Sushil Khushiram, le ministre de l?Industrie et des Services financiers, poursuit son programme de réforme de l?encadrement légal et institutionnel dans lequel opèrent la finance et le marché des capitaux. S?il est un ministre qui peut s?enorgueillir d?un riche bilan de réalisations au cours de ces quatre dernières années, c?est bien lui.

La dernière initiative en date concerne la présentation de l?ébauche du projet de loi visant à réglementer la profession de comptable et d?auditeurs. Annoncé en 2003, le projet a pris quelque retard en cours de route. C?est sans doute ce qui explique une certaine hâte pour le faire aboutir.

En voulant faire vite, le ministère des Services financiers n?a pas pris la peine de soumettre une copie du projet de loi aux professionnels concernés avant de les inviter à en débattre. Ils en ont reçu une copie le jour même lors de la pause-café.

Il est à espérer que le ministère étendra comme demandé le délai pour la soumission des commentaires et suggestions des comptables et auditeurs. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

Certains points avancés lors des discussions la semaine dernière méritent une attention. La perception que le futur régulateur ? le Financial Reporting Council ? sera à la fois juge et bourreau doit être dissipée. L?équité et la justice doivent prévaloir.

Les contours des pouvoirs de sanction et d?action disciplinaire du futur régulateur demeurent flous. La confidentialité des auditions et dépositions est un aspect sur lequel il faudra se pencher. Il y a un équilibre à trouver entre l?opacité complète et le grand déballage sur la place publique.

Par ailleurs, la nécessité de créer un régulateur pour les auditeurs ne peut être contestée. Il y a eu trop de scandales financiers pour qu?on s?en remette à la seule intégrité de ceux concernés. S?ils le sont effectivement comme ils le clament, alors ils n?ont absolument rien à craindre d?un régulateur.

Ce sera peut-être une contrainte supplémentaire, mais quelle profession n?en a pas ? On ne peut continuer avec un système où les auditeurs peuvent se contenter d?assurer qu?ils n?ont jamais rien noté d?anormal et où on est obligé de les croire sur parole.

L?argument classique à l?effet que les auditeurs ne sont pas là pour détecter des fraudes car ils ne font pas du ?forensic accounting? a été usé jusqu?à la corde.

La séparation du service-conseil (?consultancy?) de l?audit pur mérite aussi une attention. On peut arguer que le nombre limité de professionnels qualifiés devrait justifier une certaine souplesse à cet égard. Mais il ne serait pas souhaitable que ce soit un prétexte pour autoriser les experts-comptables à fournir toute sorte de services qui parfois peuvent poser des problèmes de conflits d?intérêt. Une ligne de démarcation doit être tirée et un régulateur serait mieux placé pour le faire.

L?autorégulation est un concept dépassé parce qu?il n?a pas empêché les scandales. L?auditeur est jusqu?à présent l?unique garantie que nous ayons sur la fiabilité des comptes publiés. Si on ne peut plus faire confiance à l?auditeur, les services financiers et le marché des capitaux se transforment en une industrie du soupçon qui est invivable.

Il faut légiférer pour rétablir la confiance du marché et des investisseurs dans le travail des comptables et auditeurs et dans les comptes publiés. La régulation et la conformité aux normes ont un prix. Le laisser-faire a un coût encore plus grand pour la réputation du centre financier local et pour l?économie.