Le Conseil privé portera-t-il chance encore une fois à Dev Hurnam ? Il semble que l?avocat, radié du barreau depuis mercredi, y voie là sa dernière carte. Excepté qu?un jugement favorable du Conseil privé risque de ne pas avoir d?incidence sur la décision de la Cour suprême, pense l?Attorney General, Rama Valayden.

Dev Hurnam a quitté le pays jeudi pour la Grande-Bretagne. Il ne confirme rien mais il semble qu?il compte faire appel de la décision de la Cour suprême de le radier. Les avis sont partagés chez les hommes de loi quant à la possibilité pour le Conseil privé de se prononcer sur une question interne au barreau mauricien, son registre des avocats.

Rama Valayden pense qu?Hurnam pourrait demander au Conseil privé ? si jamais les Law Lords acceptent de l?entendre ? de se prononcer sur un point de droit. Mais rien ne dit que la cour acceptera de considérer un tel avis légal.

Toutefois, il n?est pas clair dans le milieu judiciaire si le déplacement de Dev Hurnam concerne effectivement sa radiation. Mais si c?est le cas, il aura donc décidé de passer outre la permission de la Cour suprême pour faire appel au Conseil privé. Il est en effet possible d?aller directement au Conseil privé, même si la norme pour les appels est de demander un «leave to appeal» à la Cour suprême. Normalement, la cour examine la demande et donne la permission au défendeur de faire appel de son jugement. La procédure prend du temps comme dans le cas d?Ashock Jugnauth, où la cour a mis six mois pour approuver sa demande.

Dev Hurnam, semble-t-il, ne veut pas risquer une réponse négative des juges mauriciens. En 2004, il a appris qu?il est possible de loger une pétition de special leave directement au Conseil privé. Il en avait d?ailleurs fait usage pour demander aux Law Lords de statuer sur sa demande de remise en liberté sous caution, refusée par la Cour suprême en 2004, alors qu?il était accusé de tentative de meurtre. Les Law Lords avaient accédé à sa demande et ordonné sa liberté conditionnelle.

Les précédents sur des affaires de radiation sont rares. Le cas le plus récent est celui de Prakash Boolell, coupable d?escroquerie en émettant un chèque de Rs 132 000 sans provision. Il a fait appel au Conseil privé. Une décision est en attente. Précédemment, Rajah Gooriah avait été radié du barreau en 1982, puis réintégré une dizaine d?années plus tard, parce que les juges avaient estimé qu?il avait purgé sa peine. Il avait été condamné pour n?avoir pas rapporté un accident dans un délai de quatre heures. Le magistrat Satish Geemul avait lui été condamné pour corruption par le full bench de la Cour suprême. Il a été radié quelque temps avant sa mort. Amba Chinien, un ancien parlementaire du MSM, avait été condamné pour trafic de drogue. Il fait appel et la cour a confirmé le jugement. Chinien a donc été radié du barreau. Il a fait une demande pour qu?on le réintègre mais cette demande a été rejetée par le full bench de la Cour suprême.