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Rapport annuel de la MRA 2024-2025
Rs 174 milliards collectées, la traque fiscale s’intensifie
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Rapport annuel de la MRA 2024-2025
Rs 174 milliards collectées, la traque fiscale s’intensifie
La Mauritius Revenue Authority (MRA) a collecté Rs 174,1 milliards durant l’exercice financier 2024-2025. Les enquêtes fiscales ont généré Rs 2,7 milliards et Rs 3,3 milliards d’arriérés fiscaux ont été récupérés. Le rapport souligne aussi une hausse des dettes fiscales à Rs 22,5 milliards ainsi qu’un renforcement des opérations douanières et antidrogue, avec des saisies de stupéfiants évaluées à plus de Rs 2,67 milliards.
Rs 174,1 milliards ont été enregistrées par la MRA au cours de l’exercice financier 2024-2025, dans un contexte marqué par une accélération de la transformation numérique des administrations fiscales. Dans son rapport annuel, l’institution souligne l’émergence du concept de Tax Administration 3.0, promu par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui pousse progressivement les autorités fiscales à abandonner les systèmes papier au profit de plateformes électroniques, des déclarations en ligne et d’outils d’analyse alimentés par l’intelligence artificielle (IA).
Selon la MRA, l’essor du machine learning et de l’IA générative permet désormais de renforcer la détection des fraudes fiscales, d’automatiser certaines procédures d’audit et d’identifier plus rapidement les cas de non-conformité. Ces nouvelles technologies améliorent également les interactions avec les contribuables, notamment les particuliers et les petites entreprises confrontés à des systèmes fiscaux de plus en plus complexes.
Le rapport met aussi en avant l’importance croissante de la coopération fiscale internationale avec l’introduction du Pillar Two dans le cadre du programme OCDE/G20. Cette réforme instaure un taux minimal mondial d’imposition de 15 % afin de limiter l’érosion des bases fiscales par les multinationales et d’accroître la transparence entre juridictions.
Toutefois, la MRA estime que cette modernisation rapide comporte plusieurs défis. De nombreux systèmes informatiques restent obsolètes et nécessitent des investissements importants pour être adaptés aux nouvelles technologies. Le manque d’expertise dans des domaines comme la cybersécurité, la science des données et le déploiement de l’IA demeure également un frein important.
Le rapport évoque enfin les nouvelles formes de fraude liées aux outils numériques, notamment les faux documents générés par IA et les cyberattaques. Face à ces risques, la MRA affirme vouloir renforcer ses mécanismes de cybersécurité, ses outils de détection de fraude ainsi que sa politique de whistleblowing récemment introduite.
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64 426 nouveaux contribuables individuels
Selon le rapport, 64 426 nouveaux contribuables individuels ont été enregistrés. À cela s’ajoutent 12 257 nouvelles entreprises et 3 129 nouveaux enregistrements à la TVA. La MRA indique également que 493 595 contribuables individuels étaient enregistrés au 30 juin 2025. Parmi eux, 199 322 sont des femmes, dont 36 801 travailleuses indépendantes, contre 294 273 hommes, incluant 64 885 «self-employed». Le registre de la TVA comptait pour sa part 26 900 entités à fin juin 2025, dont 8 448 opérant sous le système mensuel et 18 452 sous le système trimestriel.
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Forte baisse des rémunérations des membres du «Board»
Selon les chiffres publiés, les rémunérations des membres du «board» ont été revues à la baisse après la mise en place du nouveau conseil d’administration en 2025. Les nouveaux membres ont été nommés pour un mandat de trois ans. Sous l’ancien régime, le président du «board», Nayen Koomar Ballah, percevait des honoraires de Rs 328 000, tandis que plusieurs membres touchaient Rs 236 500 chacun. Un autre membre, Sudhamo Lal, recevait Rs 288 750. Avec la mise en place du nouveau «board» en avril et mai 2025, les montants ont considérablement diminué. Le nouveau président, Tej Kumar Gujadhur, reçoit Rs 146 000, soit moins de la moitié des honoraires versés à son prédécesseur. Les autres membres perçoivent principalement Rs 78 750, alors que certains touchent Rs 52 500.
