L’île Maurice commença à accueillir ses premières banques aux alentours de 1838. Ce n’est, cependant, qu’en 1958 qu’on vit l’émergence du premier régulateur bancaire sous les dispositions de l’Ordinance no 1. Le secrétaire financier en avait le contrôle avec les banques existantes – Barclays Bank D.C.O., Mauritius Commercial Bank Limited et Mercantile Bank Limited. Ce n’est qu’en 1966, sous l’Ordinance no 43 que la Bank of Mauritius (BoM) fut créée avec un rôle limitatif, être uniquement le banquier du gouvernement.

Après l’Indépendance de l’île, sous la loi no 31 de 1971, la BoM devint le régulateur bancaire en lieu et place du secrétaire financier. Si, d’une part, la BoM est l’autorité de contrôle du secteur bancaire à Maurice, d’autre part, la Financial Services Commission (FSC) assure le contrôle du secteur non bancaire. Pour rappel, c’est en 1992 sous la Mauritius Offshore Business Activities Act (Act 18 /1992) que le régulateur du secteur non bancaire vit le jour. En vertu de la loi 18 de 1992 sur les activités commerciales offshore entra en vigueur. Elle prévoyait la création de la Mauritius Offshore Business Activities Authority (MOBAA) pour réglementer les activités commerciales offshore se servant de Maurice comme plateforme, pour délivrer les certificats offshore et traiter d’autres questions accessoires. Sous la loi de 2001, la Financial Services Development Act (FSDA), la FSC fut créée, supprimant ainsi la MOBAA. En 2007, la FSDA a été abrogée et remplacée par la Financial Services Act qui a cependant conservé la FSC comme régulateur des activités non bancaires telles que l’assurance, etc.

Autonomie financière

La Banque centrale tombe sous l’égide du ministère des Finances tandis que la FSC tombe sous le ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance. En Angleterre, la Bank of England (BoE), à travers la Prudential Regulation Authority, faisant partie de la BoE et exerçant concurremment avec la Financial Conduct Authority, a le contrôle sur plus de 1 500 institutions financières telles que banques et agences d’assurances. En France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l’agrément et la surveillance des établissements bancaires, d’assurance et de leurs intermédiaires, dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier. Elle est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière.

Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques. Elle assure aussi le contrôle des établissements de crédit et entreprises d’investissement, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), contrôle les entreprises d’assurance relevant de trois codes différents (assurances, mutualité et sécurité sociale), et à son tour, l’Autorité des marchés financiers (AMF) veille à la protection de l’épargne financière, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Les mécanismes de contrôle susmentionnés ont été effectués par l’entremise de dispositifs législatifs dûment votés et rendus publics par voie légale.

Chez nous, voulant tout contrôler, une pratique fut donnée libre cours, lors de cette dernière décennie, où tour à tour, soit le First Deputy Governor de la Banque centrale était nommé chairman de la FSC ou carrément le gouverneur de la Banque centrale en assumait le rôle au grand dam du ministère des Services financiers et de la bonne gouvernance, qui aurait dû en assurer le contrôle. Comme l’avait bien dit l’autre, «à chacun son métier et les vaches seront bien gardées».