Comment fonctionne le système de plaintes envers les policiers actuellement, et quelles sont les options pour les personnes qui se sentent lésées ?

Si une personne veut se plaindre de l?attitude de la police ? que ce soit pour des cas de brutalités ou simplement pour se plaindre d?une contravention ? elle peut se rendre au poste de police le plus proche pour faire enregistrer sa demande. La plainte sera référée au Complaints Investigation Bureau (CIB) à Rose-Hill.

La personne peut aussi se tourner uniquement, vers la Commission des droits de l?homme. Après qu?elle a rempli notre formulaire, nous faisons en sorte d?obtenir des extraits des archives ? occurrence book et diary ? pour avoir la version de la police.

Puis, nous convoquons les deux parties, et après enquête, nous faisons nos recommandations auprès du Directeur des poursuites publiques (DPP) si nous jugeons que des actions légales sont nécessaires. Nous n?avons toutefois qu?un pouvoir d?enquête et pas celui de sanction.

Peut-on dire que nous avons une police des polices sous la forme du « Complaints Investigation Bureau » ?

On peut dire que oui. La Commission des droits de l?homme reçoit une copie de toutes les plaintes que le CIB enregistre. Mais je ne suis pas d?accord lorsqu?on dit que la police ne peut pas enquêter sur la police. Si vous voyez ce qui se fait en Fran-ce ou en Angleterre, les policiers mènent des investigations sur leurs collègues. Par exemple, l?Inspection générale de la police nationale (IGPN), en France, jouit de plus de pouvoirs qu?ici. Peut-être qu?il aurait fallu une loi pour formaliser le cadre opérationnel de ce département. Car aujourd?hui le CIB n?est pas structuré : ces policiers n?ont aucune formation spécifique, et l?unité est constamment sujette à des mutations entre la force régulière et le CIB. On est loin d?une institution puissante.

Aujourd?hui, entre le « Complaints Investigation Bureau », la Commission des droits de l?homme, peut-on dire que le système actuel est défaillant, d?où la proposition d?une « Independent Police Complaints Commission » ?

Je ne dirai pas que le système est défaillant. Il faut comprendre que quand tout policier est en train d?interroger un autre, ce dernier connaît les procédures. Mais il y a plus encore. Sous notre loi, quand la Commission des droits de l?homme interroge un policier, il a le devoir de répondre.

Toutefois, le hic c?est que ces arguments ou preuves ne peuvent être pris en compte lors d?une poursuite. Dans le droit de la preuve, un témoin ne peut pas s?incriminer. En termes de projets, on est en train d?attendre trop de l?Independent Police Complaints Commission. Mais peut-être que le CIB a des faiblesses qui demandent à être comblées par une autre instance. Il faudrait pouvoir suspendre les gens, et surtout, la police devrait communiquer plus avec le public.