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TVA : Rs 60 milliards collectées
Les recettes nettes de la TVA ont atteint Rs 60,018 milliards, soit une hausse de 12,9 % par rapport à l’année précédente. La TVA représente désormais 37 % des recettes fiscales totales de la MRA.
La MRA explique cette hausse principalement par l’augmentation de la TVA à l’importation, alimentée par la réduction des exemptions sur certains produits importés. Des recettes exceptionnelles ont également été enregistrées en juin 2025 avec :
• la hausse de 10 % des droits d’accise sur les boissons alcoolisées et les produits du tabac ;
• l’augmentation des ventes de véhicules importés avant l’entrée en vigueur des nouvelles taxes ;
• la hausse de 100 % des droits d’accise sur les produits contenant du sucre.
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«Personal Income Tax» et TDS en hausse
Les recettes issues du «Personal Income Tax» ont atteint Rs 14,304 milliards en 2024-2025 contre Rs 13,400 milliards l’année précédente. La MRA note toutefois que l’abolition du «Solidarity Levy» a limité la progression des recettes. Du côté du «Tax Deducted at Source» (TDS), les recettes ont progressé de 11,1 % pour atteindre Rs 4,189 milliards. Les principales contributions proviennent des loyers versés aux résidents, des paiements effectués aux contracteurs et sous-traitants ainsi que des déboursements effectués par les ministères et organismes gouvernementaux.
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513 enquêtes et Rs 2,7 Mds de «Tax Yield»
Le rapport fait état de 513 enquêtes complétées ayant généré un rendement fiscal de Rs 2,7 milliards. Au total, 9 525 assessments ont été effectués pour un «tax yield» de Rs 11 milliards. La MRA a également réalisé 3 047 audits complets et 6 846 audits ciblés («issue based»). Sept poursuites ont été initiées durant l’année financière. Le coût de collecte des recettes fiscales est estimé à 2,06 %.
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«Corporate Climate Responsibility Levy» : Rs 4,9 Mds
Le rapport souligne aussi l’entrée en vigueur du «Corporate Climate Responsibility Levy», introduit dans la «Finance Act 2024». Cette taxe de 2 % s’applique aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à Rs 50 millions. À fin juin 2025, Rs 4,9 milliards avaient été collectées sous cette mesure.
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Hausse des droits d’Accise
Les recettes provenant des droits d’accise ont grimpé à Rs 24,7 milliards, soit une hausse de 17 %. Les produits du tabac ont généré Rs 8,8 milliards contre Rs 6,8 milliards l’année précédente. Les recettes provenant des spiritueux, liqueurs et boissons alcoolisées ont atteint Rs 7,5 milliards. Les produits pétroliers ont rapporté Rs 4,5 milliards tandis que les véhicules motorisés et motocyclettes ont généré Rs 2,1 milliards. Le rapport indique que les nouvelles mesures fiscales touchant les véhicules hybrides et électriques, ainsi que la hausse des frais d’enregistrement et des licences, ont provoqué une forte hausse des achats avant l’entrée en vigueur des nouvelles taxes.
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Rs 3,3 Mds récupérées en arriérés fiscaux
La «Debt Management Unit» a récupéré Rs 3,3 milliards d’arriérés fiscaux. La «Corporate Tax» représente la plus grosse part des montants récupérés avec Rs 1,695 milliard, suivie de la TVA à Rs 915,5 millions. Le rapport révèle que 843 «attachment orders» représentant Rs 7,465 milliards ont été émis, ainsi que 669 inscriptions totalisant Rs 11,584 milliards. La MRA a aussi enregistré 247 accords de paiement portant sur Rs 847,5 millions.
