La Commission européenne a vivement condamné mardi le renforcement des arsenaux anti-OPA envisagés par la France et le Luxembourg pour tenter de contrer l?offre de Mittal Steel sur Arcelor.

?Personnellement, je suis opposé à ce genre de mesures parce que je crois qu?elles représentent une régression, pas la voie vers l?avenir?, a expliqué le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, lors d?une conférence de presse.

Prié de dire ce qu?il pensait des ?poison pills? (pilules empoisonnées) dont les deux pays veulent se doter pour empêcher une offre d?achat hostile, il a estimé que, si elles étaient compatibles avec la ?lettre? de la directive OPA, elles étaient ?contraires à l?esprit de la libre circulation des capitaux?.

?Je suis absolument convaincu que si l?on emprunte la route du protectionnisme, même d?une manière très minime, on s?expose à des mesures de représailles?, a-t-il expliqué.

?Je crois que c?est le mauvais message à envoyer de l?Union européenne pour de nouveaux investissements?, a-t-il ajouté en précisant qu?il était ?trop tôt pour anticiper ce que nous pourrions faire? à l?encontre de Paris à Luxembourg. McCreevy fait partie du clan le plus libéral de la Commission européenne, qui est largement majoritaire.

Le ministre français de l?économie, Thierry Breton, a confirmé son souhait ?d?offrir aux entreprises françaises les mêmes armes de défense que les entreprises anglo-saxonnes? par le biais de bons de souscription d?actions (BSA) en cas d?OPA, une procédure qui serait décidée en assemblée générale des actionnaires.

Il entend déposer un amendement en ce sens au Sénat, dans le cadre de l?examen du projet de loi transposant en droit français une directive européenne sur les OPA.

Un BSA permet à celui qui en bénéficie de souscrire une action jusqu?à une date déterminée et à un prix fixé d?avance et avantageux. Une entreprise visée par une OPA hostile pourrait donc distribuer des BSA à ses actionnaires.

Si ces actionnaires transforment ces BSA en autant d?actions nouvelles, le capital de l?entreprise augmente mécaniquement et la société concernée devient plus difficile à absorber, parce que le prix à payer augmente lui aussi mécaniquement.

De son côté, le Luxembourg, qui détient 5,6% du capital d?Arcelor, a pour sa part annoncé il y a 15 jours son intention de transposer la directive européenne sur les acquisitions dans le droit national, ce qui lui donnerait certaines armes.

Cette loi permettrait au conseil d?administration d?une société visée par une OPA hostile de s?opposer à celle-ci, à la condition d?en avoir été autorisé par les actionnaires.

Dans le droit actuel, les sociétés luxembourgeoises peuvent déjà prendre des mesures de défense contre une OPA ? telles qu?émissions d?actions nouvelles ou acquisitions défensives ? mais sans le consentement préalable des actionnaires.