La séance parlementaire de ce mardi 28 octobre s’annonce dense et animée à l’Assemblée nationale, avec une série d’interpellations majeures au programme. Après la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition Joe Lesjongard, le Premier ministre, Dr Navin Ramgoolam, sera confronté à 18 questions lors de la Prime Minister’s Question Time (PMQT). Cette séance sera particulièrement suivie, notamment en raison des questions incisives du député de l’opposition Adrien Duval, dont le ton s’annonce ferme. Par la suite, une quarantaine de questions seront adressées aux ministres par les députés de la majorité, avant le débat et le vote de deux projets de loi : The Criminal Code (Amendment No. 2) Bill et The Court of Rodrigues Jurisdiction (Amendment) Bill.

Les échanges débuteront avec Adrien Duval, qui interpellera le Premier ministre sur sa visite d’État en Inde. Le député demandera des précisions sur la composition de la délégation, la fonction de chaque membre, le coût total du déplacement, incluant billets d’avion, hébergement, transport et per diem, ainsi qu’une copie du programme officiel de la mission. Il poursuivra avec une autre question d’actualité portant sur Dr Rama Sithanen, ancien gouverneur de la Banque de Maurice, et la compensation de Rs 5,5 millions perçue à sa démission. Adrien Duval réclamera des détails sur la base du calcul de cette somme, la rémunération totale perçue pendant son mandat et le nombre de jours passés à l’étranger pour des missions officielles.

D’autres questions viendront enrichir la PMQT. Le député indépendant Franco Quirin interrogera le Premier ministre sur la National Agency for Drug Control, en demandant des détails sur le budget annuel, les salaires du Chief Executive Officer (CEO) et du Chairperson, ainsi que les frais administratifs et de consultance. Il abordera ensuite la question du vote des Mauriciens vivant à l’étranger, demandant si le gouvernement envisage de modifier la loi pour leur permettre de participer aux élections nationales depuis l’extérieur du pays.

Le député Khushal Lobine s’attaquera au problème de la consommation et du trafic de drogues synthétiques, demandant au Premier ministre de préciser le nombre de suspects arrêtés et inculpés depuis janvier 2025, y compris les mineurs, ainsi que les quantités saisies. Il s’intéressera également aux mesures prévues pour contrer ce phénomène et à la possibilité de décriminaliser l’usage du cannabis à des fins personnelles.

Parmi les autres questions, Ludovic Caserne demandera la composition actuelle de la Commission on the Prerogative of Mercy, tandis que Ram Etwareea interpellera sur la Development Bank of Mauritius, en réclamant des informations sur la politique de recrutement de 2024, avant les dernières élections générales, ainsi que sur les missions officielles de l’ancien CEO entre 2015 et 2024, avec les détails des dépenses engagées.

Le député Kevin Lukeeram s’intéressera aux conseillers employés par l’ancien Premier ministre, leurs rémunérations et les conseils d’administration auxquels ils ont participé. Roshan Jhummun interpellera sur les frais bancaires et garanties exigées par les institutions financières, tandis qu’Arvin Babajee demandera des précisions sur un investisseur étranger identifié comme M. R., notamment sur le nombre d’actifs qu’il possède à Maurice, la date de son premier investissement, la fréquence de ses voyages et les procédures de due diligence effectuées.

La députée Dr Rubna Daureeawo questionnera le Premier ministre sur le développement du National Multi dimensional Poverty Index (NMPI), en collaboration avec la SADC, afin d’intégrer cet outil dans la planification budgétaire nationale. Enfin, Le Dr Farhad Aumeer interrogera sur la Special Striking Team, dissoute depuis 2023, cherchant à obtenir des chiffres sur le nombre d’enquêtes initiées, les cas liés au trafic de drogue et les interventions ayant mené à des saisies d’argent. Cette question risque toutefois de ne pas être abordée, faute de temps.

Des ministres sur la sellette

Après la PMQT, près de 40 questions seront adressées aux ministres. La députée Rubna Daureeawo interpellera le ministre de la Santé, Anil Bachoo, sur les cas de troubles mentaux périnataux chez les mères au cours des trois dernières années et les mesures d’accompagnement mises en place. Stéphanie Anquetil s’adressera au ministre des Infrastructures, Ajay Gunness, au sujet des 300 tombes du cimetière de Saint-Jean endommagées par les inondations de novembre 2023 à janvier 2024, pour connaître l’état actuel de leur restauration.

La députée Babita Thannoo interpellera le ministre de l’Agroindustrie, Arvin Boolell, sur la pleuropneumonie caprine contagieuse qui touche les éleveurs de chèvres à travers le pays. Elle demandera quelles mesures a été prises pour soutenir les agriculteurs affectés, fournir des services vétérinaires rapides et protéger les animaux sains.

Le député Adrien Duval reviendra à la charge avec une question au ministre de l’Éducation, Mahend Gungapersad, au sujet du poste de directeur de l’Early Childhood Care and Education Authority (ECCEA). Il réclamera des précisions sur les qualifications exigées, le nombre de candidatures reçues, les entretiens réalisés, ainsi que la recommandation officielle du conseil d’administration.

Franco Quirin interpellera le ministre des Sports, Deven Nagalingum, sur le projet de relance du football mauricien, en demandant le budget prévu sur cinq ans, les résultats escomptés pour les équipes masculines et féminines et la participation financière et technique de la Mauritius Football Association.

La députée Rubna Daureeawo adressera une autre question au ministre de l’Éducation sur le nombre d’enfants à besoins spéciaux, notamment ceux souffrant d’épilepsie ou d’autisme et sur les études menées pour identifier leurs besoins spécifiques ainsi que l’aide spécialisée mise à leur disposition.

Toujours dans le domaine culturel, Franco Quirin questionnera le ministre Mahend Gondeea sur la mise en œuvre de la Status of the Artist Act, demandant si une feuille de route claire a été élaborée pour soutenir les artistes locaux. Enfin, Khushal Lobine interpellera l’Attorney General, Gavin Glover, sur le Police and Criminal Justice Bill, afin de savoir si la pratique des charges provisoires systématiques après chaque arrestation sera supprimée.

Deux projets de loi à l’agenda législatif

En fin de séance, deux projets de loi seront présentés et soumis au vote. Le premier, The Criminal Code (Amendment No. 2) Bill, découle du traité signé en mai 2025 entre Maurice et le Royaume-Uni, par lequel la souveraineté mauricienne sur l’archipel des Chagos est officiellement reconnue. Ce texte vise à abroger l’article 76B du code pénal, qui sanctionnait les actes de «fausse représentation de la souveraineté mauricienne» sur des objets ou documents officiels, une disposition devenue désormais sans objet.

Le second, The Court of Rodrigues Jurisdiction (Amendment) Bill, propose d’amender la loi sur la juridiction des tribunaux de Rodrigues pour y étendre l’application de la Children’s Court Act 2020. Le magistrat de Rodrigues aura ainsi la capacité de traiter les affaires relevant de la Protection Division et de la Criminal Division de la Children’s Court, permettant une meilleure prise en charge des affaires impliquant des enfants sur l’île.