Oui, car la non-assistance à personne en danger est un délit.

● <B>Depuis quand la non-assistance à personne en danger est-elle un délit à Maurice?</B>

C?est récent. Tellement récent, que de nombreux Mauriciens ne le savent même pas. Car, avant le 20 novembre 2006, passer sa route alors que la vie d?autrui est en danger n?était pas un délit. Jusqu?à ce que le code pénal soit amendé et qu?un nouvel article 39A (1), (2) et (3), soit ajouté à la loi. C?est ainsi que le Criminal Code (Amendment) Act 2006, a fait du devoir moral d?aider toute personne en danger une obligation légale.

● <B>Dans quelle circonstance peut-on être accusé de non-assistance à personne en danger ? </B>

La loi dit que lorsqu?une personne peut porter secours à quelqu?un d?autre mais qu?elle n?intervient pas, cette personne peut être accusée de non-assistance à personne en danger. Toutefois, avant d?agir, la personne doit être consciente du danger potentiel. Son action ne doit en aucun cas représenter un danger, ni pour elle-même ni pour un tiers. Car, bien entendu, on n?est pas obligé de mettre sa vie en danger pour en sauver une autre.

● <B>Nul besoin de se comporter en héros alors ? </B>

Non, la loi n?oblige pas les gens à se comporter en héros. Mais si l?intervention personnelle s?avère trop dangereuse, il n?empêche que l?on peut «provoquer un secours». C?est ainsi que ne pas appeler la police si vous êtes témoin d?un acte violent peut être qualifié de non-assistance à personne en danger. Ne pas appeler le SAMU lorsque l?on voit un accidenté de la route également.

● <B>Le «hit and run» est-il considéré comme de la non-assistance à personne en danger ? </B>

Certainement, puisque le Criminal Code (Amendment) Act 2006 précise que l?article traitant de la non-assistance à personne en danger est une addition et non une dérogation de l?article 140 du Road Traffic Act, lequel traite des devoirs du conducteur d?un véhicule impliqué dans un accident. Celui-ci a le devoir, entre autres, de s?arrêter et de porter assistance à toute personne blessée.

● <B>Si un enseignant constate des traces de blessures sur un enfant ?</B>

Comme tout autre citoyen, si un enseignant identifie un enfant en danger, ou qui court un risque, il a le devoir d?en informer les autorités. Au cas contraire, cela relève de la non-assistance à personne en danger.

● <B>Comment prouver que quelqu?un n?a pas porté secours ou assistance à une autre personne alors qu?elle aurait pu le faire ?</B>

Il est très difficile de le prouver. C?est à la cour qu?il revient de trancher.

● <B>Que risque-t-on si l?on est trouvé coupable de non-assistance à personne en danger ?</B>

Le coupable peut-être condamné à une amende n?excédant pas Rs 10 000. Il risque également une peine allant jusqu?à deux ans de prison.