Publicité
Les ACP étudient la possibilité d?une contestation légale
Par
Partager cet article
Les ACP étudient la possibilité d?une contestation légale
Le groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) a identifié hier une série d?actions possibles. Elles font partie d?un plan de bataille pour contrer la proposition de réforme du régime sucrier européen et une éventuelle baisse de prix du sucre exporté vers l?Europe.
Outre la poursuite de la stratégie de lobbying auprès de toutes les instances de l?Union européenne (UE), les ACP ont évoqué pour la première fois la possibilité d?une contestation légale du plan de réforme.
C?est ce qui ressort de la réunion de travail du groupe consultatif des ACP sur le sucre présidé par le ministre de l?Agriculture, Nando Bodha. Cette réunion s?est tenue hier, au Centre de conférences de Grand-Baie, en marge de la réunion ministérielle du G90, le groupe des pays en développement au sein duquel les membres du groupe ACP sont majoritaires.
?L?accord de Cotonou et le Protocole sucre ont une portée juridique. La réforme proposée ne remet-elle pas en question la legitimate expectation des ACP ? N?est-ce pas une négation des obligations de l?UE ? Ce serait intéressant de creuser la question?, a déclaré Nando Bodha.
Pour Jean-Noël Humbert, secrétaire général de la Chambre d?agriculture, la possibilité d?une action légale est intéressante même s?il reconnaît que cette démarche sera compliquée. Il est vrai que, dans la mesure où l?accord de Cotonou s?engage à préserver les bénéfices des protocoles sur les produits de base, et en particulier le Protocole sucre, il peut y avoir débat sur la définition de ce que l?on entend par ?bénéfices?.
Réforme vague
Par ailleurs, les ACP envisagent d?organiser une réunion en octobre entre les ministres de l?Agriculture des ACP et leurs homologues européens. L?objectif est de permettre aux ACP de faire une présentation des enjeux et dangers de la réforme du régime sucrier proposée.
Cet exercice est important pour familiariser les ministres européens, surtout ceux venant des dix nouveaux membres de l?UE, aux réalités socio-économiques de l?industrie sucrière.
Dans le même ordre d?idées, les Etats ACP producteurs de sucre comptent inviter des ministres de l?Agriculture européens à visiter leurs pays pour constater de visu l?importance de l?industrie sucrière pour l?économie, le tissu social et l?environnement.
Sur le plan bilatéral également, les Etats ACP cibleront les pays européens avec lesquels ils ont les liens les plus importants pour défendre les intérêts sucriers des ACP.
?Nous multiplions les actions diplomatiques et politiques tout en parlant d?une seule voix et avec un seul message : nous voulons conserver une industrie sucrière viable. Pour cela, il faut que les accords soient maintenus?, a estimé Nando Bodha.
En outre, le ministre de l?Agriculture insiste sur la nécessité d?une compensation pour le manque à gagner que représenterait une éventuelle baisse de prix. Il fait ressortir que selon le projet de réforme, les betteraviers européens obtiendraient une compensation représentant 60 % des pertes. Tandis que pour les ACP, la proposition de réforme reste vague.
?On parle de mécanisme et d?ajustement. Nous maintenons qu?il faut des fonds pour pallier le manque à gagner et assurer que l?industrie sucrière demeure profitable et viable dans le temps. Il faut créer un poste de dépense spécifique à cela dans le budget européen?, a affirmé le ministre.
Demain, 14 juillet, le commissaire européen à l?Agriculture, Franz Fischler, soumettra son projet de réforme du régime sucrier au collège des commissaires européens. On pourra alors connaître le contenu exact de cette proposition, car le document circulé jusqu?ici n?est pas officiel. De plus, il existerait une deuxième version du document, indique le ministre de l?Agriculture.
Le 19 juillet, ce sera au tour du Conseil des ministres de l?Agriculture de l?Union européenne de prendre connaissance des propositions de Franz Fischler.
Lors de sa rencontre avec Nando Bodha et le vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, la semaine dernière, le commissaire Fischler a laissé entendre que le document qu?il a préparé n?est qu?une communication sur la réforme proposée.
Après le renouvellement des commissaires prévus en octobre prochain, il appartiendra à leurs successeurs de donner au projet de réforme la forme juridique qu?il convient.
SUCRE
Rencontre Bérenger ? Pascal Lamy ce matin
- Le Premier ministre, Paul Bérenger doit rencontrer aujourd?hui Pascal Lamy, Commissaire européen au Commerce. Paul Bérenger a rencontré hier Danuta Hübner, autre Commissaire européen au Commerce. Les actions de lobbying du gouvernement mauricien vont se poursuivre auprès de la nouvelle direction de la Commission européenne qui sera élue en octobre, des Etats membres de l?Union européenne (UE) et du Parlement européen. ?La bataille sera très dure. Nous ferons tout pour obtenir que la réduction annoncée de 37 % entre 2005 et 2007 soit étendue sur une plus longue période et qu?il y ait une compensation adéquate?, dit-il. Il aura également une séance de travail avec les syndicats des travailleurs et employés de l?industrie sucrière et des représentants des planteurs sur le dossier sucre, en particulier la baisse annoncée du prix du sucre mauricien envisagée par l?UE (voir texte ci-contre).
Publicité
Publicité
Les plus récents