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Un violeur obtient l?arrêt de son procès mais est interné
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Un violeur obtient l?arrêt de son procès mais est interné
Arrêté pour viol, un homme de 34 ans voit les charges contre lui rayées. Mais il ne sera pas libre pour autant. Avant-hier, le magistrat Esha Ramano-Egan a ordonné qu?il soit interné à l?hôpital psychiatrique Brown Séquard.
L?accusé, un habitant de cité Richelieu, Petite-Rivière, avait été arrêté en août 2004. Des allégations avaient été faites à son encontre par une adolescente de Camp-Benoît.
Le procès, qui a débuté en 2005, a été interrompu quand l?avocat de l?accusé a demandé que l?affaire soit rayée. L?homme de loi arguait que son client n?était pas «fit for trial» à cause de son instabilité mentale. Il affirmait que l?accusé suivait un traitement à l?hôpital psychiatrique Brown Séquard.
Deux médecins de l?hôpital avaient été appelés comme témoins en cour intermédiaire. Ils ont eux aussi soutenu la motion de l?avocat de la défense. «Leurs rapports sont sans équivoque. L?accusé ne peut subir un procès», a déclaré le magistrat dans son jugement.
Ce dernier a toutefois ajouté que l?accusé devait être interné dans un hôpital psychiatrique en vertu du Mental Health Care Act.
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