Le ministre délégué aux Finances, Dhaneshwar Damry, a vigoureusement rejeté l’accusation portée par l’ancien ministre des Finances, Renganaden Padayachy, selon laquelle le gouvernement aurait «détourné» Rs 11 milliards du fonds de la Contribution sociale généralisée (CSG). La polémique a pris naissance après l’intervention de Renganaden Padayachy sur les ondes de Radio Plus, le vendredi 8 août. Ce dernier s’est appuyé sur le rapport State of the Economy (page 22) pour avancer que Rs 11 milliards auraient été «puisées» du compte de la CSG. Il a demandé pourquoi le gouvernement aurait «décidé de prendre dans le fonds CSG pour payer le gouvernement lui-même».

La riposte du gouvernement a été immédiate. Dhaneshwar Damry a affirmé que «le ministère des Finances a circulé l’état réel des finances du fonds de la CSG» et a qualifié les accusations de Padayachy de «graves». Le ministère, via ses services, précise que pour la période allant de 2020-21 à 2024- 25, les contributions du secteur public à la CSG s’élèvent à Rs 11,09 milliards – chiffre composé de Rs 9,631 milliards de cotisations versées par l’État en tant qu’employeur et de Rs 1,459 milliard provenant d’allocations spécifiques destinées à ce paiement.

Le ministère insiste qu’il n’y a eu aucun détournement de fonds, car l’argent payé par le gouvernement pour les employés du secteur public ne peut pas être comptabilisé comme un revenu du gouvernement. Il s’agit de versements effectués par l’État en sa qualité d’employeur, comme le ferait toute entreprise privée pour ses salariés, et non d’un revenu capté au détriment des bénéficiaires.

Notre examen du tableau CSG fourni par le ministère des Finances (voir encadré) confirme la ventilation des contributions par année et par catégorie (employés publics/ privés, employeurs publics/privés, indépendants) pour la période de 2020-21 à 2024-25. Il montre que l’État, en tant qu’employeur, est un contributeur majeur aux recettes de la CSG. Cette précision comptable est essentielle : qualifier ces versements de «détournement» revient à confondre une contribution de l’employeur et un prélèvement sur les fonds destinés aux prestations sociales (deux notions juridiques et comptables distinctes).

CSG Contributions collected and Amount Spent

⚫ Total = Rs 11 milliards. C’est l’argent perçu sur les salaires des employés du secteur public

⚫ Argent payé par le gouvernement pour les employés du secteur public

⚫ Au final, le gouvernement ne peut pas compter sur l’argent qu’il paie lui-même comme un argent qu’il peut dépenser. Il n’y a aucun détournement.

Contributions versées par l’État

En clair : la controverse porte sur l’interprétation du tableau comptable du rapport State of the Economy – d’une part, une accusation politique d’«utilisation» des fonds ; de l’autre, l’explication technique du ministère selon laquelle il s’agit de contributions versées par l’État pour ses propres employés et non d’un revenu net pour le gouvernement. Les deux camps s’affrontent désormais sur le plan politique et médiatique ; la question pourrait, si besoin, être tranchée par une communication plus détaillée ou un audit indépendant.