Le dossier des Chagos continue d’évoluer sur plusieurs fronts, à la fois judiciaire et politique. Une audience importante s’est tenue, le vendredi 13 mars, devant la Supreme Court of the British Indian Ocean Territory dans le cadre d’une judicial review portant sur la question de savoir si les Chagossiens peuvent rester ou retourner vivre sur leurs îles.

L’affaire a été examinée devant le Chief Justice du territoire dans une procédure opposant plusieurs requérants au représentant de l’administration britannique dans l’archipel. Les demandeurs sont Louis Misley Mandarin, Louis Michel Mandarin, Louis Antoine Lemettre et Guy Shane Adrien Castel, qui ont engagé une action contre le Commissaire de Sa Majesté pour le British Indian Ocean Territory.

Cette procédure vise à contester certains aspects du cadre légal régissant l’archipel, notamment en ce qui concerne la possibilité pour les Chagossiens de vivre sur leurs îles d’origine, dont ils avaient été expulsés dans les années 1960 et 1970 lors de la création de la base militaire de Diego Garcia.

À l’issue de l’audience de vendredi, aucun jugement n’a été rendu. La décision du tribunal n’est pas attendue immédiatement et pourrait intervenir dans quelques semaines, le juge étant actuellement mobilisé sur une affaire pénale.

Parallèlement à ces développements judiciaires, le dossier connaît également une évolution sur la scène politique américaine. Le sénateur républicain John Kennedy, membre du Senate Appropriations Committee, a présenté un projet de loi intitulé Diego Garcia Treaty Oversight Act.

Ce texte vise à renforcer le contrôle du Sénat américain sur toute modification éventuelle du traité signé en 1966 entre les États-Unis et le Royaume-Uni concernant le territoire britannique de l’océan Indien. Cet accord encadre notamment l’utilisation de l’île de Diego Garcia, qui abrite une base militaire stratégique exploitée conjointement par les États-Unis et le Royaume-Uni. Selon la proposition du sénateur Kennedy, tout changement apporté à cet accord devrait désormais obtenir l’avis et le consentement du Sénat américain.

Concrètement, la loi obligerait le Royaume-Uni à obtenir l’approbation du Sénat avant toute décision visant à modifier le traité ou à transférer la souveraineté des Chagos à Maurice. Le texte prévoit également d’interdire l’utilisation de fonds fédéraux américains pour modifier le traité sans cette approbation.

Dans une déclaration accompagnant la présentation du projet de loi, le sénateur Kennedy a affirmé que lorsqu’un traité est conclu entre deux pays, aucun des partenaires ne peut en modifier les termes sans l’accord de l’autre. Il a également exprimé son opposition à toute initiative qui verrait le RoyaumeUni transférer la souveraineté de l’archipel des Chagos, incluant l’île abritant la base navale de Diego Garcia, sans consultation préalable du Sénat américain.

Selon lui, son projet de loi vise à garantir que toute modification de cet accord stratégique fasse l’objet d’un examen par le Congrès. Le texte prévoit aussi qu’un rapport soit soumis au Congrès américain pour examiner les raisons de sécurité nationale qui pourraient justifier un changement du traité, ainsi que les implications pour le contrôle opérationnel de la base militaire de Diego Garcia et les risques potentiels liés à la présence ou à l’influence de puissances tierces dans la région.