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Taxes sur les jeux et CSG
Les taxes sur les jeux ont atteint Rs 2,828 milliards en 2024-2025, soit une progression de 6,2 %. Les recettes liées aux casinos et «gaming houses» ont augmenté de 22,3 %, alors que les taxes sur les paris hippiques ont reculé de 10,7 %. Les recettes provenant des loteries ont atteint Rs 408 millions, soit une hausse de 9,5 % par rapport à l’année précédente, bien que ce chiffre reste inférieur aux prévisions budgétaires de Rs 450 millions. Le rapport annuel souligne également que Lottotech, opérateur du loto national, a contribué à hauteur de Rs 620 millions pour le «Lotto», dont la moitié a été transférée au «Lotto Fund», ainsi que Rs 97 millions supplémentaires au titre de la «Lottery Vert».
Les Contributions sociales généralisées (CSG) ont, elles, atteint Rs 12,649 milliards, en hausse de 16 %. Les contributions du secteur privé représentent Rs 9,612 milliards, contre Rs 2,800 milliards pour le secteur public.
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Rs 22,5 milliards de dettes fiscales collectables
Les dettes fiscales collectables ont atteint Rs 22,5 Mds à fin juin 2025, soit une hausse de 76 % comparativement à l’année précédente. La «Corporate Tax» représente à elle seule Rs 11,6 milliards de ces dettes, suivie de la TVA avec Rs 6,8 milliards. Les dettes liées à l’«Income Tax» atteignent Rs 2 milliards alors que celles du PAYE s’élèvent à Rs 715 millions. La MRA précise que cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation de Rs 8,2 milliards des dettes collectables des entreprises.
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Plus de Rs 2,67 Mds de drogues saisies
Les saisies de stupéfiants réalisées représentent une valeur marchande totale de Rs 2,678 milliards. Le cannabis demeure la drogue la plus importante interceptée avec une valeur estimée à Rs 1,762 milliard. Les cannabinoïdes synthétiques arrivent en deuxième position avec Rs 531,9 millions, suivis du haschisch évalué à Rs 254,9 millions. La cocaïne saisie représente Rs 67,9 millions alors que les précurseurs destinés aux substances psychotropes totalisent Rs 39,2 millions. Les autorités ont également saisi de l’héroïne d’une valeur de Rs 17,9 millions, du «crystal meth» pour Rs 2,1 millions ainsi que diverses substances psychotropes et amphétamines.
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Les chiens renifleurs impliqués dans 55 saisies
L’unité canine K9 de la MRA, composée de 14 chiens détecteurs de drogues, a participé à 55 saisies durant l’année financière. La valeur marchande des stupéfiants détectés grâce aux chiens renifleurs est estimée à Rs 1,067 milliard. Parallèlement, les dispositifs «Body Scanner» et «Drug-Loo» ont permis de contrôler plusieurs voyageurs. Au total, 468 personnes sont passées par le «Body Scanner» et 35 par le «Drug-Loo». Huit cas suspects ont été référés pour examens médicaux, débouchant sur six infractions liées aux stupéfiants.
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27 personnes poursuivies
Le rapport fait aussi état de 27 poursuites engagées pour diverses infractions fiscales et douanières. Huit cas concernent l’absence de soumission de déclarations d’«Income Tax» et de TVA, neuf des infractions liées aux douanes et aux droits d’accise, tandis que trois dossiers concernent l’absence de transmission d’informations fiscales requises.
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2 882 interventions douanières
La MRA rapporte avoir effectué 2 882 interventions douanières. Parmi elles, 349 cas concernaient des importations sous-déclarées et 707 des marchandises mal classifiées. Les autorités ont récupéré Rs 141,3 millions à travers ces opérations. Les importations mal classifiées représentent Rs 35,6 millions des montants récupérés, contre Rs 33,7 millions pour d’autres saisies et Rs 11,3 millions pour les importations sous-déclarées. Les recouvrements provenant des contrôles postérieurs («Post Entry») s’élèvent à Rs 60,1 millions.
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Saisies de contrebande et produits interdits
Le rapport fait également état de plusieurs saisies de produits de contrebande. Les douanes ont intercepté 816 cargaisons de cigarettes de contrebande, 89 cargaisons de boissons alcoolisées et 44 114 unités de papier à rouler. Du côté des produits interdits, 4 982 produits du tabac prohibés et accessoires ont été saisis, ainsi que 1 017 produits pharmaceutiques interdits. Les autorités ont aussi intercepté des pièces détachées usagées, des jouets de type pistolet ainsi que divers autres produits prohibés.
