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?Aucun abus de procédures de la police dans l?affaire Air Mauritius?

22 septembre 2005, 20:00

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La conduite de la police ne constitue pas une injustice envers les quatre accusés dans l?affaire Air Mauritius. Ainsi en a statué le full bench de la cour intermédiaire hier. Cela, dans le cadre de la motion de la défense réclamant l?arrêt du procès pour abus de procédures.

Les quatre accusés sont Sir Harry Tirvengadum, ex P.-d.g. d?Air Mauritius, Robert Rivalland, directeur de Rogers Travel, Derek Taylor, cadre chez Rogers et Joseph Yip Tong, P.-d.g. de Rogers. Des charges provisoires de fraude d?un montant de Rs 85 millions au préjudice d?Air Mauritius pèsent sur eux.

Face à la motion de la défense, la cour intermédiaire dit ne pas partager l?opinion de la défense selon laquelle l?enquête policière a été menée de manière partiale. Le procès se poursuivra donc du 28 novembre au 1er décembre 2005 et du 4 au 14 avril 2006.

Les magistrats Benjamin Marie Joseph, Nicolas Ohsan-Bellepeau et Renuka Devi Dabee estiment que la défense n?a pas démontré de manière concluante que la conduite de la police a été mauvaise au point de mériter une sanction.

Pour les magistrats, le principal enquêteur, l?assistant surintendant de police Heman Jangi, n?a rien fait d?illégal en consignant les dépositions des témoins à la veille du procès. Selon les magistrats, la démarche de l?ASP Jangi ?cannot amount to the type of unfairness which could bring the administration of justice into disrepute?. Surtout que la défense n?a pu démontrer qu?il y a eu ?a blatant attempt? de l?accusation d?utiliser la procédure de la cour comme un instrument d?oppression et d?injustice.

Ces derniers rappelent aux autorités investigatrices que ?nothing is to be gained by untimely delay in the conduct of enquiries, especially when our judicial process is endowed with the required tools to exclude where the circumstances require it?.

La défense est représentée par Mes Yousuf Mohamed, Senior Counsel, Guy Ollivry QC, Yousuf Aboobaker, Senior Counsel, Maxime Sauzier, Robin Ramburn, Ravind Chetty et Yanilla Moonshiram. L?accusation est représentée par Me Gaytree Manna, Principal State Counsel, assistée de Me Karuna Balaghee, Principal State Counsel.

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