Les opérateurs du global business suivent avec attention une affaire opposant Vodafone et le fisc indien devant la High Court de Mumbai. L?opérateur anglais de téléphonie mobile conteste une réclamation du département de l?impôt indien pour des taxes impayées sur un transfert d?actions. Vodafone estime que la transaction n?est pas imposable dans la mesure où elle est effectuée à travers une subsidiaire basée à Maurice. Du coup, elle tombe sous le traité de non-double imposition entre les deux pays.

Vodafone avait racheté, l?année dernière, des parts majoritaires dans Hutchison Essar, une société indienne (la société est devenue Vodafone-Essar après le rachat). Le département du fisc estime que la transaction est sujette au capital gains (plus value) tax et réclame à Vodafone-Essar une somme de $1,7 milliard (environ Rs 50 milliards).

Vodafone ne voit pas les choses sous cet angle et a décidé de porter l?affaire en cour. La High Court de Mumbai entendra le procès à partir du 10 mars prochain.

La décision du tribunal pourrait avoir des conséquences significatives sur l?offshore mauricien qui compte beaucoup sur le double taxation avoidance agreement (DTAA). «Je ne crois pas qu?un jugement en faveur du fisc remettrait en question le traité fiscal avec Maurice. Toutefois, le fisc pourrait agir au cas par cas et exiger le paiement de l?impôt aux compagnies qu?il soupçonne de n?avoir pas apporté suffisamment de substance dans leurs opérations à Maurice. C?est la raison pour laquelle il faut que les opérateurs mauriciens s?assurent qu?il y a de la valeur ajoutée dans les prestations qu?elles offrent aux sociétés offshore qu?elles desservent », avance Couldip Lala, directeur de International Financial Services.