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« Il faut s?attaquer à la lenteur caractérielle de la justice »
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« Il faut s?attaquer à la lenteur caractérielle de la justice »
Huit ans après avoir remis son rapport sur la réforme du Judiciaire, Lord Mackay of Clashfern a été sollicité à nouveau. Cette fois, pour superviser la mise en application des recommandations de son rapport. Croyez-vous qu?il y ait une véritable volonté de réformer notre système judiciaire ?
Je ne connais pas par c?ur toutes les recommandations du rapport de Lord Mackay. Je sais qu?il a fait de bonnes suggestions. Je regrette que le gouvernement ait eu à le faire revenir pour superviser la mise en application de ses recommandations. Ce nouveau recours à ses services est, aujourd?hui, une gifle retentissante à ceux qui sont à la tête tant du judiciaire que du département légal et qui n?ont pas fait le nécessaire pour la mise en application des recommandations. Cette gifle, ils la méritent peut-être?
Que devrait faire une réforme du judiciaire ?
Elle devrait s?attaquer à la lenteur caractérielle de la justice mauricienne, aux facteurs qui contribuent à retarder l?administration de la justice. Je pense, entre autres, aux procès renvoyés pour différentes raisons : enquêtes mal ficelées, indisponibilité des hommes de loi, impossibilité de retracer les témoins, maladies systématiques des accusés, manque d?enthousiasme de la poursuite? Tout cela retarde le prononcé des jugements.
Le procès, cette semaine, du Sud-Africain David Harte pour importation d?héroïne en janvier 2004, est la parfaite illustration de la lenteur du système. Voilà un homme qui avait, lors de son arrestation le lendemain de son arrivée, fait des aveux complets. Il s?est malgré tout écoulé 32 mois avant qu?il ne soit jugé. Il est dommage que 14 ans après la proclamation de la République, il faille encore un lord anglais pour nous rappeler que « justice delayed is justice denied ». La justice mauricienne aurait pu s?arranger pour ne pas avoir à recevoir de telles leçons?
Qu?est-ce qui l?en empêche ?
L?apparente absence de volonté des responsables de la justice à mettre en marche le processus d?une véritable réforme. Une telle volonté devrait être illustrée par des initiatives concrètes. Si seulement il y avait moins de déplacements à l?étranger?
L?organisation des élections générales à Rodrigues n?aurait-elle pas été plus judicieuse et plus pratique ?
La question est pertinente. Mais il appartient au président de la République, sur avis du Premier ministre, de décider de la question. Le juriste que je suis ne peut qu?applaudir un président qui respecte scrupuleusement la loi. Ce n?est donc pas à moi de me prononcer sur l?opportunité d?une élection générale plutôt que des élections de remplacement. Les services du président sont sans doute mieux placés pour le conseiller sur la question.
Lorsque le Mouvement rodriguais (MR) a montré qu?il pouvait commander une majorité à l?Assemblée régionale, la proportionnelle a été pointée du doigt. Le basculement de la majorité n?est-il pas imputable à la formule introduite à Rodrigues en l?absence d?une disposition au Rodrigues Regional Assembly Act de 2001 prévoyant la démission pure et simple lorsqu?un conseiller nommé sur la liste proportionnelle abandonne son parti ?
Peut-être vaudrait-il mieux parler d?un candidat élu sur la liste proportionnelle plutôt qu?un candidat nommé. Car ce sont aussi des élus du peuple. Cela dit, l?expérience rodriguaise jette un nouvel éclairage sur la proportionnelle. Je dois prendre la responsabilité des torts puisque c?est moi qui étais derrière le projet de loi. Mais disons qu?il a été voté par le Parlement, sans voix dissidente. On peut donc parler de torts partagés.
Mais il ne faut surtout pas mélanger les torchons et les serviettes. Certains ont été, sont et seront toujours contre l?idée de proportionnelle. Ils pensent qu?il faut une majorité écrasante pour être assuré de pouvoir gouverner, seuls et sans partage.
Mais il faut aussi se mettre à la place des électeurs qui ont le droit d?espérer une représentation juste des diverses tendances aux assemblées. Toutes les conditions sont hélas réunies pour qu?avec notre système de « first past the post » nous nous retrouvions encore avec des 60/0, 55/5 ou des 57/3.
Il faut être naïf pour espérer que l?attribution des sièges supplémentaires pour une certaine sauvegarde communale garantit une représentation équitable sur le plan politique, donc celui des idées. L?expérience rodriguaise a démontré qu?on pouvait atteindre un juste équilibre à l?Assemblée. On a tort d?attribuer le revirement fâcheux qui s?est produit à Rodrigues à la proportionnelle. Ce n?est que le fruit d?une pratique bien ancrée de transfugisme.
Les exemples de ces personnes qui, au nom de ce qu?elles osent appeler « l?intérêt supérieur de la nation », ont pratiqué le « crossing of the floor » lorsque cela les arrangeait, sont hélas nombreux. Le transfugisme est une tare. Ce n?est rien d?autre que la preuve d?un manque de respect envers son électorat, le pays et surtout envers soi-même. Et cette tare n?a, hélas, pas épargné Rodrigues !
La situation que ce revirement politique a entraînée, ne justifierait-elle pas la dissolution de l?Assemblée régionale ?
Je n?en vois pas la nécessité. La décomposition des majorités fait partie intégrante de la culture politique. On le voit régulièrement au niveau des conseils de district où il n?y a pas de proportionnelle. Ce n?est pas à cause d?un déplacement de majorité qu?on doit rompre la continuité du pouvoir de l?Assemblée. C?est ce qui se serait passé à Rodrigues si, après la démission de l?Organisation du peuple rodriguais (OPR), on avait procédé à une dissolution avant l?installation d?un nouvel exécutif.
Certains ont hélas tendance à oublier que la délégation de pouvoir par Port-Louis est en faveur de l?Assemblée régionale et non pas au parti commandant une majorité à cette même Assemblée qui, contrairement aux municipalités, est dotée d?un exécutif. La preuve est faite qu?après la démission de l?OPR, l?Assemblée régionale a continué à fonctionner et à assumer ses responsabilités selon la loi.
Mais je dois quand même concéder que la décision des deux ex-membres de l?OPR de « cross the floor » pour rejoindre le MR, jusque-là minoritaire, interpelle. Elle met mal à l?aise les démocrates qui ont un certain sens des valeurs.
L?expérience rodriguaise n?est-elle pas venue conforter les pourfendeurs de l?introduction de la proportionnelle dans le système électoral à Maurice ?
Les conservateurs existeront toujours. Ils sont satisfaits d?un système qui permet à un parti ayant récolté bien moins de 50 % des voix de se retrouver seul à l?Assemblée pour diriger sans partage et sans opposition. S?il est vrai qu?un gouvernement a besoin d?une majorité, il n?y a aucune nécessité d?une majorité écrasante pour de la bonne gouvernance. Toutes les tendances importantes doivent pouvoir se retrouver à l?Assemblée nationale ainsi que dans les assemblées régionale ou municipales. C?est l?objectif de la proportionnelle. Lorsque les principales tendances sont absentes des assemblées, il y a alors le risque qu?elles s?expriment dans la rue.
■ Propos recueillis par Lindsay PROSPER
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