La mesure fiscale visant à ne plus exempter des impôts les revenus provenant des premières 60 tonnes de sucre produites par un planteur a soulevé une controverse hier au Parlement. Rajesh Bhagwan avait voulu savoir le nombre de planteurs de cannes qui produisent moins de 60 tonnes de sucre et qui ont payé les impôts. A cela, Rama Sithanen répond qu?aucun des planteurs exemptés de l?impot jusqu?ici grâce à la mesure fiscale sur les 60 tonnes de sucre n?a payé de taxe pour l?année financière 2006-2007 si leurs revenus proviennent seulement du sucre.

Le ministre a expliqué que parmi les 22 207 planteurs du pays , seuls 247 ayant produit jusqu?à 60 tonnes de sucre ont rempli une fiche de déclaration d?impôts en 2005/2006. Ce nombre a été porté à 221 l?année suivante. Au bout du compte, 99 % des planteurs, selon Rama Sithanen, ne sont pas dans le système de taxation.

En s?appuyant sur des exemples, Rama Sithanen, vient faire la démonstration que même certains gros planteurs seront exemptés de la taxe directe sous le système actuel ? en admettant qu?il n?ont pas d?autres revenus taxables et qu?ils ont deux dépendants. Sous ce régime fiscal, seuls ceux qui ont des revenus importants provenant d?autres sources que le sucre sont imposables.

Le ministre a fait ressortir que l?ancien système bénéficiait tant aux petits planteurs qu?aux grosses sociétés mais pas aux planteurs de fruits et légumes. De plus, tous ceux qui se sont engagés dans des activités telles que la fabrication de meubles ne profitaient pas d?une exemption semblable. Or, dorénavant, avec le relèvement du seuil des abattements personnels, tous sont sur un pied d?égalité, a-t-il ajouté.

Ces arguments n?ont pas convaincu Nita Deerpalsing, qui fait remarquer que l?exemption accordée par Sir Seewoosagur Ramgoolam est une «exemption spécifique et historique qui a permis l?émergence des petits planteurs». Faute de quoi, il n?y aurait eu que des «corporate planters», et que pour cette raison, il n?est pas pertinent de mettre dans le même panier les planteurs de canne et ceux du secteur non sucre. Il s?agissait de mettre en place, selon Rama Sithanen, un système plus juste et équitable pour tout le monde.

La députée Deerpalsing, dit ne pas comprendre pourquoi les planteurs doivent avoir la responsabilité de venir prouver qu?il ne font pas de profits alors, dit-elle, que Rama Sithanen a démontré que l?impact fiscal est négatif. «C?est un major cultural change de leur demander de faire des comptes, d?engager un comptable», s?insurge-t-elle. A son avis, le revers possible de ces tracasseries administratives sera l?abandon de la terre. Suren Dayal va dans le même sens en insistant sur l?effet «cumulatif» qui va encourager les planteurs à abandonner leurs terres.

Rama Sithanen leur demande alors de ne pas se laisser emporter par l?émotion et de ne pas faire de politique sur cette question. Les questions se poursuivent. Nita Deerpalsing demande comment le «presumption figure» pour le profit de la MRA est de Rs 14 000 et que lui, vient indiquer que ce chiffre est de Rs 5 000. Rama Sithanen ajoute que le planteur peut toujours prouver qu?il ne gagne rien et cela sera accepté par la MRA.

L?opposition, par la voix de Rajesh Bhagwan estime que ces nouvelles mesures apportent un «stress aux planteurs» alors que Mahen Jhugroo pense que la survie des petits planteurs est menacée sous ce gouvernement. Rama Sithanen a rappelé à plusieurs reprises qu?il a mis Rs 500 millions à la disposition des planteurs, ce qui les aidera à baisser leur coût de production. Sans compter que la reforme vise à ce que chacun paie sa part équitable des impôts mais à un «low rate».