Le Premier ministre tiendra une réunion interministérielle demain, sur diverses questions liées aux revendications de souveraineté mauricienne sur l?archipel des Chagos.

Outre le vice-Premier ministre, Pravind Jugnauth, le ministre des Affaires étrangères Jayen Cuttaree, l?Attorney General Emmanuel Leung Shing et le ministre du Tourisme Anil Gayan, y assisteront le secrétaire au cabinet Harry Ganoo, le secrétaire aux Affaires intérieures, Suresh Seebaluck, le secrétaire aux Affaires étrangères Vijay Makhan et le Solicitor General, Dhiren Dabee.

Pour faire aboutir ses revendications, Maurice, qui semble avoir épuisé toutes les voies de négociation avec la Grande-Bretagne, son ancienne puissance coloniale, veut porter le problème devant la scène internationale. Elle envisage désormais de recourir à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour obtenir ?un avis consultatif?. Pour ce faire, elle devra au préalable obtenir le soutien de l?Organisation des Nations unies (Onu), dont les institutions sont les seules habilitées à solliciter de tels avis.

Un tel recours aura d?autres conséquences embarrassantes pour le pays qui devra envisager de se retirer du Commonwealth of Nations. En effet, Maurice ne pourra rester membre de cette organisation ? elle regroupe tous les Etats ayant connu la colonisation britannique et leur ancienne puissance tutrice ? tout en soumettant le litige qui l?oppose actuellement à Londres à l?examen de la Cour de la Haye. La convention qui unit ces Etats au sein du Commonwealth énonce que tous les différends qui pourraient opposer ses divers membres devront se régler au sein de l?organisation, excluant du même coup ces différends du champ de compétence de la Cour internationale de justice.

Détermination gouvernementale

Maurice a ainsi accepté d?exclure ?les différends avec le gouvernement d?un autre pays membre du Commonwealth britannique de nations, différends qui devront être réglés selon une méthode convenue entre les parties?? La Grande-Bretagne a, elle, exclu les différends nés de situations ou de faits antérieurs au 1er janvier 1969.

Toute action éventuelle de Maurice devant la CIJ équivaudrait à une violation des clauses de la convention qui lie le pays aux Etats membres du Commonwealth. Et l?option du retrait s?imposerait.

Cependant, Maurice serait-elle prête à couper le cordon qui la lie à une association regroupant 53 ?Etats indépendants et souverains?, pour solliciter un avis consultatif de la Cour de La Haye ? L?Hôtel du gouvernement semble déterminé. ?Maurice envisage de se retirer du Commonwealth vu que nous voulons porter l?affaire devant la Cour internationale. Les procédures n?ont pas encore été finalisées mais l?avis consultatif est définitivement une option?, y affirme-t-on.

Olivier Bancoult, président du Groupe Réfugiés Chagos, a rencontré le Premier ministre hier après-midi. ?Personnellement, j?ai été très, très satisfait de cette rencontre. Paul Bérenger va de l?avant et il est fort possible que le gouvernement prenne des actions légales. Premie minis finn osi promet pou soulev ban aspet humanitaire ek souveraineté dan ban sommets internationaux. Li ena la volonte pou ale devan la cour internationale?, a-t-il déclaré.

En sus de son autre rôle visant à rendre des jugements lors des procédures d?arbitrage, dites phases contentieuses, la Cour internationale de justice émet également des ?avis consultatifs? sur des questions spécifiques. Hélas, ce recours n?est ouvert qu?aux seuls organes de l?Onu, tels que l?Assemblée générale ou le Conseil de sécurité. ?La Cour peut donner un avis consultatif sur toute question juridique, à la demande de tout organe ou institution autorisée par la Charte des Nations unies ou conformément à ses dispositions à demander un tel avis?, explique un document de la CIJ.

Le premier avis consultatif a été rendu le 28 mai 1948 par la CIJ. Il se rapportait aux conditions d?admission d?un Etat membre à l?Onu. Actuellement, la Cour se penche sur la question du conflit israelo-palestinien, notamment des conséquences juridiques de la construction d?un mur de sécurité dans les Territoires occupés de Cisjordanie.

Dans ce cas précis, la demande d?avis a été transmise à la Cour par le secrétaire général de l?Onu, Kofi Annan. Décision prise après que l?Assemblée générale a adopté une résolution priant la CIJ de ?rendre d?urgence un avis consultatif sur la question suivante : quelles sont, en droit, les conséquences de l?édification du mur qu?Israël, puissance occupante, construit dans le Territoire palestinien occupé ??

Pour voir aboutir la démarche de la République de Maurice, son représentant permanent à l?Onu devra préparer un mémorandum pour justifier l?inscription d?un tel item à l?agenda de l?Assemblée générale de cet organisme. Une fois présentée, une simple majorité de l?Assemblée générale suffira pour faire adopter la demande. Alors, le secrétariat fera parvenir la requête d?avis consultatif à la Cour internationale.

Soutien de l?Assemblée générale de l?Onu

Maurice devrait obtenir sans trop de mal le soutien de l?Assemblée générale de l?Onu. ?Ce ne sera pas un problème pour Maurice d?obtenir l?autorisation pour une demande d?avis. Dans le passé, les pays arabes, africains et autres membres du mouvement des non-alignés nous ont soutenus sur la question de notre souveraineté sur les Chagos. Ils ont condamné le démembrement de l?intégrité territoriale nationale avant l?Indépendance?, explique le Dr Satteeanund Peerthum, représentant permanent de Maurice à l?Onu de 1987 à 1996. Le summum de cette démonstration internationale de solidarité était une réunion de pays non-alignés à Delhi en 1983. Lors de ce sommet 101 voix s?étaient alors prononcées pour la reconnaissance de la souveraineté de Maurice sur l?archipel des Chagos.

Autre question induite par cette revendication et cette demande d?avis : le jeu en vaut-il la chandelle ? Les avis consultatifs de la CIJ n?ont pas force de loi. Donc, même si Maurice obtient un avis favorable, cela risque de ne pas servir à grand-chose, sauf à mobiliser l?opinion publique internationale et à soulever le courroux de deux puissances mondiales, en l?occurrence la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

?Londres et Washington exerceront une pression énorme sur Maurice. Je ne sais pas si, dans la conjoncture, Maurice sera en mesure de supporter tout cela?, explique le Dr Peerthum. Fernand Mandarin, président du Comité Social des Chagossiens, est du même avis : ?Fode pa melanz sa case la ar politik. Li pou met Chagossien en peril. Fode rod ban lot alternatives.?

En sus de provoquer la colère de Londres et de Washington, mis au pied du mur, Maurice devra subir les conséquences d?un retrait du Commonwealth of Nations, une organisation qui se proclame ?active dans plusieurs domaines : développement, démocratie, gestion des dettes et commerce?.

Le récent séminaire du judiciaire sur le thème de la lutte contre la corruption, financé par le Commonwealth, est un exemple patent. ?De nombreuses personnes bénéficient des initiatives de l?organisation?, explique encore un étudiant. Il avait obtenu une bourse du Commonwealth pour compléter sa maîtrise à Londres.