Certainement. C?est une évolution par rapport à une situation d?antan. Je pense que si on a la rectitude et la rigueur dans ses propos, ça ne devrait pas poser de problèmes. A condition que l?on ne verse pas dans l?excès. Il est important de garder la sobriété qui accompagne la fonction.

● Et cette évolution des m?urs voudrait-elle dire qu?éventuellement, nous irons vers une situation dans laquelle le DPP sera appelé à s?expliquer par rapport à ses décisions ?

Le DPP est tenu, de par notre jurisprudence, de donner des raisons et non pas à s?expliquer comme vous dites. Cela dans le sens où les décisions du DPP sont susceptibles d?être revues par la cour.

● Que se passe-t-il quand une personne décide de faire appel de cette décision ?

Il y a la fameuse affaire Mohit, où la question qu?il posait au conseil privé était si les décisions du DPP étaient finales. C?était par rapport à une poursuite que Mohit intentait à Paul Bérenger. Pendant longtemps, la Cour suprême à Maurice a pris position et a choisi de ne pas revoir les décisions du DPP. Or, quand Monsieur Mohit s?est tourné vers le conseil privé, il a eu gain de cause. Les «law lords» ont décidé que la Cour suprême pouvait effectivement revoir les décisions du DPP.

● Mais, dans la pratique, comment est-ce que cela se traduit ? Je prends comme exemple l?affaire Lagesse. Le DPP dit que les charges contre Bernard Maigrot ont été rayées ; dans la pratique comment est-ce que cette décision peut être revue ?

Si une personne se sent lésée par cette décision ? parce que c?est une décision et il faut bien que quelqu?un la prenne ? il faut qu?il y ait des institutions qui puissent décider de la marche à suivre. C?est ce que fait le judiciaire tous les jours et personne ne trouve à en redire. J?ouvre une parenthèse pour ajouter que, depuis que les charges contre Cehl Meeah ont été rayées en 2003, il y a eu un débat continu sur les pouvoirs du DPP, sans que cela ne change quoi que ce soit. Parce que finalement, faute de mieux, il faut qu?il y ait quelqu?un qui prenne des décisions . Ce que nous savons aussi maintenant, c?est que ces décisions, contrairement à ce que l?on croyait à un moment, sont susceptibles d?être revues. Il y a donc ce garde fou, cette garantie de révision par une autre instance, en l?occurrence, la Cour suprême. Pour revenir à votre question, si un parent de Madame Lagesse n?est pas satisfait de la décision du DPP, il peut saisir la Cour suprême, tout comme l?a fait Monsieur Mohit dans le cas de Bérenger.

● Par voie de «private prosecution» ?

Pas du tout. On fait appel de la décision du DPP en disant à la Cour suprême que la décision du DPP de ne pas poursuivre n?est pas correcte. Le DPP devra donc venir fournir ses explications et ce sera à la cour éventuellement de voir si ces explications sont fondées ou pas. Mais naturellement, la Cour suprême ne va pas se substituer au DPP, puisque chacun a ses propres fonctions. Mais le pouvoir de contrôle, le contrôle judiciaire sur les décisions du DPP existe. On ne peut pas, dans les circonstances, faire mieux.

● Cela ne risque-t-il pas d?être éreintant à la fin ? Un autre exemple : il y a des allégations de corruption mais le DPP pense qu?il n?y a pas assez de preuves pour aller de l?avant. Que fait-on dans ces cas-là ?

D?abord, je préfère parler du bureau du DPP au lieu du DPP en tant que personne, parce qu?il y a toute une équipe derrière. Les gens ne le savent peut-être pas, mais le processus est très collégial. Bon, la décision finale incombera à une personne, c?est clair, mais ce n?est pas lui qui traite tous les dossiers. Il y a beaucoup d?autres officiers qui sont là pour ça.

La police instruit une affaire. Dans la pratique, cela veut dire qu?elle mène une enquête, qu?elle recueille des témoignages, des preuves et des indices. A la suite de quoi, il faut prendre une décision ? poursuivre ou ne pas poursuivre, là est la question. Si, sur la base de ce que contient le dossier de l?instruction, un officier du DPP pense qu?il ne peut pas y avoir de poursuites, on décide donc de ne pas aller de l?avant. Déjà, un jugement administratif est effectué à ce niveau ; à savoir si nous avons suffisamment de preuves pour saisir la cour. Il y a des situations où le bureau du DPP trouve qu?il n?y a pas matière à poursuite, quoiqu?initialement, on croyait le contraire.