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Plus de 1,6 M de conteneurs et colis scannés
Les services douaniers ont procédé au scan de 1 607 504 conteneurs et consignments, dont 25 482 au port et 1 582 022 à l’aéroport. Au total, 19 707 cargaisons suspectes ont été identifiées, dont 19 027 à l’aéroport. Les contrôles ont permis de détecter 579 infractions et de récupérer Rs 2,46 millions en droits et taxes.
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Rs 193 M récupérées à travers les «Claims»
Les «claims» traités par les services douaniers ont généré Rs 276,3 millions de revenus évalués. Au total, 2 747 «claims» ont été enregistrés.Les droits et taxes évalués représentent Rs 223,3 millions tandis que les pénalités s’élèvent à Rs 44,8 millions. Les intérêts calculés atteignent Rs 8,1 millions. La MRA indique avoir effectivement récupéré Rs 193,1 millions, incluant Rs 165,4 millions en droits et taxes, Rs 24,7 millions en pénalités et Rs 3 millions en intérêts.
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What next? Objectif de Rs 187,3 Mds
Pour le prochain exercice financier, la MRA prévoit des recettes de Rs 187,3 milliards pour le «Consolidated Fund», soit une hausse projetée de 15,9 %. La TVA devrait rapporter Rs 64,2 milliards tandis que les recettes de «Corporate Tax» sont attendues à Rs 38,995 milliards. Les droits d’accise devraient atteindre Rs 27,6 milliards et l’«Income Tax» Rs 19,5 milliards. Les projections incluent également Rs 14,7 milliards de CSG, Rs 4,9 milliards de TDS et Rs 3 milliards de taxes sur les jeux. La nouvelle «Tourist Fee» devrait, quant à elle, générer Rs 775 millions durant l’exercice 2025-2026.
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E-Courier, scanners et surveillance
La MRA poursuit la modernisation de ses services douaniers avec plusieurs projets technologiques. Parmi les principales mesures figure le lancement de l’«E-Certificate of Origin» (eCO), intégrant des QR codes pour limiter les risques de fraude. La phase II du système E-Courier permet désormais le traitement électronique des colis grâce à des scanners et tablettes. La MRA a également lancé la plateforme «WCO E-Tariff» alimentée par l’IA. Au niveau sécuritaire, de nouveaux scanners ont été installés à l’aéroport SSR, tandis que d’autres équipements de surveillance portuaire et douanière sont prévus à Port-Louis et Rodrigues.
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Tej Kumar Gujadhur : «Le système douanier actuel est dépassé»
Le président du conseil d’administration de la MRA, Tej Kumar Gujadhur, affirme que l’institution devra accélérer sa modernisation et renforcer ses mécanismes de recouvrement fiscal face à des dettes dépassant désormais Rs 50 milliards, incluant pénalités et intérêts. Dans le rapport annuel 2024-2025, il souligne que la MRA prévoit de revoir sa stratégie d’application fiscale en mettant l’accent sur la transparence, l’équité et la qualité des audits et enquêtes fiscales. La digitalisation figure également parmi les priorités, avec un audit des systèmes informatiques des départements des taxes et des douanes avant l’introduction de nouveaux outils automatisés. Tej Kumar Gujadhur estime aussi que le système douanier actuel est dépassé et insiste sur le renforcement de la lutte contre le trafic de drogue.
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Rohit Ramnawaz : «Maurice est aujourd’hui à un carrefour»
Le directeur général de la MRA, Rohit Ramnawaz, estime que Maurice se trouve «à un carrefour» face aux défis fiscaux et technologiques. La MRA poursuit toutefois sa transformation numérique avec plusieurs projets, notamment le développement du portail en ligne pour les entreprises, l’extension du système d’«e-invoicing» et le renforcement du «Central Electronic Monitoring System» pour les paris. Parmi les projets à venir figurent un nouveau portail pour les contribuables individuels, le renforcement de la surveillance portuaire.
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