L’organisation CURE Mauritius, fondée par François Henri, a officiellement soumis, le 8 octobre, une proposition de loi sur la dépénalisation du cannabis au gouvernement. Intitulée Cannabis Depenalisation and Harm Reduction Act 2025, cette proposition vise à moderniser la Dangerous Drugs Act en mettant fin à la criminalisation des consommateurs pour usage personnel. Elle s’appuie sur une approche fondée sur la santé publique, les droits humains et la proportionnalité des sanctions, tout en maintenant une ligne ferme contre le trafic et les usages dangereux.

Dans une lettre adressée au Premier ministre, Navin Ramgoolam, François Henri explique que la stricte prohibition du cannabis a eu de nombreuses conséquences inattendues : la surpopulation carcérale, la stigmatisation des jeunes et une application inégale de la justice. Il souligne également la montée inquiétante de la consommation de drogues synthétiques et d’opioïdes, beaucoup plus nocives, selon lui, pour la société et la santé publique. Il plaide ainsi pour une réforme du cadre légal, estimant qu’il est temps d’adopter une politique fondée sur la prévention, le soin et la compassion, plutôt que sur la punition.

Le document soumis par CURE Mauritius, qui s’étend sur une cinquantaine de pages, propose un modèle précis pour la dépénalisation. La possession de cannabis à des fins personnelles, dans une limite de 30 grammes ou de deux plants par adulte, ne serait plus considérée comme une infraction pénale, à condition que l’usage se fasse dans un cadre privé. Les contrevenants éventuels feraient l’objet de mesures administratives telles qu’un avertissement, une amende ou une orientation vers un panel d’évaluation de la toxicomanie. Ces panels, prévus dans chaque district, seraient composés d’un psychologue, d’un médecin et d’un représentant légal. Ils auraient pour mission d’évaluer les situations de dépendance et de recommander un suivi ou un traitement approprié.

La proposition précise également que les infractions graves, notamment la vente, la distribution, la culture à grande échelle, l’usage par des mineurs ou la conduite sous l’influence, resteraient pénalement sanctionnées. L’usage de cannabis dans les lieux publics demeurerait interdit, passible d’amende ou de travaux communautaires. Le texte inclut aussi la possibilité pour les personnes condamnées par le passé pour simple possession d’obtenir l’effacement de leur casier judiciaire, une mesure jugée essentielle pour la réinsertion sociale.

L’approche proposée repose sur le respect de la Constitution, en particulier l’article 9 qui garantit le droit à la vie privée et s’aligne sur les principes de justice et de proportionnalité. CURE Mauritius s’appuie sur des exemples internationaux pour justifier sa démarche. Le modèle mauricien reprend plusieurs éléments des politiques adoptées en Afrique du Sud, au Brésil et au Portugal. Dans ces pays, la dépénalisation a permis de réduire la criminalité liée aux drogues, d’améliorer l’accès aux soins et de désengorger les tribunaux. Le cas du Portugal, en particulier, est cité comme une réussite mondiale, où les usagers sont orientés vers des commissions de dissuasion plutôt que vers la justice pénale.

François Henri appelle à l’ouverture d’un large dialogue national, impliquant la société civile, les professionnels de la santé, les juristes et les forces de l’ordre. L’objectif, dit-il, est d’élaborer une solution «progressiste et proprement mauricienne», capable de concilier les impératifs de santé publique et le respect des droits fondamentaux. «Ce projet ne cherche pas à banaliser l’usage du cannabis, mais à le replacer dans un cadre rationnel, humain et cohérent avec les valeurs de justice et de transparence», écrit-il.

L’organisation estime que la dépénalisation permettrait de désengorger les prisons, de réorienter les ressources policières vers le trafic organisé et de réduire les risques sanitaires liés à la consommation non encadrée. Le texte prévoit en outre la création d’une stratégie nationale de réduction des risques, comprenant des campagnes d’éducation, des programmes de prévention en milieu scolaire et un soutien psychologique renforcé pour les jeunes.