par Alain BARBÉ

«Occupation permit» pour investisseurs étrangers, inscriptions de compagnies, exonérations? le cadre administratif sera revu par le Board of Investment (BOI). L?objectif recherché par le BOI est de donner une nouvelle impulsion aux activités économiques.

«Ces mesures visent à créer un climat plus propice pour attirer l?investissement direct étranger. Elles vont aussi aider à accroître les activités commerciales», dit Sudesh Ghurburrun, directeur de l?Implementation on Business Facilitation Reforms au BOI.

Aucun permis d?opération (Trade Licence) ne sera requis. Ce type de permis sera remplacé par une redevance municipale.

Les permis de développement et de construction ont été combinés en Building and Land use Permit, qui sera délivré dans un délai de trois jours pour les petites et moyennes entreprises et de 15 jours pour les autres compagnies.

La quarantaine de champs d?activités couverte par les permis de développement est regroupée en trois secteurs : services, industriel et commercial.

Le Registrar of Companies sera le point central d?incorporation et d?enregistrement des compagnies. Une fois cela fait, il transmettra les renseignements nécessaires à d?autres autorités, comme le BOI et la Mauritius Revenue Authority. Ces autorités entreprendront un exercice de contrôle après ces incorporations et enregistrements pour s?assurer que les compagnies se sont conformées aux lignes directrices de la politique gouvernementale.

Les permis de travail et de résidence seront combinés en Occupation Permit pour les trois catégories suivantes de personnes, notamment les investisseurs qui génèrent un chiffre d?affaires annuel dépassant Rs3 millions, les professionnels touchant un salaire mensuel dépassant Rs 30 000, et des self-employed générant des revenus annuels de Rs 600 000.

Les Occupation Permits seront délivrés par le bureau du passeport et de l?immigration. L?épouse et les dependents des détenteurs de ces permis auront droit à un permis de résidence.

Un retraité, qui n?est pas citoyen mauricien, peut faire une demande pour un permis de résidence s?il prouve qu?il peut apporter au moins 40 000 dollars et une garantie bancaire de 10 000 dollars.

Les détenteurs de l?Occupation Permit peuvent faire la demande pour un statut de résident permanent s?ils répondent aux critères établis dans la législation.

Les retraités non-citoyens mauriciens seront éligibles à faire une telle demande s?ils apportent au moins 40 000 dollars pendant les trois premières années du permis de résidence. Il sera possible de convertir un visa de touriste en business visa à Maurice.

Faible taux de fiscalité

Les détenteurs de permis de résidence permanent seront éligibles à l?achat des biens immobiliers. Les investisseurs détenant un Occupation Permit peuvent acheter des biens fonciers pour les besoins de leur business seulement.

Les facilités offertes par le BOI et le gouvernement visent à établir un faible taux de fiscalité dans les trois prochaines années. Le taux de la taxe sur les revenus imposables sera harmonisé à 15 %. Les certificats d?investissement seront éliminés, excepté pour l?integrated resorts scheme et le port franc.

Les compagnies qui ont à payer un taux de taxe de 15 % sur les revenus imposables pour l?année financière commençant le 1er juillet 2006 continueront à payer le même taux. Quant à une compagnie qui détient un certificat d?investissement sous l?Investment Promotion Scheme (IPS) 2002 et en vigueur au 30 septembre 2006, elle continuera à être exonérée d?impôts sur les revenus jusqu?à 2012.

Une compagnie de textile établie pour des opérations de filature, tissage, teinturerie ou tricotage, sera exonérée d?impôts sur les revenus pour une période de dix ans si elle a commencé ses opérations avant le 30 juin 2006.

Cette facilité s?appliquera à partir de l?année financière où elle a commencé ses opérations. Si une telle compagnie de textile a démarré ses activités entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2008, elle sera exonérée d?impôts sur les revenus jusqu?à 2016.

Trois filatures, la compagnie mauricienne R.S. Denim, Toptex Ltd du Pakistan et Octagon Ltd de l?Inde, viennent s?ajouter à la Compagnie mauricienne de textile et à Tianli Spinning Mauritius Ltd.

Convaincus par l?AGOA

L?investissement de ces trois filatures tourne autour de Rs 2,5 milliards. Les projets fourniront de l?emploi à environ 1 200 personnes. R.S. Denim Ltd sera opérationnelle en janvier. La construction de Toptex Ltd commence en juillet et Octagon a prévu de donner ses premiers coups de pioche en septembre. Les facilités dont dispose Maurice à travers l?Africa Growth and Opportunity Act sur le marché américain ont, en fait, convaincu ces compagnies à investir dans ces filatures.

Les compagnies du port franc seront aussi exonérées d?impôts sur les revenus jusqu?au 30 juin 2009. Mais après cette date, elle sera sujette à un taux de taxe de 15 %.