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«Pause» ou «réflexion» ?
Pause pour les uns, période de réflexion pour les autres, les dirigeants européens ont dit jeudi leur volonté de tenir compte de la méfiance exprimée par les «non» français et néerlandais à la Constitution. Les chefs d?Etat et de gouvernement de l?Union Européenne (UE), qui se sont confrontés hier à la mission ? en apparence impossible ? de relancer la machine grâce à un accord sur le budget de l?Europe élargie, ont entamé leur sommet de Bruxelles par un débat sur la crise qui a frappé là où ils ne l?attendaient pas. Il est revenu à Jacques Chirac et à Jan Peter Balkenende, chef du gouvernement néerlandais, d?ouvrir la discussion en expliquant pourquoi le «non» l?a emporté dans deux pays fondateurs de l?Union européenne. «C?est avec une certaine gravité que je prends ce soir la parole, dans un contexte difficile pour la France et dont je mesure bien les conséquences pour l?ensemble de l?Union», a dit le président français selon le texte de son intervention. Il a dit son «devoir de prendre en compte cette situation nouvelle» et «d?engager une réflexion pour réconcilier les citoyens avec le projet européen et combler le fossé qui risque de se creuser entre l?Europe et ses peuples.»
Cette période réflexion, qui serait couronnée par un sommet exceptionnel, porterait sur le modèle social européen, la croissance, et le besoin de plus de protection par l?UE, mais aussi sur la question de l?élargissement. La France, qui entend laisser les 13 Etats membres qui ne se sont pas encore prononcés prendre une décision souveraine, ne parle toutefois pas d?une «pause» évoquée par certains pays. Et pour cause: plusieurs pays, dont la Belgique, veulent poursuivre leur procédure parlementaire, qui est en cours.
Mais d?autres Etats membres, notamment ceux qui, comme le Danemark, la Pologne, la République tchèque, l?Irlande ou la Suède, qui doivent organiser des référendums à haut risque étant donné le danger de contagion, veulent éviter cette épreuve. «Je pense que nombre de pays qui prévoient des référendums diront qu?ils vont les reporter», a déclaré le Premier ministre suédois Goran Persson pendant une interruption du sommet.
Le Royaume-Uni, qui a suspendu l?organisation de son propre référendum, a montré comment Londres - et probablement toutes les opinions publiques - interpréteraient cette pause. «S?il est décidé qu?il devrait y avoir une pause, cela voudra dire que la Constitution n?ira de l?avant dans aucun pays qui ne l?a pas encore ratifiée», a estimé le secrétaire au Foreign Office, Jack Straw, selon lequel les «perspectives de la ressusciter (deviendraient) de plus en plus faibles». Devant ces divisions, la présidence luxembourgeoise de l?UE devait présenter jeudi soir une proposition de compromis permettant de concilier les deux visions.
Il sera encore plus difficile de concilier les positions sur le budget de 2007 à 2013 malgré les efforts luxembourgeois, le chancelier allemand Gerhard Schröder se disant «sceptique» quant aux chances de succès. Ce n?est pas le niveau des dépenses globales qui pose problème, puisque la dernière proposition luxembourgoise, qui a encore passé un «coup de rabot», peut satisfaire tout le monde. Le chef du gouvernement grand-ducal, qui assume la présidence tournante de l?UE, Jean-Claude Juncker, a proposé de consacrer 868 milliards d?euros au budget 2007-2013, soit 1,05 % du Revenu national brut de l?UE, tout en cherchant à résoudre les problèmes posés par Rome et Madrid, qui veulent amortir le choc pour leurs régions pauvres.
Mais trois problèmes majeurs se posent. L?une des données est la revendication des pays qui veulent limiter leur contribution au budget communautaire, notamment l?Allemagne et les Pays-Bas, où le «non» à la Constitution a été nourri par le sentiment que les Néerlandais payaient trop. La situation est encore plus délicate avec le Royaume-Uni, qui veut absolument garder la compensation obtenue en 1984 et désormais jugée exorbitante par ses partenaires européens, puisqu?elle a atteint l?an dernier 5,3 milliards d?euros.
Mais Tony Blair a contre-attaqué en se disant prêt à dispenser les nouveaux Etats membres de participer à son «chèque», ajoutant que toute autre réduction était subordonnée à la révision de la Politique agricole commune (PAC). Il s?agit là d?une ligne rouge pour la France qui exige, comme la plupart de ses partenaires, le respect de l?accord de 2002 qui sanctuarise la PAC jusqu?en 2013. Jacques Chirac peut-il bouger et accepter une petite concession, comme le financement des aides agricole à la Roumanie et à la Bulgarie, soit huit milliards d?euros sur sept ans, à l?intérieur du «plafond» décidé en 2002?
Les diplomates le pensent, d?autant plus que la France a intérêt à faire une effort mineur maintenant plutôt que de devoir négocier avec Angela Merkel, qui devrait remplacer Schröder à la chancellerie après les élections prévues à l?automne. La chef de file de l?opposition conservatrice allemande n?a pas caché ses sentiments lors d?un débat au Bundestag. «Les Britanniques doivent agir, c?est indiscutable, mais on ne peut exiger des compromis quand on déclare soi-même ses privilèges sacro-saints», a-t-elle déclaré.
<B>Sophie Louet
Yves Clarisse</B>
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