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Les coups de blues des hommes en noir

1 novembre 2003, 20:00

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Humains avant d?être juges, magistrats ou Directeur des poursuites publiques (DPP), les hauts cadres de la hiérarchie juridique ainsi que le personnel du judiciaire ont eu à un certain moment des problèmes d?ordre personnel qui ont été répercutés dans le domaine public.

Le mardi 21 mars 1996, les procès sont perturbés à la Cour suprême. À l?origine de ce fait inhabituel et sans doute une première dans les annales du judiciaire : l?indisponibilité des greffiers et des secrétaires des juges. Plusieurs procès ont dû être renvoyés. Les huissiers et les secrétaires voulaient ainsi exprimer leur désapprobation sur le fait qu?un huissier puisse placer sous sa garde des pièces à conviction. Cependant, il était difficile d?affirmer que l?absence des huissiers et des secrétaires des juges était le fait d?une protestation quelconque. Leurs absences étaient officiellement dues à des problèmes de santé.

En juillet 1993, Robert Ahnee démissionnait comme juge de la Cour suprême. Cette démission faisait suite à des allégations de Sir Anerood Jugnauth, alors Premier ministre, selon lesquelles l?ex-juge Ahnee serait intervenu auprès du commissaire de police en faveur d?Antoinette Sonia Jogee née Medagama, une Srilankaise qui faisait face à une mesure d?expulsion.

Déçu de n?avoir pas été nommé Senior Puisne Judge, Ariranga Pillay l?a fait savoir haut et fort. « Mes droits ont été bafoués », devait-il déclarer à l?express en août 1995. C?est un collègue, Bernard Sik Yuen, qui est nommé à ce poste. Ariranga Pillay retrouve le sourire à la suite de sa nomination comme chef juge en remplacement de Jocelyn Forget, chef juge sortant. « Je suis très heureux de ma nomination. J?estime que mes droits ont été rétablis et que la justice a triomphé », devait déclarer le nouveau chef juge.

En octobre 1999, c?est au tour des magistrats d?exprimer leur mécontentement à la suite des nominations et des titularisations effectuées par la Judicial and Legal Service Commission (JLSC), instance chargée des nominations dans le judiciaire et présidée par le chef juge.

Deux ans après, en avril, la menace d?une Judicial Review d?un exercice de promotion par la JLSC devient une réalité. Elle fait suite à l?initiative de Satyabhooshun Gupt Domah alors Master and Registrar de la Cour suprême. Il conteste la décision de la JLSC de nommer Asraf Caunhye alors Parliamentary Counsel comme juge à la Cour suprême.

En juillet, Satyabhooshun Domah décide d?annuler l?affaire. Il estime qu?un procès n?était plus nécessaire avec la révision imminente de la loi concernant la composition de la JLSC et les critères de nomination.

Le dernier remous qui a secoué quelque peu le judiciaire a été le départ prématuré d?Harris Balgobin de son poste de président du Tribunal d?arbitrage permanent (TAP) en septembre cette année. Un poste qu?il a occupé depuis au moins quatorze années.

Ce départ survient après que la Cour suprême a cassé son award sur l?introduction de la semaine de quarante heures pendant la coupe dans l?industrie sucrière.

Réputée pour être une institution à part et généralement hors de la ligne de mire des critiques, le judiciaire n?a pas été épargnée par L. S. E, le nom de plume de l?auteur d?un article paru dans l?édition du 6 mars 1996 du Mauritius Times sous le titre « The Judiciary since Independence ».

Dans cet article, l?auteur tente de remonter à l?époque coloniale pour expliquer la source des imperfections du judiciaire qui, de jour en jour, font leur apparition. « L?esprit mauricien, étant dans la plupart des cas, un produit du colonialisme, estimerait que nous avons hérité de l?Angleterre, un système judiciaire d?excellence. Il n?y a rien de plus faux ». Parmi les imperfections du système, il relève entre autres, une tendance des juges et des magistrats de l?époque à prononcer des jugements tendancieux. Il met également en évidence les limites d?une cour d?appel dépendante de la structure de la Cour suprême et composée des juges siégeant en première instance. L?auteur explique aussi comment les habitudes et les pratiques propres à la mentalité mauricienne sont venues se greffer sur le système judiciaire. L. S. E. estime que le judiciaire est traversé par un malaise et pense que ses effets seront durables. Les différents conflits qui ont jalonné l?itinéraire du système judiciaire sont des indications que le temps d?une réforme approfondie est peut-être arrivé.

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