Le marché américain revêt une très grande importance pour les industries exportatrices mauriciennes. En effet, selon les chiffres publiés par le Bureau central des statistiques en 2002, les USA représentaient le deuxième plus grand marché d?exportation des entreprises mauriciennes (20% du volume total des exportations) quoique loin derrière l?Union européenne (64 %). Depuis octobre 2000, Maurice bénéficie du régime préférentiel américain couvrant spécifiquement (et exclusivement) les pays d?Afrique sub-saharienne, notamment l?Africa Growth and Opportunity Act (AGOA).

Ce régime préférentiel permet aux articles cultivés, produits ou manufacturés à Maurice (ou, plus généralement, dans les pays de l?Afrique sub-saharienne éligibles) d?accéder aux marchés américains en franchise de douane (duty-free). L?AGOA comprend deux volets principaux : le premier consiste en une extension (à la fois dans le temps et en ce qui concerne la variété d?articles couverts) du régime préférentiel du Generalised System of Preferences (GSP). Dans le second volet, un traitement préférentiel est accordé aux articles de textile et d?habillement fabriqués dans les pays éligibles de l?Afrique sub-saharienne.

Meilleur traitement sous l?AGOA

Selon le rapport publié par l?administration américaine sur l?utilisation du régime AGOA en 2002, 41% des exportations mauriciennes vers les Etats-Unis ont été réalisées sous ce régime, dont une très grande proportion était sous la forme de textile et de vêtements.

Un des remèdes préconisés par les décideurs mauriciens consiste à obtenir un meilleur accès pour ces produits sur le territoire américain. Il s?agit de venir en aide à l?industrie textile qui voit venir des moments très sombres. La demande de Maurice porte plus spécifiquement sur la possibilité d?avoir recours à des matières premières ? fils et tissus ? en provenance de pays tiers, c?est-à-dire ni des Etats-Unis ni de l?Afrique sub-saharienne.

En effet, dans le régime de l?AGOA, un traitement de faveur est accordé à certains pays qui peuvent ainsi avoir recours à des matières premières à meilleur marché (en provenance de pays tiers, c?est-à-dire ni américains ni africains, par exemple la Chine) pour la production de textile et vêtements destinés à être exportés vers les marchés américains. De tels produits, avec un coût de revient sensiblement diminué, sont par conséquent plus compétitifs à l?exportation.

A l?origine, ce traitement était destiné aux pays les moins avancés (PMA). Le critère de référence retenu par l?AGOA était le niveau du produit national brut par habitant pour l?année 1998, tel que calculé par la Banque mondiale. Ce référentiel ne devait pas dépasser $1 500 pour que le pays soit admis pour un traitement dérogatoire. A travers l?application de ce critère, plusieurs pays, y compris Maurice, l?Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie, avaient été initialement exclus de ce traitement de faveur.

Il existe des précédents à la demande de Maurice : en août 2002, le Botswana et la Namibie, qui n?étaient pas en conformité avec le critère initial, ont pu intégrer la liste. Cependant, Maurice a un niveau de développement économique largement au-dessus de celui des autres pays africains.

En 1998, alors que le PNB par habitant du Botswana était de US $ 3,070, celui de Maurice était de l?ordre de US $ 3,730.

Par ailleurs, la très grande capacité de production des unités mauriciennes suscite de vives craintes du côté de certains autres pays africains, tels que le Lesotho ou le Botswana. Leur industrie textile a justement pu décoller grâce au régime dérogatoire et l?extension de ce régime à Maurice représente une très grande menace pour ces industries naissantes.

Toutefois, des sources proches du United States Trade Representative (USTR) indiquent que la demande de Maurice est sérieusement à l?étude au niveau de l?administration américaine. En effet, il semblerait que l?USTR ait pris conscience de l?ampleur des difficultés auxquelles est confrontée l?industrie textile mauricienne. Il est fort possible que Maurice bénéficie, quoique dans une mesure très limitée en termes de volume d?exportation, de la dérogation PMA sous l?AGOA.

Mais la fleur, aussi belle soit-elle, ne viendra pas sans ses épines: en retour, l?administration américaine exigerait le soutien de Maurice afin de mener à bien les réformes qu?elle voudrait dans la réglementation du commerce international, notamment dans le cadre du Doha Round des négociations à l?OMC. ?Mauritius should not be seen as an obstacle to US trade policy?, souligne-t-on du côté de Washington.

