Publicité
L?offshore dans l?attente du verdict indien
Par
Partager cet article
L?offshore dans l?attente du verdict indien
L?offshore mauricien pâtit de l?attentisme des investisseurs. Ces derniers sont soucieux du prochain verdict de la Cour suprême indienne sur les applications fiscales du traité de non double imposition entre Port-Louis et New Delhi.
C?est ce qu?avance le Financial Express de l?Inde dans un article publié récemment. Le montant des investissements directs étrangers transitant par Maurice vers l?Inde a effectivement baissé. Le journal indien cite un gestionnaire de fonds qui explique que l?incertitude sur le verdict de la Cour suprême explique le fait que la route mauricienne n?a pas la cote actuellement.
Si l?attente du verdict de la Cour suprême indienne peut constituer une partie de l?explication, il est aussi clair que la baisse des investissements, globalement, est provoquée par le ralentissement de l?économie mondiale. D?ailleurs, le montant des investissements vers l?Inde ne passant pas par Maurice a aussi diminué.
La remise en cause du traité de non double imposition entre l?Inde et Maurice est survenue en l?an 2000 après la découverte que le traité a été utilisé de manière abusive par certains pour éviter de payer des impôts. Selon le Financial Express le traité serait également utilisé pour blanchir de l?argent.
L?ancien commissaire du bureau de l?impôt indien, Shiv Khant Jha, justifie la remise en cause du traité par le souci de protéger les intérêts du gouvernement indien. Le fisc indien perdrait plusieurs milliards de roupies annuellement en raison du traité de non double imposition. Les autorités mauriciennes assurent, elles, que toutes les mesures de contrôle et de transparence ont été prises à la satisfaction des autorités indiennes. Le verdict de la Cour suprême indienne sur la validité du traité de Non double imposition est attendu depuis six mois déjà.
Publicité
Publicité
Les plus récents
