Huit associations dont Act Up et la Cimade ont dénoncé, le 3 janvier, le projet de loi sur l?immigration préparé par le ministre de l?Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui durcit les conditions d?entrée et de séjour des étrangers en France. Elles le qualifient « d?inhumain » et de « raciste ». Ce projet de réforme du code de l?entrée et du séjour des étrangers et du droit d?asile (Ceseda) « conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne », déclarent les associations.

Le projet de loi, qui doit être présenté début 2006, durcit notamment les conditions du droit de séjour, du regroupement familial, de la régularisation des sans-papiers. Il entérine la priorité donnée par M. Sarkozy à une « immigration choisie » d?étrangers diplômés dans des secteurs recherchés par l?économie française et rejette « une immigration subie ».

La notion de plein droit disparaît

Selon Act Up, la Cimade (service ?cuménique d?entraide), la Fasti (la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), le Gisti (Groupe d?intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), la LDH (Ligue des droits de l?homme), le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l?amitié entre les peuples) et le 9e Collectif des sans-papiers, ce projet « annonce une nouvelle étape dans la guerre aux étrangers menée par le gouvernement ».

Dans ce projet, le gouvernement prévoit de relever les conditions du regroupement familial et durcit les conditions de délivrance de la carte « vie privée et familiale » pour les mineurs à la majorité.

La notion de plein droit pour les malades étrangers disparaît, les critères médicaux sont restreints à des soins « urgents et vitaux », dénoncent les associations. Le projet de loi supprime aussi le droit à une autorisation de séjour pour les sans-papiers présents depuis au moins 10 ans en France. Les associations relèvent que ces mesures vont « repousser dans des zones de non droit » des personnes « ni expulsables, ni régularisables ».

En novembre, le ministre de l?Intérieur avait réaffirmé devant le Sénat sa volonté de lutter contre l?immigration clandestine qu?il considère comme « un facteur de déstabilisation de la société ». « Il appartient à la Nation de fixer le nombre de migrants qu?elle souhaite accueillir et de les choisir en fonction de ses capacités d?accueil et de ses intérêts », avait-il répété, en souhaitant « attirer en France les compétences dont notre pays a besoin ».

@ 2 005 Le Monde ? AFP et Reuters ? Distribué par The New York Times Syndicate