La décision de l?USTR sur cette question est attendue très prochainement. Il convient de noter que la décision finale relève de la compétence du Congrès, une modification de la loi étant nécessaire pour satisfaire la demande mauricienne. L?Office of African Affairs de l?USTR (voir hors-texte) travaille actuellement sur un projet de loi qui sera vraisemblablement introduit au Congrès à la rentrée parlementaire en octobre 2003.

Relativiser les clauses de sauvegarde

Mais la partie est loin d?être gagnée, si véritable gain il y a. Du côté de Capitol Hill, certains observateurs sceptiques rappellent en effet que les dernières modifications que l?USTR avait prévu d?apporter à l?AGOA, contenues dans le Miscellaneous Corrections Bill, n?ont toujours pas été adoptées par le Congrès.

Cette loi devrait aussi étendre le régime dérogatoire au-delà de la date d?expiration initialement prévue pour septembre 2004. L?administration américaine semble pencher pour un renouvellement de deux ou trois ans, quoiqu?aucune position définitive n?a été adoptée à ce jour. Il est aussi prévu que la nouvelle loi étende le régime AGOA dans sa globalité au-delà de 2008. Ainsi George Bush pourra-t-il satisfaire la promesse qu?il avait faite au cours de l?AGOA Forum en janvier 2003.

Les décideurs mauriciens sont actifs sur un autre front. Maurice n?est pas le seul exportateur sur le marché textile américain. Les coûts de production de nos entreprises ne sont pas les moindres non plus. La grande crainte demeure que des producteurs implantés dans d?autres pays n?évincent nos entreprises du marché américain (avec des prix plus compétitifs).

Dans ce domaine, la Chine est le pays qui effraie le plus, y compris du côté des producteurs américains. En juillet 2003, l?American Textile Manufacturers Institute, le puissant syndicat représentant les intérêts des producteurs américains a publié un rapport (de propagande) intitulé The China Threat to World Textile and Apparel Trade.

Selon les prévisions de ce syndicat américain, la part de marché des entreprises chinoises dans les importations américaines d?articles de textile et d?habillement progressera de 13 % en 2002 à 71% en 2006. Cette montée fulgurante de la Chine risque certainement de faire des dégâts collatéraux, y compris dans l?industrie textile mauricienne.

Ceci explique la campagne des décideurs locaux pour que l?administration américaine restreigne les importations des articles de textile et habillement en provenance de la Chine sur son territoire. En effet, malgré l?élimination générale de tout quota sur les importations de ces produits, il existe dans le protocole sur l?accession de la Chine à l?Organisation mondiale du commerce (OMC), une disposition concernant spécifiquement les articles textile et habillement.

Cet article, plus connu sous la référence du paragraphe 242 du rapport du groupe de travail, prévoit une clause de sauvegarde spécifique applicable jusqu?au 31 décembre 2008. Elle concerne les importations (dans un pays membre de l?OMC), de produits textiles et de vêtements d?origine chinoise.

Au titre de cette disposition, un Etat-membre peut imposer des restrictions quantitatives (quotas) si ces produits d?origine chinoise sont importés sur son territoire en quantités tellement accrues qu?ils causent une perturbation du marché. Le protocole sur l?accession de la Chine à l?OMC prévoit aussi une clause plus vaste et plus générale, valable jusqu?en novembre 2013. Mais son application est plus délicate car, dans certaines circonstances, elle permet à la Chine d?adopter des mesures de rétorsion à l?égard du pays concerné.

Pays plus compétitifs que Maurice

Le 21 mai 2003, le Committee for the Implementation of Textile Agreements (CITA) de l?administration américaine a adopté des règles de procédures qui permettront aux producteurs américains qui le souhaitent de requérir l?application de la clause de sauvegarde. En janvier 2003, le Conseil de l?Union européenne avait déjà adopté des dispositions similaires.

L?application de la clause de sauvegarde vis-à-vis de la Chine par les Etats-Unis et l?Union européenne peut soulager certains producteurs implantés localement sur ces marchés.

