Quand une enquête dérape, tout s’écroule. Le lundi 12 janvier 2026, la Cour suprême a rejeté une demande de la Financial Services Commission (FSC) et confirmé, point par point, une décision du Financial Services Review Panel (FSRP) qui avait déjà, en 2018, profondément remis en cause les sanctions infligées à deux dirigeants du secteur financier.

Tout a commençé comme une affaire classique de régulation financière, mais elle se termine par un rappel cinglant à l’ordre de la plus haute juridiction du pays. Au cœur du dossier : une enquête mal encadrée, des preuves fragiles et une question: jusqu’où une autorité de régulation peut-elle aller sans sortir du cadre légal ?

En avril 2016, la FSC frappe fort. Son Enforcement Committee conclut que trois entités, soit COPEX Management Services Ltd (CMS), COPEX Trustees Ltd (CTL) et AIK Credit PLC (AIK), ont contrevenu à la Financial Services Act et aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent.

Arvind Babajee, directeur de CMS, CTL et AIK, est déclaré «non fit and proper» et se voit interdire toute fonction au sein d’une institution régulée pendant quatre ans. Zeynub Soobratty, directrice d’AIK, est suspendue pour deux ans. Pour les intéressés, la sentence est lourde, presque fatale à leur carrière. Ils décident de se battre. Saisis, les membres du FSRP décortiquent le dossier. Leur décision, rendue en mars 2018, fait l’effet d’un coup de théâtre. Certaines fautes sont retenues, mais une large partie des conclusions de la FSC est annulée. Le panel estime notamment que l’enquête ayant servi de base aux sanctions contre AIK n’était pas légalement autorisée.

Résultat : toutes les décisions liées à AIK sont annulées. La suspension de quatre ans, infligée à Arvind Babajee est requalifiée en un simple avertissement privé. Celle de Zeynub Soobratty est entièrement annulée. La FSC, convaincue d’avoir été injustement désavouée, porte l’affaire devant la Cour suprême. Elle parle de décisions «irrationnelles», «déraisonnables», voire entachées d’irrégularités procédurales. Mais la Cour ne la suit pas. Dans un jugement dense, mais limpide, les juges rappellent un principe fondamental : une enquête ne vaut que par l’autorisation qui la fonde. Or, les documents sont clairs. En février 2015, le Chief Executive de la FSC a autorisé une enquête uniquement sur CMS et CTL. AIK n’y figure nulle part.

L’argument de la FSC selon lequel enquêter sur une management company revient nécessairement à enquêter sur les sociétés qu’elle administre est rejeté. CMS et AIK sont deux entités juridiques distinctes. Examiner des dossiers clients n’est pas enquêter officiellement sur leur activité. La nuance est décisive. Sans autorisation écrite spécifique, l’enquête sur AIK était illégale. Et lorsque la base est viciée, tout l’édifice s’effondre.

La Cour valide également la position du Review Panel sur les Comment Sheets, ces documents internes utilisés par les enquêteurs pour fonder certaines accusations. Non signés, non datés, leur valeur probante est jugée inexistante. Là encore, la Cour refuse de se substituer à l’instance de révision : apprécier la crédibilité des preuves relève de son rôle, non pas de celui du juge en judicial review.

Sur le plan humain, le jugement s’attarde aussi sur la proportionnalité des sanctions. Arvind Babajee n’est pas décrit comme irréprochable. Il n’a pas toujours exercé ses responsabilités avec la rigueur attendue. Mais aucun élément ne permet de conclure à une malhonnêteté ou à une intention frauduleuse. Son casier disciplinaire était vierge. Et surtout, une grande partie des accusations initiales avait été écartée. Dans ce contexte, une interdiction professionnelle de quatre ans apparaît excessive. La Cour estime que le Review Panel a agi avec mesure et discernement.

La demande de la FSC est donc rejetée avec dépens. Mais au-delà de la victoire judiciaire des deux dirigeants, ce jugement pose une balise claire : la régulation financière ne peut s’exercer au mépris des règles qui l’encadrent. Même investie de larges pouvoirs, une autorité doit les manier avec précision. À défaut, ses décisions les plus sévères peuvent se retourner contre elle.