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Le partenariat STAM-SITA intrigue l?ex-juge Ahnee
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Le partenariat STAM-SITA intrigue l?ex-juge Ahnee
QUI est SITA ? Est-ce un partenaire à qui STAM s?est associé pour avoir les qualifications nécessaires pour obtenir le contrat de gestion de Mare-Chicose ? Puisque aucun joint-venture n?était autorisé pour ce contrat, comment alors qualifier leur relation ? La question continue de troubler la commission Ahnee chargée d?examiner les circonstances du renouvellement du contrat de gestion du centre d?enfouissement technique (CET). Elle a été le sujet de discussions à la deuxième séance de la commission.
Si la Société de traitement et d?assainissement des Mascareignes (STAM) s?était présentée en 1997 comme un joint-venture avec la multinationale française SITA pour décrocher le contrat, elle se serait ?disqualifiée? pour opérer le site d?enfouissement technique de Mare-Chicose.
Pour ce contrat, ?STAM did not have the qualification to be even the junior partner (in a joint-venture)?, a déclaré Robert Ahnee. Son analyse est que ce partenariat était ?un joint-venture déguisé?, les conditions de l?appel d?offres excluant tout joint-venture. Le président de la commission a réclamé le contrat initial pour tenter d?établir si tel est effectivement le cas.
Interrogé par l?express sur ces commentaires, Jacques D?Unienville, Managing Director de STAM, a indiqué qu?il fera sa déclaration devant la commission d?enquête ?en temps et lieu?.
Robert Ahnee a tenté d?en savoir plus sur le partenariat auprès du représentant du Comité d?évaluation des offres, Prakash Kowlessur. Il lui a également demandé d?où provenaient les renseignements qui ont poussé le comité à retenir STAM.
Le Project Coordinator a répondu pour autant qu?il s?en souvienne SITA est représentée à Maurice par STAM. Ses renseignements, il les a obtenus du document d?appel d?offres : ?We got it from the bid sent to us.?
Robert Ahnee le contredira. Selon sa propre enquête, précise le juge, à aucun moment SITA n?a été présentée comme un actionnaire de STAM. Celle-ci est constituée de quatre principaux actionnaires : Société d?Investissement de St-Aubin, Compagnie de Beau-Vallon Ltée, Ireland Blyth Ltée et Waste Allied Ltd.
Qui sont les actionnaires de SITA ?
L?Evaluation Committee a-t-il mené sa propre enquête pour savoir qui sont les actionnaires de SITA ? Selon Prakash Kowlessur, le ministère de l?Environnement avait adressé pareille requête à Patrick Leonard, directeur de SITA. La lettre figure au dossier déposé devant la commission. Mais comment la réponse à cette lettre est-elle signée Jacques D?Unienville ? se demande alors Robert Ahnee. Le Managing Director de STAM ne précise pas en quelle capacité il répond pour SITA. ?He was one of the team proposed by SITA?, répond alors le représentant du comité d?évaluation.
Invité lors de la précédente séance à ?retrouver? le contrat de gestion initial signé avec STAM - contrat supposément égaré - Ambanaden Veerassamy, le secrétaire permanent au ministère des Administrations régionales, a déclaré qu?il a finalement mis la main dessus. Il l?a produit devant la commission ainsi que la letter of award, le contrat pour des travaux additionnels, etc.
Mais cela n?a pas satisfait Robert Ahnee qui exige la production du ?contrat original? et non pas une ?photocopie? pour voir qui a réellement soumis l?offre. L?ancien juge a aussi voulu savoir si tous les paiements relatifs au transport de leachate (liquide provenant des déchets) ont été faits à STAM. Ambananden Veerasamy a acquiescé.
Un clerc de l?Assemblée nationale a également déposé devant la commission. Il a déposé une série de réponses liées aux questions parlementaires et Private Notice Questions. Les travaux de la commission reprennent demain au bureau de la commission électorale au Max City Building à Port-Louis.
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