Mais la clause de sauvegarde ne constitue aucunement le remède miracle aux maux de l?industrie textile mauricienne. Paul Ryberg, président de l?African Coalition for Trade,qui participe à la campagne en faveur de l?application de la clause de sauvegarde l?admet d?une façon très réaliste : ? One cannot say that application of the safeguard provision will, by itself, allow textile industries in sub-saharan Africa to survive; but it is clear that if the safeguard provision is not applied, they will all be wiped out.?

En effet, toute application de la clause de sauvegarde à l?égard de la Chine par les Etats-Unis ou l?Union européenne sera d?une portée très limitée en ce qui concerne les entreprises mauriciennes. Dans tout cela, il ne faut pas oublier que dans le secteur des produits du textile et habillement, il existe, outre la Chine, d?autres pays beaucoup plus compétitifs que Maurice, notamment l?Inde, la Corée, le Pakistan, le Bangladesh, et le Vietnam.

Ces pays parviennent à accroître leur part de marché, même sans le bénéfice des régimes préférentiels tels que l?AGOA et l?Accord de Cotonou entre l?Union européenne et les pays d?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. A titre d?exemple, les importations américaines de vêtements en provenance du Vietnam ont augmenté de manière si drastique que les Etats-Unis ont dû conclure un accord bilatéral spécifiquement consacré aux produits textiles avec le Vietnam, le 25 avril 2003. Quant aux quotas en place, plus particulièrement à l?égard de l?Inde et du Pakistan, ils devront être levés au plus tard le 1er janvier 2005. A se focaliser sur la Chine, on risque d?ignorer ces autres concurrents.

Finalement, il convient de rappeler que la principale préoccupation commerciale des Etats-Unis par rapport à l?Afrique demeure l?accord de libre-échange que ce pays négocie actuellement avec la Southern African Customs Union.

Ce vaste marché, un des plus convoités en Afrique, comprend l?Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. L?équipe dirigée par Florie Lizer (Assistant USTR for Africa, voir hors-texte) met les bouchées doubles afin que cet accord soit finalisé avant décembre 2004.

Dans tout cela, quel est le résultat des courses ? Nous ne pouvons oublier que c?est notre industrie textile elle-même qui nécessite une réforme en profondeur à l?instar du Voluntary Retirement Scheme qu?a connu l?industrie sucrière.

La bouffée d?oxygène de l?Oncle Sam, soit à travers l?attribution du régime de faveur soit à travers l?application de la clause de sauvegarde, quoiqu?utile, ne sera guère suffisante. Aide-toi Maurice, et le ciel t?aidera (peut-être !)

Jacques Andy Isabelle (Avocat d?affaires spécialisé en projets africains)

administration

US Trade Policy : Who?s who ?

Au sein de l?administration américaine, la responsabilité de la politique commerciale est du ressort de l?Office of the United States Trade Representative (USTR). A l?instar du National Security Council et du Council of Economic Advisors, cette agence fait partie du bureau exécutif de la présidence des Etats-Unis. Elle est chargée de développer et coordonner la politique américaine relative au commerce international, aux matières premières (commodity) et à l?investissement. En outre, elle dirige toutes les négociations relatives à ces sujets dans lesquelles les Etats-Unis sont impliqués.

Le directeur du bureau, l?ambassadeur Robert Zoellick, est un membre du cabinet américain. Il est le principal conseiller, porte-parole et négociateur du président Bush en matière de commerce et d?investissement. Robert Zoellick avait d?ailleurs dirigé la délégation américaine au deuxième Trade and Business Forum de l?AGOA qui s?est tenu à Maurice en janvier 2003.

Le bureau de l?USTR comprend une cellule spécifiquement dédiée à l?Afrique, notamment l?Office of African Affairs. Celle-ci est dirigée par Florizelle (Florie) Lizer, qui est Assistant USTR for Africa. En sus de la supervision de l?application de l?AGOA, Florie Lizer est la principale négociatrice de l?administration américaine dans le cadre des négociations actuellement en cours en vue de la conclusion d?un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays de la Southern African Customs Union.

Florie Lizer a d?ailleurs une très grande expérience de l?Afrique du Sud de par ses responsabilités précédentes qui concernaient l?industrie, l?ouverture des marchés, et les télécommunications. Par ailleurs, l?Office of African Affairs met actuellement la dernière main aux modifications à être apportées à l?AGOA, tout en préparant le troisième AGOA Trade and Business Forum qui devrait se tenir à Washington les 9 et 10 décembre 2003.