● Pensez-vous que dans les affaires de corruption, le bureau du DPP pêche par trop de prudence ? Je vous pose la question parce que le directeur de l?ICAC a déclaré qu?il était difficile de prouver qu?il y a bien eu corruption. Et qu?il y avait aussi un problème de manque de jurisprudence. Mais si l?on ne crée pas la jurisprudence en envoyant quand même des affaires en cour, on n?en aura jamais, non ?

Je ne vais pas me prononcer sur des cas spécifiques puisque je n?ai pas les informations nécessaires. Mais je pense que, d?une façon générale, votre réflexion est de mise. La loi sur la corruption, dont l?application est difficile, est très délicate. Je suis avocat de la défense et je peux vous dire que dans plusieurs cas mis en avant par l?ICAC, à un moment donné, le déclarant a fait savoir qu?il voulait faire marche arrière. Ce sont les aléas de la loi sur la corruption. Cette loi peut être bien faite, mais il y a un aspect de la procédure qui peut ne pas marcher. En amont toutefois, il faut effectivement qu?une instance prenne la décision de poursuivre ou pas. Mais laissez-moi vous dire qu?il y a très peu d?affaires qui sont rayées. Et celles-ci ont tendance à être très médiatisées.

● Et j?imagine que la loi anti corruption passe par une «période de dentition» ?

Absolument, nous sommes encore au stade des balbutiements. Les charges sous lesquelles on entame les poursuites ne sont parfois pas celles sous lesquelles on devrait le faire. Les offenses sous les articles 3 et 7 sont similaires et il y a souvent des confusions par rapport à cela. Le délit de la corruption lui-même est tellement difficile à prouver. Et dans les cas de corruption, les choses sont plus compliquées, parce qu?il y a un organisme autre que la police qui mène les enquêtes. Force est de constater que les gens changent assez fréquemment d?attitude, d?opinion ou de langage. C?est donc une institution qui fonctionne dans une sphère très complexe et ni l?institution ni ses hommes n?ont beaucoup d?expérience. Le DPP n?est pas impliqué dans ce système parce que le problème se trouve en amont. Quand on apporte un dossier qui n?a pas de poids juridique au DPP, il n?a d?autre choix que de ne pas aller de l?avant avec cette affaire.

● Et vous disiez plus tôt que c?était une décision collégiale ?

Oui. Quand on enclenche les poursuites, c?est l?officier qui s?occupe de l?affaire qui est chargé de prendre les décisions appropriées. Là où les problèmes interviennent, c?est quand on décide de ne pas aller de l?avant, et cela arrive rarement. Je peux vous dire qu?avant d?arriver à une telle conclusion, le dossier passe entre les mains d?au moins deux officiers, outre le DPP lui-même. Ce dernier voudra toujours avoir un deuxième, voire un troisième avis avant de statuer.

● Donc, pour vous, tout le débat autour de la révision des pouvoirs du DPP n?a pas lieu d?être ?

Aussi longtemps qu?on ne vient pas me proposer quelque chose de crédible, de sobre et de pratique, je dis que le système actuel, avec un contrôle judiciaire, fait l?affaire. Il faut par ailleurs se dire que le DPP n?a pas de comptes à rendre et qu?il doit pouvoir travailler dans un environnement serein. C?est la raison pour laquelle il est protégé par la Constitution. Toutefois, s?il abuse de ses pouvoirs, il devra s?expliquer devant le judiciaire. Vous savez, le DPP a des décisions à prendre. Des mécontents, il y en aura toujours?

● Dites-moi, faites-vous confiance aux institutions du pays ? Je pense au DPP et au judiciaire plus particulièrement.

Je suis quelqu?un qui fonctionne dans un système. Pour qu?il y ait du progrès, je crois qu?il faut se remettre en question constamment. C?est ce qui assure la pérennité d?une institution.

● Ce système marche donc ?

Forcément. Il n?y a pas de système parfait, mais celui-ci permet la remise en question.

● Et quel effet cela vous fait-il d?entendre un étranger, en l?occurrence Bert Cunningham, dire que le système que vous venez de décrire est pourri ?

(Sourire?) Je ne vais pas commenter les propos de Monsieur Cunningham. Peut-être s?est-il retrouvé devant un certain nombre de choses qui l?ont choqué, mais de là à faire un commentaire aussi lapidaire? Je me garderai bien de soutenir cela. Je pense que Monsieur Cunningham a ses raisons d?être frustré. Mais quand on est frustré, on perd un peu de sa lucidité.