Le Bar Council a organisé une conférence sur le respect de la déontologie au sein de la profession légale. Est-ce une façon de tirer la sonnette d?alarme ?

Effectivement. Le Bar Council s?est senti interpellé par le mood qui prévaut dans le pays et surtout au sein du judiciaire et au barreau. On a voulu prendre le taureau par les cornes et réunir en conclave ? avocats et juges ? afin de discuter de tout ce qui touche à la conduite professionnelle. Des événements récents sont venus nous conforter dans le choix du thème de notre conférence.

Quels sont les événements qui vous ont interpellés ?

Je dirais qu?il y a eu une accumulation de circonstances, à savoir, des procès en cour impliquant des avocats et des juges. Ces affaires, qui ont été surmédiatisées, ont éclaboussé la profession légale.

N?avez-vous pas le sentiment que quelque chose ne va pas au sein de la profession légale ?

Beaucoup de choses reposent sur des perceptions. Certaines peuvent être justes et d?autres erronées. Il y a une perception que les choses ne tournent pas rond au sein de la profession en termes d?éthique. Je pense qu?elle est erronée.

Une querelle entre des juges, un avocat condamné à la prison par la Cour intermédiaire, un juge et un magistrat contraints à la démission après des révélations dans la presse, un notaire en état d?arrestation. Cela fait beaucoup. La profession légale commande-t-elle encore le respect ?

Oui. Dans les exemples que vous citez, il y a des cas où des accusés ont été blanchis, alors que dans d?autres l?enquête policière continue. Il y a des brebis galeuses au sein de la profession. Elles sont des exceptions qui doivent être jugées et punies. Ce n?est pas à cause de quelques exceptions que la réputation du reste de la profession doit être entachée.

Soyons concret. La Cour suprême a demandé au Bar Council de sévir contre l?avocat Dev Hurnam pour inconduite. Que ferez-vous ?

Dans le cas de Dev Hurnam, la balle est plutôt dans le camp de l?Attorney General. Les juges Balancy et Peeroo ont, dans leur jugement, dit clairement qu?ils lui référaient l?affaire pour toute action qu?il jugerait nécessaire dans la circonstance. Les faits sur lesquels ils se sont prononcés, étant les mêmes que ceux examinés par la Cour intermédiaire, ne sont plus contestables. La tâche de l?Attorney General, maintenant, est de s?appuyer sur ces faits pour référer l?affaire à la Cour Suprême, en sa juridiction disciplinaire, pour prendre les sanctions qui s?imposent. Bien sûr, si l?Attorney General n?agit pas, le Bar Council prendra les mesures qui s?imposent.

N?est-ce pas aussi le devoir du Bar Council ?

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés le Bar Council ne peut que donner un avertissement. Donc, il ne peut se prononcer que sur des écarts mineurs. Toute inconduite majeure doit être référée à la Cour suprême. Le Bar Council a certes le pouvoir de référer un avocat soupçonné d?inconduite à la Cour suprême. Mais dans le cas actuel, étant donné que l?affaire est déjà entre les mains de l?Attorney General, le Bar Council a jugé bon d?attendre. Ceci étant, je voudrais faire ressortir que le Bar Council va insister auprès des autorités pour que nos pouvoirs soient étendus, et que nous puissions nous-mêmes sanctionner les brebis galeuses. Ainsi, il n?y aura plus d?équivoque quant à notre juridiction ou nos pouvoirs.

Dans le cadre de ce qu?on appelle l?Affaire Deelchand, il a été dit qu?un avocat aurait remis aux services des prisons, Rs 30 000, destinées à un détenu ? Est-ce le travail d?un avocat ?

Techniquement, il pouvait le faire. Mais devait-il vraiment le faire ? C?est ça la question. Je lui laisse le soin d?examiner la question en son âme et conscience. Personnel-lement, je ne l?aurais pas fait.

À quoi attribuez-vous cette perte d?éthique au sein de la profession légale ?

C?est une accumulation de circonstances, de faits et de procès. Au Bar Council nous pensons que la meilleure façon d?aborder la question est de se réunir, de crever l?abcès et de trouver les remèdes.

Les inconduites sont-elles dues à une faiblesse dans la formation ?

Je suis conférencier pour le Council of Legal Education, et je ne vois aucune lacune à ce niveau. Je suis sûr que les hommes de loi formés dans des universités britanniques sont aussi exposés aux normes d?éthique très élevées. La mauvaise conduite de certains avocats vient-elle de la tentation de l?argent facile ? Est-ce du mercantilisme qui s?est installé ? Ou s?agit-il de l?infiltration d?une mafia qui soudoie des hommes de loi ? C?est difficile à dire. Il est grand temps que tout le monde se ressaisisse, sinon le mot justice serait un vain mot.

On reproche aux avocats de conseiller le client sur son alibi. N?est-ce pas son travail ?

Le rôle de l?avocat est de conseiller son client sur la base de ce que celui-ci lui a dit. Il n?est pas censé lui fournir un alibi. L?homme de loi peut informer son client des conséquences de ce qu?il dit, formuler une défense ou encore lui conseiller de garder le silence comme l?autorise la Constitution. Outrepasser ce rôle serait contraire à l?éthique.

Y a-t-il une justice à deux vitesses ?

Je ne le pense pas. En revanche, s?il y a un traitement à deux vitesses, cela s?opère au niveau de l?enquête policière. Il suffit de voir le traitement accordé par la police à certains notables. Ils sont arrêtés et relâchés le même jour. Je n?ai rien à reprocher au judiciaire sur ce plan, quoique je pense que la justice a intérêt à accélérer l?allure.

Mais, il y a bien eu des réformes au sein du judiciaire.

Les réformes sont très lentes à venir. La priorité des priorités est l?institution d?une cour d?appel. Il est impensable que les juges qui siègent au niveau d?une instance puissent eux-mêmes se retrouver au sein de l?instance qui entendra des appels contre les jugements de leurs pairs. Il y a une perception qui veut que quand un juge en appel traite d?une affaire jugée par ses pairs, à l?opposé d?un magistrat, il y va avec gants de velours et pincettes.

« La mauvaise conduite de certains avocats vient-elle de la tentation de l?argent facile ? »