Une conférence sur la corruption et l?intégrité du judiciaire a lieu cette semaine à Maurice. Est-ce à dire qu?il existe des pratiques corruptrices au sein du judiciaire ?

Personnellement, je ne crois pas que cela existe, mais je trouve très bien que les milieux concernés se posent la question.

À votre avis, le judiciaire est donc irréprochable?

L?être humain en lui-même n?est pas infaillible. De ce fait, la conclusion devient facile, le judiciaire aussi n?est pas infaillible.

Cela veut-il dire que vous avez déjà décelé des défaillances dans son fonctionnement ?

La première fonction du judiciaire est de dispenser la justice d?après les normes établies par des lois connues de tous. À partir de là, il peut y avoir des cas où le judiciaire n?est pas arrivé à la bonne conclusion en appliquant ces lois. C?est la raison pour laquelle les appels existent.

Votre client, Dev Hurnam, avait déjà dans le passé fait des reproches au judiciaire, notamment dans l?affaire Lan Yee Chiu. Serait-ce un exemple de mauvaise conclusion ?

Ce serait inélégant de ma part de répondre à cette question, car j?ai, moi-même, été égratigné par les propos de M. Hurnam dans cette affaire. Aujourd?hui, je ne crois toujours pas que Dev Hurnam avait raison. À chacun son opinion.

Des personnes estiment qu?il y a un acharnement du judiciaire à l?égard de Dev Hur-nam. Partagez-vous ce sentiment ?

Je peux comprendre que certaines personnes se posent des questions. Mais je ne m?aventurerai pas à dire qu?il y a un acharnement. Cependant, cela fait soixante jours que Dev Hurnam est incarcéré et la police n?a toujours pas bouclé son enquête.

Cela veut dire que vous n?avez pas satisfaction. Où est-ce que cela cloche dans cette chaîne ?

Il est important de faire la différence entre la police et le judiciaire. Ce sont deux choses totalement différentes : c?est le judiciaire qui a le contrôle absolu sur toute détention, comme l?a réaffirmé la Cour suprême dans le jugement concernant Dev Hurnam.

Il y a un scepticisme par rapport au judiciaire et au barreau. Comment réagissez-vous à cette situation ?

Il ne faut pas se voiler la face. C?est vrai que le grand public se pose des questions. Et je crois qu?il est en droit de se les poser. Cependant nous avons affaire à deux éléments propres à notre île : la politique et les rumeurs. Ils exacerbent le problème.

Vous parlez de politique. Diriez-vous qu?elle est entrée au prétoire ?

D?abord, il faut dire qu?il y a certainement une perception que la politique s?ingère dans les affaires légales à Maurice. Deuxièmement, aussi longtemps qu?on n?aura pas un Attorney General quasi indépendant qui ne soit pas un politicien actif, nous en souffrirons tous. Troisièmement, les politiciens n?ont toujours pas compris le besoin du judiciaire de se moderniser, de se mettre à la page et de bouger avec son temps.

Sur quoi repose cette perception que la politique se mêle des affaires légales ?

Les déclarations du Premier ministre récemment n?ont pas arrangé les choses à ce sujet.

Vous parlez des rumeurs, mais il n?y a pas de fumée sans feu?

Je trouve que ce dicton est souvent faux, car on peut aussi dire que les apparences sont trompeuses. Il est tellement plus facile de salir, en sachant que la boue tache.

Vous dites que l?Attorney General doit être un juriste indépendant. N?est-ce pas ce qui est prévu par la Constitution ?

C?est le cas. Sir Maurice Rault en est l?exemple le plus récent. En sa capacité d?Attorney General, il a réussi à faire adopter deux lois importantes : la première concerne la nationalité mauricienne et la deuxième, la suspension de la peine capitale.

Diriez-vous qu?on s?est éloigné de l?esprit de la Constitution qui, selon vous, demande de réserver le poste d?Attorney General à un juriste indépendant ?

Absolument. Il faut revenir à l?esprit de la Constitution. On ne peut avoir un Attorney General qui doit respecter la consigne de son parti contre vents et marées. Il est le Chief Legal Adviser du gouvernement. Or, un conseiller juridique, comme le prévoit le code de déontologie, doit être foncièrement indépendant.

L?Attorney General est un ministre, donc lié par la responsabilité collective. Comment parler d?indépendance dans son cas ?

Certes, un Premier ministre ne peut accepter d?avoir dans son gouvernement un Attorney General qui ne soit pas de son bord politique. Mais cela est différent que d?être un député élu sous la bannière d?un parti politique avec un programme précis. Il faut nommer au poste d?Attorney General un juriste d?expérience qui n?est pas un politicien pur et dur.

Venons-en maintenant aux hommes de loi. Il y a des allégations qui sont actuellement faites contre des avocats. Certains, comme Dev Hurnam sont incarcérés, d?autres comme Samad Goolamaully sont interpellés par le Bar Council. Que se passe-t-il dans votre profession ?

Ce que je vais dire va peut-être déplaire. Mais je maintiens qu?il y a trop d?avocats à Maurice. Le système de contrôle mis en place par le Mauritius Bar Association Act date de 1952. Il est obsolète. Savez-vous qu?à Maurice, il n?existe pas de code de déontologie pour les avoués ? Cela fait plus de dix ans qu?une première ébauche a été faite. Mais elle est restée dans un tiroir. Ce n?est que récemment qu?elle en a été ressortie pour être amendée. J?ose espérer que cela deviendra bientôt une réalité.

Mais le Bar Council, lui-même, n?a aucun pouvoir?

C?est vrai que le Bar Council a des pouvoirs limités. C?est la Cour suprême qui détient les vrais pouvoirs en matière de discipline pour les avocats. Le Bar Council devrait être investi de plus de pouvoir pour faire respecter cette dernière. Cela doit être assorti d?un droit d?appel à la Cour suprême.

Pensez-vous qu?il y a un relâchement au niveau de votre profession ?

Non pas du tout. Si je vous dis qu?il y a trop d?avocats, c?est un constat. À Maurice, il y a près de 350 avocats, moins de 150 avoués et à peu près 50 notaires. Maurice est le seul pays à juridiction mixte où il y a plus d?avocats que d?avoués.

Que faire donc ?

Il faut revaloriser la profession d?avoué. Il faut donner aux avoués le framework nécessaire pour pouvoir se regrouper et ainsi offrir la possibilité aux jeunes de se joindre à ces études d?avoués. On doit faire comprendre aux jeunes qu?on est arrivé à un niveau de saturation très élevé parmi les avocats et qu?il faut qu?ils explorent d?autres possibilités dans la profession.

L?installation à Maurice de cabinets juridiques étrangers résoudrait-elle ce problème de saturation ?

Il n?est pas vrai de dire que l?arrivée des cabinets juridiques étrangers résoudrait nos problèmes. La théorie selon laquelle la profession juridique gagnerait par la venue de ces étrangers est fausse. Je pose la question : qui est mieux placé pour donner un conseil sur les lois mauriciennes ? Est-ce un étranger ou un Mauricien ?

La presse est critiquée pour la couverture de certaines affaires, alors qu?elle ne rapporte que ce disent des avocats. Pensez-vous que ces derniers parlent trop aux médias ?

Il y a eu de sérieux dérapages récemment. Je ne dirais pas de la part de qui, mais on va sûrement me comprendre. Il ne serait pas correct de faire le procès de la presse dans ces circonstances.

« Il y a certainement une perception que la politique s?ingère dans les affaires juridiques à Maurice »