Ils ont travaillé des années au rythme de la canne, avec une certitude entre deux campagnes : le Workfare Programme et le Transition Unemployment Benefit (TUB) pour tenir pendant l’intersaison. Cette année, cette mécanique s’est enrayée. Cinq anciens travailleurs saisonniers de Terra Milling Ltd demandent aujourd’hui à la Cour suprême de se pencher sur la décision qui leur a refusé l’accès à ces prestations.

Pour eux, l’histoire se répétait depuis des années. La campagne sucrière arrivait, leur emploi aussi. Puis venait la fin de la récolte, la fermeture de la saison et quelques mois sans travail, avant une éventuelle reprise. Entre les deux, le Workfare Programme constituait le trait d’union.

Georgé Mico Somah, Joseph Bruneau Ratseezanunt, Joseph Maxwell Midley Ferre, Chitradeo Ramnarain et Dominique Emmanuel Duval disent avoir suivi ce même cycle pendant plusieurs années. Leurs périodes d’emploi étaient liées à la campagne sucrière de Terra Milling Ltd, généralement comprise entre juin et décembre. À l’intersaison, qui s’étend habituellement de janvier à mai, ils se retrouvaient temporairement sans emploi.

Leurs années de service donnent la mesure de cette fidélité au même rythme industriel. Somah affirme avoir été employé de 1996 à 2026, soit 30 ans. Ratseezanunt revendique environ 25 années, Ferre 13 ans, Ramnarain sept ans et Duval deux ans. L’affidavit qu’ils ont déposé précise que leur emploi saisonnier s’étendait sur plus de six mois chaque année et était exercé à temps plein.

Demandes refusées

À la fin de la campagne 2025, rien ne semblait devoir changer. Des lettres leur ont annoncé la fin de leur emploi avec Terra Milling Ltd en janvier dernier avec le début de l’intersaison. Somah a notamment été informé que son contrat prendrait fin le 16 janvier. Comme les années précédentes, les cinq hommes ont ensuite demandé leur inscription au Workfare Programme et le paiement du TUB.

Puis est arrivée la lettre de l’Inspection & Enforcement Division du ministère du Travail, datée du 6 août. Reçue le lendemain, elle leur annonçait que leurs demandes ne seraient pas retenues. Le motif communiqué par ce département du ministère du Travail tient en une formule : après examen du dossier et avis juridique, le ministère indiquait que leurs demandes «cannot be entertained». Pour les cinq travailleurs, cette réponse marque une rupture avec une pratique qu’ils affirment avoir connue pendant des années.

L’enjeu est loin d’être symbolique. Dans leur affidavit, ils expliquent que le TUB représentait leur principale ressource durant l’intersaison. Le dispositif leur assurait, selon leur déclaration, 90 % du salaire de base pendant les trois premiers mois, puis 60 % pendant les trois suivants, dans l’attente d’un éventuel retour à l’emploi pour la nouvelle campagne.

C’est cette rupture soudaine qu’ils contestent devant la Cour suprême. Ils soutiennent que l’administration ne pouvait mettre fin à une pratique aussi ancienne sans leur fournir de raisons suffisamment précises. Ils affirment également ne pas avoir été invités à faire valoir leur position avant le rejet de leurs demandes.

Le dossier prend une dimension de droit administratif. Les cinq requérants invoquent notamment l’illégalité, l’irrationalité et l’iniquité procédurale de la décision. Ils soutiennent que le ministère aurait mal interprété les conditions d’éligibilité au Workfare Programme et que leurs emplois saisonniers réguliers devaient être pris en compte dans l’appréciation de leurs droits.

Ils avancent surtout la notion de legitimate expectation. À force de voir leurs inscriptions acceptées et leurs prestations versées au fil des intersaisons, ils estiment qu’une attente légitime s’était créée quant à la continuité de ce soutien. Selon eux, aucune notification préalable ni justification fondée sur un intérêt public impérieux n’est venue annoncer ce changement.

Le droit d’être entendu

Autre grief : le droit d’être entendu. Les requérants affirment qu’aucun d’entre eux n’a été convoqué ni n’a eu la possibilité de présenter des observations, alors même que la décision affectait directement leurs moyens de subsistance. Ils invoquent la règle audi alteram partem, principe cardinal de la justice naturelle.

Représentés par Me Sanjeev Teeluckdharry, avec Me Désiré Dedans comme Attorney, les cinq travailleurs ont demandé à la Cour suprême de revoir la décision du 6 août 2026. Ils demandent notamment que les dossiers et documents ayant conduit à ce refus soient produits devant la cour et que la décision soit, le cas échéant, annulée. L’affaire a été appelée en mention, lundi. Elle a été fixée au 5 novembre pour les débats.

Au fond, leur combat judiciaire raconte une réalité simple : lorsque la campagne sucrière s’arrête, le revenu s’arrête aussi. Pour ces cinq hommes, le Workfare Programme et le TUB avaient, année après année, comblé cet intervalle. En 2026, le filet de sécurité s’est dérobé. Ils demandent maintenant à la justice de dire si l’administration pouvait le retirer après tant d’années de continuité.