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Quel accord en perspective pour l'archipel des Chagos ?
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Quel accord en perspective pour l'archipel des Chagos ?
Les Chagos. Encore. Depuis plusieurs décennies, le nom de cet archipel lointain et controversé resurgit sporadiquement, tant à l?Assemblée nationale que dans les forums internationaux. Dernier épisode en date : l?annonce du Premier ministre, Navin Ramgoolam, au Parlement vendredi, de son intention de proposer un ?accord formel?à son homologue britannique, Tony Blair, sur l?utilisation de la base de Diego Garcia par le gouvernement américain. Deux questions méritent d?être posées : quel genre d?accord recherche-t-il et, surtout, devons-nous espérer qu?il l?obtienne ?
Avant de tenter une réponse, rappelons que pendant que Navin Ramgoolam répondait à la Private Notice Question du leader de l?opposition, la communauté chagossienne se battait, à Londres, pour son droit de retour dans l?archipel. Car les deux affaires sont intrinsèquement liées. Le procès intenté par les Chagossiens au gouvernement britannique, qui prend fin demain, s?appuie sur les droits administratifs et constitutionnels britanniques, ainsi que sur la Convention européenne des droits humains.
L?objet de cette bataille juridique est de contester les Ordres en conseil utilisés en juin 2004 par le gouvernement de Tony Blair pour casser le jugement de novembre 2000 de la Haute Cour de Londres. Celle-ci avait déclaré illégal le décret ministériel de 1971 qui interdisait le peuplement des Chagos. Au demeurant, le secrétaire britannique aux Affaires étrangères d?alors, Robin Cook, avait annoncé, le jour même de ce verdict historique, que le gouvernement ne comptait pas faire appel contre le jugement. Mais, comme les Ordres en conseil allaient nous l?apprendre par la suite, il n?avait pas besoin de le faire.
Un nouveau jugement en faveur des Chagossiens leur donnera le droit de retour. Alors, qu?arrivera-t-il si la Haute Cour de Londres décidait de leur permettre de rentrer chez eux ?
?Cela permettra aux Britanniques de fuir leurs responsabilités. Zot pou dir pran li pou twa?! estime Me Robin Mardemootoo, un de leurs hommes de loi. Diego Garcia resterait, toutefois, ?inaccessible?. ?Il y a en effet des chances que le juge décide, par exemple, qu?il ne sera pas réalisable que les Chagossiens s?installent sur Diego Garcia.? A partir de là, il reviendrait aux Chagossiens d?entamer des discussions avec le gouvernement américain sur la possibilité d?occuper la moitié inutilisée de l?île en forme de fer à cheval.
Des milliards de dollars
C?est là que l??accord formel? de Navin Ramgoolam et la lutte de la communauté chagossienne se dédoublent. Il existe deux possibilités pour le genre d?accord recherché par le Premier ministre mauricien. La première est que Maurice retrouve sa souveraineté sur les Chagos tout en s?engageant à respecter le traité anglo-américain sur Diego Garcia. Officiellement, le gouvernement britannique ne perçoit aucun loyer pour Diego Garcia. Tout espoir mauricien de toucher des milliards de dollars pour l?utilisation de la base devra donc passer par des négociations ardues avec Washington. La deuxième possibilité est que Maurice récupère sa souveraineté sur toutes les îles de l?archipel sauf, bien sûr, Diego Garcia.
Mais, comme l?a fait remarquer Paul Bérenger à l?Assemblée, vendredi, le vrai problème se trouve à Washington. Il a rappelé qu?une proposition de ce genre a déjà été faite, ?juste après? le jugement de 2000, au secrétaire des Affaires intérieures, Jack Straw.
Celui-ci avait apparemment réagi positivement à cet arrangement, mais avait buté sur l?intransigeance du gouvernement américain. Une fois encore, ?un accord formel?devra inévitablement passer par Washington. Or, le gouvernement américain ne semble pas avoir fléchi depuis son dernier refus. Même pas depuis que le scandale des ?rendition flights? a éclaté en Europe et que le nom de Diego Garcia est cité dans la presse internationale comme étant l?un des camps de détention secrets de la CIA.
Pour sa part, Robin Mardemootoo se demande surtout si ?Maurice aura-t-elle les moyens de réaménager les îles : fourniture d?eau, transport, traitement de déchets et ainsi de suite ?? ?C?est une bonne chose d?avoir la souveraineté mais il faut bien étudier toute la question.? Il rappelle que ?les gens souffrent terriblement à Agaléga, qui est plus accessible?.
Rentrer chez soi
Le récent glasnost entre Port-Louis et Londres marque une rupture agréable d?avec la tension qui caractérisait la relation entre les deux capitales au début de l?année et l?épisode ?I smell a filthy rat?. Toutefois, il ne change pas le fait que la décision d?un ?accord formel ? n?appartient pas à Tony Blair. Et encore moins à Navin Ramgoolam. Pour cela, le Premier ministre devrait suivre les conseils du leader de l?opposition et tenter de rencontrer la secrétaire américaine aux Affaires d?Etat, Condoleezza Rice. Celle-ci paraît peu commode. Il faudra, en outre, avoir les poches bien remplies si l?on souhaite appliquer notre souveraineté sur l?archipel. Or, ce n?est pas le cas actuellement.
De son côté, la Haute Cour de Londres devrait rendre son verdict avant la fin de janvier 2006. Elle pourrait bien rééditer son jugement historique de 2000 en permettant aux Chagossiens de rentrer dans l?archipel. Ce genre d?accord formel semble bien plus sûr. Car il ne dépend pas de l?administration Bush !
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