La prison est surpeuplée, il est temps de repenser à la manière dont nous appliquons les peines. La commission des Droits de l?homme (CDH), dans son rapport 2004, met encore une fois le doigt sur ce problème générateur de toutes sortes de maux. C?est, selon le rapport, l?un des problèmes majeurs de notre société qui démontre par ailleurs ?un respect général pour les normes des droits humains?. Elle dresse une série de recommandations qu?elle appelle les parlementaires à mettre en ?uvre.

Les personnes arrêtées pour des délits liés à la drogue devraient être vues par des officiers des centres de réhabilitation ?au lieu d?être simplement remanded to jail où ils sont en contact avec des consommateurs et trafiquants de drogue?, recommande la commission. A ce problème ?majeur? de surpopulation est venu s?en ajouter un autre, corollaire : la propagation du SIDA par l?utilisation de seringues, qui appelle une intervention urgente.

La commission suggère la création d?une procédure accélérée (fast track) pour les prisonniers en détention préventive et qui sont prêts à plaider coupables. Elle recommande également que l?accord, avec le gouvernement indien, pour le transfert de prisonniers soit rapidement finalisé, de même que la réactivation du Parole Board.

Pour ce qui est de la police, la CDH recommande notamment que les Standing Orders pertaining to arrestable offences soient revus. ?Cela ne sert à rien d?arrêter une personne pour non-paiement de pension alimentaire?, souligne la commission.

Deux autres secteurs retiennent l?attention de la commission : les travailleurs étrangers et les femmes en politique. Elle recommande que les travailleurs limogés devraient bénéficier d?un délai d?au moins une semaine avant l?annulation de leurs permis de travail et de résidence. Pour que les femmes jouent un rôle plus important dans la vie politique et publique, elle suggère, entre autres, davantage de ressources pour une campagne contre le harcèlement et le respect du Code d?éthique sur l?image de la femme dans la publicité.

Enquête par des pairs

Sa dernière recommandation concerne l?administration de la justice. La CDH propose la mise sur pied d?un comité spécial, présidé par un juge, pour enquêter sur les ?plaintes à propos des erreurs judiciaires?.

Le nombre de plaintes pour brutalité policière a baissé. La commission n?en a enregistré cette année que 29 et a pu enquêter sur 15 d?entre elles. Cela n?empêche, précise le rapport, qu?il faut revoir la pratique selon laquelle des policiers enquêtent sur des plaintes contre leurs collègues immédiats ou d?une même localité.

161 plaintes ont été enregistrées, dont 4 contre l?Independent Commission against Corruption (Icac), 12 contre le judiciaire, 18 contre des ministères et 13 contre les autorités des prisons. Selon elle, 129 de ces plaintes ont été traitées.

A l?heure où le pays prend connaissance de l?Equal Opportunities Bill, il est invité à prendre note du nombre d?actes de discrimination relevés par la Sex Discrimination Division (SDD). Elle a enregistré 112 plaintes en 2004, dont 17 pour discrimination et 37 pour harcèlement. Dans la première catégorie, six cas ont été résolus et, dans la deuxième, seuls cinq l?ont été.

Deux cas de discrimination ont été logés par des hommes. Dans l?un, le plaignant s?est vu refuser sa demande pour un cours d?aérobic. L?homme était le seul à vouloir s?inscrire. La responsable avait jugé que sa présence pourrait gêner les femmes et avait décidé de réserver le cours à celles-ci. L?homme s?est plaint de discrimination sexuelle mais la SDD a trouvé que la décision de la défenderesse était justifiée. Celle-ci s?est tout de même excusée auprès du plaignant qui ?n?était pas content de la décision?. Sous un Equal Opportunities Act, l?homme pourrait avoir eu gain de cause...