<B>Par Raj MEETARBHAN

On peut obtenir de la justice des résultats auxquels ni les agitations de rue ni les lobbies politiques sont capables d?aboutir. C?est ce qui a été démontré, une fois de plus, hier. La Cour suprême a rendu un jugement qui fait avancer la cause de la méritocratie plus concrètement que le font tous les discours et les slogans des politiciens et autres démagogues.

Quatre nominations au poste de recteur adjoint, faites en décembre 2005 par la «Public Service Commission», ont été invalidées par le chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Paul Lam Shang Leen. Pour trois des fonctionnaires déchus, la décision de la cour résulte du fait qu?ils ont des liens de parenté avec deux des membres du comité de sélection qui avait interviewé les candidats. Quant au quatrième fonctionnaire déclassé, il ne respectait pas les critères prescrits pour postuler au poste de recteur adjoint. Les néo-promus devront donc retourner enseigner en classe.

Il est vrai que deux membres du panel avaient déclaré leurs liens de parenté avec quelques-uns des candidats et n?ont pas participé à leur notation. Toutefois, ils étaient présents lors de l?entretien. Cela suffit, aux yeux de la Cour suprême, pour entacher le choix final du panel. Celle-ci estime qu?il faut tenir compte de la «required perception that a decision is being reached independently and with complete fairness». Cette exigence des juges en faveur d?une équité absolue correspond à une approche avant-gardiste. Elle s?inscrit dans le droit fil du droit moderne.

Un des candidats sélectionnés par la PSC n?avait tout simplement pas l?expérience requise pour être éligible au poste de recteur adjoint. Ce facteur a été pris en considération par les juges malgré le fait que la contestation de sa nomination n?a pas été faite dans les délais prévus par la loi. La Cour suprême a eu, ici également, une approche libérale. Les juges ont refusé de donner une interprétation étroite à la loi et rejeter, pour une raison purement technique, la demande de la partie lésée. La cour a choisi de s?affranchir des «inappropriate procedural hurdles» pour analyser la question sur le fond. Cela constitue une petite révolution. La justice s?est dit prête à contourner l?obstacle procédurier pour faire triompher des valeurs fondamentales.

La preuve est faite que le mécanisme judiciaire peut régler avec une grande efficacité des problèmes liés au non-respect de la méritocratie. Ce n?est pas utile de monter sur des caissons de camion pour conspuer les dirigeants politiques et réclamer des quotas si on a l?impression qu?il y a des passe-droits à la PSC. Il faut faire confiance à la justice. Elle peut faire appliquer les règles d?équité.

Certes, les juges ne peuvent se substituer aux politiques et se prononcer sur la politique de recrutement dans la fonction publique. Mais ils peuvent faire mieux : redresser les torts. Pour peu qu?on s?adresse à eux.