Les travaux de l’enquête judiciaire sur la mort de Jacquelin Steve Juliette, décédé alors qu’il était en detention policière, le 6 janvier 2023, ont repris hier, vendredi 22 août, devant la cour de Pamplemousses. L’audience, présidée par la magistrate Neela Ramdewor Naugah, a été marquée par l’audition du chef du département médico-légal de la police, le Dr Sudesh Kumar Gungadin qui est resté plus de trois heures à la barre, par la brève présence de l’ancien commissaire de police Anil Kumar Dip, et par de vifs débats autour de la recevabilité comme preuve de l’enregistrement connu comme «Missie Moustass». La magistrate fera connaître sa décision le 18 septembre.

Mᵉ Nataraj Muneesamy, assistant directeur au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP), représentait la poursuite. Mᵉ Ivan Collendavelloo tenait un watching brief pour l’ex-commissaire de police, Anil Kumar Dip, tandis que Mᵉ Rama Valayden, Senior Counsel, représentait la famille de Jacquelin Juliette. Enfin, Mᵉ Shailesh Seebaruth assurait le watching brief pour le Dr Gungadin, protégeant les intérêts de ce dernier lors des interrogatoires.

L’essentiel de l’audience d’hier a été consacré au témoignage du Dr Gungadin, qui a expliqué avec précision la méthodologie appliquée lors des autopsies de son unité, avant de se concentrer sur celle de Jacquelin Juliette. Chef du département médico-légal, il a détaillé l’organisation de son unité, qui comprend deux Principal Police Medical Officers, trois médecins légistes et deux stagiaires depuis plusieurs années. Le département est rattaché au ministère de la Police, mais reste indépendant dans la conduite des autopsies, avec une obligation de rendre compte au commissaire de police uniquement pour des questions administratives.

? Trois heures à la barre pour le Dr Gungadin

Le Dr Gungadin a rappelé que son unité réalise en moyenne cinq à six autopsies par jour, incluant de nombreux décès suspects en détention ou liés à la police. Il a expliqué qu’en cas de suspicion de brutalité policière, au moins deux médecins sont mobilisés et qu’une inspection complète, incluant photographies et analyses histopathologiques, est effectuée. Chaque autopsie est précédée d’une notification du magistrat, de l’Investigating officer, et d’une compilation des dossiers médicaux et documents hospitaliers.

Pour le 6 janvier 2023, le Dr Gungadin a affirmé qu’il avait décidé personnellement, en tant que chef de département, de procéder à l’autopsie de Juliette avec deux autres médecins afin d’assurer transparence et objectivité. Sur le corps, il a relevé quatre blessures récentes mais non mortelles : une plaie et deux contusions sur les membres inférieurs et le dos. Des incisions systématiques avaient été pratiquées pour rechercher des lésions internes. «Aucune lésion n’a été trouvée sur ces zones», a précisé le médecin légiste. Quant aux parties intimes de la victime, qui auraient été écrasées, selon la famille Juliette, il a affirmé n’avoir pas décelé de blessures à cet endroit et par respect envers la famille, il n’a pas pratiqué une incision à ce niveau.

Les examens du Dr Gungadin ont révélé que Jacquelin Juliette souffrait d’une pathologie cardiaque grave : cœur hypertrophié, artère coronaire obstruée à 95 % et cicatrices d’infarctus passés. Selon le Dr Gungadin, cette condition explique la mort subite d’origine cardiaque et non par des blessures externes.

La famille Juliette avait toutefois fait réaliser une contreautopsie par le Dr Pierre Perrich, mandaté par le DPP, et l’unité médico-légale de la police avait fait appel au professeur sud-africain Gert Saymaan. Le rapport du Dr Perrich n’a relevé aucun signe de violence pouvant expliquer le décès. Malgré ses conclusions, les proches considèrent Jacquelin Juliette comme une victime présumée de brutalités policières lors d’une opération de l’Anti-Drug and Smuggling Unit à Résidence Sainte-Claire, Goodlands. La controverse entre pathologie cardiaque et allégations de violence demeure au centre de l’enquête.

L’ancien commissaire de police, Anil Kumar Dip, convoqué via un summons, présent en cour, n’a pas été entendu. Son audition a été reportée.

? La magistrate tranchera le 18 septembre

A la fin de l’audience, le représentant du bureau du DPP a tenté d’introduire la bande sonore «Missie Moustass» dans le dossier, soulignant qu’elle pourrait apporter un éclairage supplémentaire sur les circonstances de la mort de Jacquelin Juliette. Lors de l’interrogatoire du Dr Gungadin, Mᵉ Muneesamy lui avait demandé s’il avait eu connaissance de cet enregistrement. L’avocat de Gungadin, Mᵉ Shailesh Seebaruth, a immédiatement contesté la pertinence et l’authenticité de la bande, et la défense de l’ex-CP Dip, représentée par Mᵉ Collendavelloo, s’est jointe à cette objection. Selon la défense, l’enregistrement n’a pas été authentifié et sa provenance n’est pas clairement établie, ce qui rend son introduction au dossier irrecevable, conformément à l’article 126 de la District and Intermediate Courts (Civil Jurisdiction) Act. Mᵉ Collendavelloo a insisté sur le fait que cette enquête judiciaire n’était pas un procès au sens classique et que les droits de son client devaient être protégés face à un élément potentiellement préjudiciable.

De son côté, Mᵉ Valayden a souligné que, même si les règles strictes de preuve ne s’appliquent pas à une enquête judiciaire à Maurice, conformément aux principes établis par la jurisprudence, l’audio «Missie Moustass» reste pertinent pour l’enquête. Selon lui, l’objectif de l’enquête judiciaire est avant tout d’identifier les faits et les circonstances entourant le décès de Jacquelin Juliette et non de juger des culpabilités. Il a donc soutenu que l’enregistrement devrait être examiné par la magistrate afin d’apporter un éclairage sur les événements ayant conduit à la mort de la victime.

La magistrate a renvoyé sa décision au 18 septembre, date à laquelle elle tranchera sur l’admissibilité de cette preuve audio.

Interrogé par un journaliste à sa sortie de cour, Mᵉ Collendavelloo a déclaré que «li pa korek nou fer bann deklarasyon an-deor lakour».

Depuis janvier 2023, cette affaire reste sous haute surveillance, tant par la famille que par des organisations de défense des droits humains. Les proches de Jacquelin Juliette réclament la vérité complète, en particulier sur les conditions de sa détention et le traitement qu’il a reçu lors de son arrestation et de sa garde à vue. La prochaine audience du 18 septembre sera décisive pour déterminer la recevabilité de l’audio Missie Moustass. Si la bande audio est retenue, cet enregistrement viendra compléter le dossier existant et influencer la suite de l’enquête. S’il est rejeté, le débat se concentrera exclusivement sur les éléments médico-légaux et les témoignages institutionnels, principalement le rapport du Dr Gungadin et les contre-autopsies réalisées.