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Terres de l?Etat : pas de quartier pour les mauvais payeurs
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Terres de l?Etat : pas de quartier pour les mauvais payeurs
TOLERANCE zéro. Telle est la politique que compte adopter le ministère des Terres face aux mauvais payeurs sur les redevances des baux. En effet, les arrérages depuis 2001 se chiffrent à quelque Rs 15 millions, révèle une enquête du Valuation Office de ce ministère.
Le ministre Joe Lesjongard entend ainsi être très ferme sur ce chapitre. ?Compte tenu des conclusions de cet audit, nous avons agi promptement en proposant récemment aux détenteurs des baux un moratoire d?un mois pour les paiements. Nous avons commencé à réaliser que la menace fait peur et quelques-uns d?entre eux ont réagi favorablement.?
Face aux récalcitrants, les autorités comptent tout simplement procéder à la résiliation des baux. Mais elles se montreront quand même plus souples si le détenteur donne la garantie formelle qu?il pourra s?acquitter de sa dette dans un laps de temps défini.
Plusieurs campements sur un seul terrain
La prise de position du ministère a ainsi surpris d?importants groupes hôteliers se trouvant sur la liste des mauvais payeurs. Y figurent également des particuliers qui ont procédé à des constructions sans jamais payer leur dû. L?audit souligne aussi que bon nombre de personnes détiennent des baux depuis plus d?une dizaine d?années mais n?ont pas encore mis leur projet en chantier.
Référence est également faite à ceux ayant bénéficié d?un Campement Site Lease. Le montant annuel de ces baux se situe dans la fourchette de Rs 500 à Rs 1 500 pour un détenteur. Mais ce chiffre n?est plus représentatif de la situation actuelle car plusieurs autres campements ont été construits sur un même terrain. Or, les conditions de bail stipulent qu?un seul campement doit être construit sur le terrain alloué par l?Etat.
Les autorités ont ansi revu le montant annuel à être payé pour cette catégorie de détenteurs. Une décision que ces derniers acceptent mal. Les détenteurs soulignent en effet que le contrat ne prévoit qu?une augmentation de 50 %. Le ministère réplique de son côté qu?il ne sera souple qu?envers ceux qui ont respecté intégralement le contrat. Ainsi, ceux qui ont reçu un terrain à bail et qui y ont construit plus d?un bâtiment n?auront pas d?autre choix que de se plier aux exigences du Valuation Office en termes de paiements.
Mais dans un souci de transparence, le ministère des Terres compte procéder à une autre évaluation de la situation. Cette tâche sera confiée au Mauritius Audit Bureau qui devra également procéder à une réforme du système portant sur les paiements de ces baux.
De plus, le ministère des Terres a engagé un consultant qui devra examiner méticuleusement le dossier de location de terrains de l?Etat. Ses recommandations, attendues dans quelques mois, jetteront les bases d?une réforme longtemps attendue sur la question. ?Il y a eu trop de laxisme et il est plus qu?impératif de mettre de l?ordre pour résoudre la situation difficile et complexe sur l?allocation des baux de l?Etat?, déclare Joe Lesjongard.
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