Où en est-on avec la décision de rétablir le droit à la rémission à tous les prisonniers sans exception? Depuis vendredi, la rumeur veut qu?on ait abordé le sujet lors de la réunion du cabinet ministériel du jour. Or, cet item n?est pas sur la liste des décisions prises par le cabinet.

Remise de peine ou pas ? Il semble qu?il faudra attendre encore. Entre-temps, les prisonniers se montrent impatients. Pour eux, il s?agit avant tout d?un ?droit? alors que pour les autorités pénitentiaires, c?est plutôt ?le salut?.

C?est en 1994 que le gouvernement décide de supprimer la remise de peine à deux catégories de prisonniers : les condamnés sous le Dangerous Drugs Act et les coupables de ?serious sexual offences?. Mais à la suite d?une confusion administrative, ce n?est qu?en 1996 que cette législation est appliquée.

S?ensuit un tollé parmi les prisonniers qui se retrouvent, du jour au lendemain, privés de cette rémission qualifiée de ?lueur d?espoir?. On grogne aussi ailleurs. ?Sans la remise de peine, notre vie est beaucoup plus difficile?, se lamente un garde-chiourme.

Car la rémission est une arme contre la mauvaise conduite des détenus. Avant 1994, tout prisonnier a droit à un tiers de remise sur sa peine. Elle n?est pas acquise mais conditionnelle à une bonne conduite. ?S?il décide de grimper sur le toit de la prison, libre à lui mais il sera rapporté et il perdra des jours de liberté potentiels?, explique le commissaire des prisons Bill Duff. ?On peut marchander. Si d?emblée un prisonnier pense qu?il n?a rien à perdre, pourquoi devrait-il bien se comporter ? Mais s?il a la possibilité de sortir avant, il y réfléchira à deux fois. Ensuite c?est d?une pierre deux coups car des détenus libérés avant l?heure fait de la place dans les prisons, solutionnant ainsi le problème de surpopulation.?

Il y a quelques mois, la Cour suprême déclare la loi de 1994 anticonstitutionnelle car elle a été appliquée rétroactivement. C?est-à-dire qu?au moment où le droit à la rémission a été enlévée, ceux condamnés avant la promulgation de cette législation, se sont retrouvés pénalisés. ?Quand une personne commet un délit, il est condamné sous les dispositions de la loi en vigueur alors, explique un homme de loi. Il ne peut donc être affecté par une loi qui n?existait pas quand il a fauté. La loi criminelle n?est pas rétroactive parce que ce n?est pas juste.?

Si le gouvernement amende le Dangerous Drugs Act pour rétablir le droit à la remise de peine à tous les détenus sans exception, est-ce que cela ne va affecter que ceux qui sont condamnés après la promulgation de cette loi et pas les détenus actuels ? ?J?espère que non, dit Bill Duff, et je souhaite pouvoir appliquer cette loi avec effet immédiat sans tenir compte de la date de la condamnation.?

?Prisonniers et gardes-chiourme accablés?

Il faut dire que l?espoir est grand dans les prisons. Il y a deux mois, lorsque Duff ouvre les portes de la prison de Beau-Bassin aux journalistes, nous sommes témoins d?une scène qui en dit long. Des détenus manifestent parce qu?ils ont faim. Pour les calmer, l?assistant commissaire des prisons, Jacques Henri, lance : ?Ki zot le, manze ou bien remision ?? Ils répondent en ch?ur : ?Remision !?

Si la législation n?est pas rétroactive, est-ce que cela posera problème à la prison ? ?Les prisonniers seront accablés?, répond Duff. ?Nous aussi !?, renchérit un garde-chiourme. Est-ce que le gouvernement peut faire passer une législation avec effet rétroactif ? La réponse est un oui sans hésitation pour Razack Peeroo ancien attorney general. ?Si la législation n?a pas d?effet rétroactif, cela va créer deux catégories de prisonniers. C?est injuste.? ?Quand on sait que déjà à la prison, il y a ceux qui ont droit à une remise de peine et d?autres pas, c?est une injustice qu?il faut corriger?, ajoute un garde-chiourme.

Quand va-t-on sentir les effets à la prison si ces amendements sont effectivement votés avec effet rétroactif ? ?Tout de suite, assure Bill Duff, car plusieurs détenus seront relâchés dés le premier jour tandis que d?autres seront sanctionnés pour mauvaise conduite. Et la population carcérale diminuera à vue d?oeil.? Au moins 200 détenus pourraient ainsi retrouver la liberté.

Le commissaire des prisons affirme aussi avoir proposé que le parole board soit réinstitué. ?Ceux qui bénéficient de la liberté sur parole seront suivis jusqu?à la fin de leur peine mais ils seront rappelés en cas de mauvaise conduite.?

Est-ce que le gouvernement accordera son salut à l?administration pénitentiaire ? Il semble que le ministre de la Justice Rama Valayden soit pour le rétablissement du droit à la rémise de peine. Ce serait simplement une question de timing. En attendant, les prisonniers croisent les doigts?