Les man?uvres autour du prochain budget sont déjà enclenchées. Le ministère des Finances expédie cette semaine des circulaires aux autres ministères, les invitant à remettre leurs propositions pour l?exercice 2008-09. Un changement de taille intervient cette année : le nouveau système de programme-based budgeting (PBB) sera entièrement opérationnel, après son introduction partielle l?an dernier. Les ministères vont devoir présenter des programmes sur trois ans.

Le PBB implique un changement dans le mode d?allocation de fonds aux ministères. Les dotations budgétaires annuelles cèdent la place à des plans de financement à moyen terme, avec des objectifs quantifiables et en ligne avec des politiques agréées conjointement par les Finances et les ministères concernés.

<B>Indicateurs de performance</B>

La discipline est de mise. Selon le ministère des Finances, la méthode PBB est un moyen d?assurer que les ressources de l?Etat sont utilisées à bon escient. Il y a un souci du résultat. Les décaissements ne seront plus automatiques. Des indicateurs de performance seront établis pour mesurer la réalisation des programmes par rapport aux objectifs agréés.

Les programmes ont un horizon de trois ans. Toutefois, le décaissement se fera sur une base annuelle, sujet aux indicateurs de performance. L?argent sera accordé seulement si le ministère des Finances estime que ces indicateurs sont respectés.

Il existe même des risques que les fonds identifiés pour un ministère soient réorientés vers un autre poste en cas de non-respect des engagements.

«Auparavant, les ministères soumettaient leurs listes de dépenses et le ministère des Finances approuvait les dotations en conséquence. Dorénavant, ils ne pourront plus soumettre n?importe quoi. Si les ministères ne parviennent pas à honorer leur engagement, il y a des chances que l?argent soit canalisé vers des secteurs plus performants», explique un haut cadre des Finances.

Selon notre interlocuteur, l?accent n?est plus sur les intrants, c?est-à-dire les ressources budgétaires accordées aux ministères, mais sur les résultats. «Il y a un changement de mentalité. Il n?est plus question de combien on reçoit, mais de comment faire pour apporter des résultats.»

Le système implique que les ministères développent des stratégies à moyen terme. Le ministère des Finances met à la disposition de ses pairs le soutien technique pour engager les réformes et mettre en place des programmes et des objectifs dans le cadre du PBB.

<B>Réflexions stratégiques</B>

L?expertise internationale est également sollicitée dans certains cas. Le ministère des Infrastructures publiques, par exemple, a fait appel à l?expert britannique, Jonathan Richmond, dans le cadre d?une étude pour réformer le système de transport public.

Le budget national devrait être présenté au mois de juin. Ce sera le troisième exercice budgétaire de ce gouvernement. Les consultations pré-budgétaires cette année tourneront beaucoup sur la capacité des différents agents de l?Etat à s?engager dans des réflexions stratégiques.

Les réformes sectorielles doivent être en phase avec le programme de restructuration de l?économie. L?apport du ministère des Finances est essentiel en termes de direction des politiques.

Le PBB a aussi pour objectif de contribuer à l?assainissement des finances de l?Etat. D?autres initiatives, telle l?institution des comités d?audit dans les ministères, vont dans ce sens.