenant son temps sans contrevenir aux dispositions de l?article 175 CIC, conduire les débats jusqu?au point qu?il avait certainement choisi, le jour fatidique, le 15.
Et il savait qu?il plaiderait le dernier. Contrairement aux dispositions actuelles, l?article 214 du CIC stipulait : «La réplique sera permise au procureur général et à la partie civile, mais l?accusé ou son conseil auront toujours la parole les derniers.» Il fit si bien qu?il ne fut entendu dans cette ultime plaidoirie que le 15 au soir. Jusqu?à quand se prolongea-t-elle ? Certains écrits n?hésitent pas à dire qu?il plaida jusqu?à minuit et au-delà? Ce qui est certain, c?est qu?il plaida jusqu?à une heure avancée, jusqu?à la nuit. Nous avons sur ce point le témoignage du reporter du Cernéen, rédigé le lendemain et publié le 17 juillet . «Me Antelme, défenseur des accusés, qui ont été jugés la nuit dernière à la cour d?assises, a terminé une éloquente plaidoirie par un adieu touchant à la langue française qui a été saluée par des applaudissements tellement bruyants et prolongés que le chef juge et le substitut du procureur général ont eu beaucoup de peine à faire rétablir le silence. Jamais, de mémoire des plus anciens membres du barreau, la foule n?avait manifesté un pareil enthousiasme.»
La nuit, l?adieu à la langue française à la lueur des lampes à huile et des chandelles, la foule enthousiaste : tous les éléments d?une légende se trouvaient réunis. Et lorsque plus de dix ans après (Antelme ne sera membre du Conseil qu?en 1857) «M. Vigoureux de Kermorvan», en qui l?on devine l?assesseur Gustave Vigoureux, prit la plume pour témoigner à son tour, il est à craindre que sa mémoire ait pu lui jouer le tour de l?embellissement à travers la trame un peu embrouillée de ses souvenirs. Son article est reproduit par Hervé de Rauville à la p. 85 de l?Ile de France Contemporaine8 et c?est la version qu?adoptera, dans toutes ses étapes, l?historien de Port-Louis, Auguste Toussaint.9
«C?est le 15 juillet 1847 que la langue française a été parlée pour la dernière fois dans nos tribunaux? et c?est l?honorable Célicourt Antelme aujourd?hui membre du Conseil Législatif qui a eu l?honneur de la parler le dernier? avocat éminent il défendait, soit par hasard, soit par préméditation, la dernière cause de la dernière session des assises qui? se tenaient temporairement dans la maison Gourdel? à l?angle des rues du Gouvernement et de La Bourdonnais ;? L?auditoire était aussi nombreux que le permettait la salle, et la foule débordait, agitée, dans la varangue et même dans la cour? Avec un sang-froid et une habileté remarquables, et malgré les interruptions acerbes, les marques et les paroles d?impatience de M. Surtees, Antelme procédant avec une lenteur habilement calculée, sut, en multipliant les exceptions et en disséquant l?examen et le contre-examen des témoins, prolonger les débats jusqu?au moment solennel où l?horloge de la cathédrale annonçait que le 15 juillet 1847 tombait dans l?éternité. Son exorde, inspiré par ce grand événement et prononcé d?une voix grave et triste, retentit comme un glas funèbre dans l?assistance en même temps et tout autant que les douze coups du beffroi. La péroraison fut digne de l?exorde, et ce discours remarquable dans toutes ses parties, est un des plus beaux morceaux oratoires que j?aie jamais entendus. La foule haletante fit à l?issue de l?audience, une ovation chaleureuse à Antelme?»
L?exorde étant l?entrée en matière, le début d?un discours, il faudrait donc conclure qu?Antelme commençait à plaider, ou tout au moins à faire ses adieux à la langue française, à minuit. Le temps de développer le sujet et d?en arriver à la péroraison, «digne de l?exorde», et nous ne serions sans rien exagérer, pas loin de minuit trente ou quarante-cinq. Il faudrait encore que le président déclarât les débats terminés (article 214 CIC) et que la cour délibérât. Du coup nous ne serions pas loin de deux heures du matin pour le verdict (introuvable dans le dossier de l?affaire ou dans les journaux : il semble y avoir eu conspiration pour épargner l?honneur de Joséphine, s?il y eut acquittement ; ou celui de M. et de B. en cas de condamnation). Et nous voici à l?issue de l?audience à «l?ovation chaleureuse» ; vers deux heures quinze.
Le plus improbable c?est que la cour ait autorisé Antelme à continuer en français après minuit. Certains récits ont contourné cette difficulté en disant qu?Antelme avait «continué dans la langue de Shakespeare» après les douze coups? Décidément, la brève note du reporter du Cernéen daté du lendemain de l?événement, et encore imprégnée de l?enthousiasme spontané de l?auditoire en pleine séance nocturne, est bien assez belle pour qu?on arrête là les faits authentiques, sans rien diminuer de l?honneur qui revint au jeune Célicourt Antelme à cette occasion adroitement saisie.
D?ailleurs d?autres événements se déroulent pendant qu?Antelme plaide qui vont situer la fin du procès en deçà des douze coups de l?horloge «de la cathédrale» : l?église Saint-Louis ne l?était pas encore.
Raymond d?UNIENVILLE (suite la semaine prochaine)
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Revue française d?histoire d?outre-mer, tome I, VI, n° 205 (1969) pp. 398-427.
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John Rouillard, A Collection of the Laws of Mauritius and its Dependencies (1867 Vol. V pp. 1-3.
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J. Rouillard, op. Cit., vol V pp. 341-343.
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Le Mauricien, 16 février 1846.
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Mauritius Gazette, 27 février 1847.
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Le Mauricien, 10 mars 1847.
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Le Mauricien, 12 juillet 1847.
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Paris, 1908.
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Port Louis Deux Siècles d?Histoire (1936) p. 321; version maintenue dans l?article de 1969 notée à 1. ci-dessus, pp. 407, 410-411.
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Le Mauricien 24 et 26 mai; 28 juin; 12 juillet 1847.
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J. Rouillard, op. Cit. Vol. V p. 374.
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Le Mauricien ayant cessé de paraître en 1863, l?article de M. Vigoureux a dû passer entre 1857 et 1863.
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op. cit. p. 411.
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Le «Deputy Commissary of Police» était F. Partridge, mais depuis le 18 juin 1847, Rennards le remplaçait (1847 Blue Book).
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Archives de Maurice JA 96.
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Le Mauricien 5 novembre 1847, pp. 2 et 4.
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Le Mauricien 15 décembre 1847.
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Le Mauricien 22 décembre 1847.
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Le Mauricien 16 juin et 28 juillet 1848.
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