Faire d?une pierre deux coups. Montrer la porte de sortie au commissaire Navin Beekarry et à ses deux assesseurs de l?Independent Commission against Corruption (Icac), et rogner les pouvoirs du président de la République sur cette institution. C?est ce qui saute aux yeux à la lecture d?une ébauche de projet de loi visant à amender des clauses du Prevention of Corruption Act (Poca). Ce texte circule sous le manteau depuis le milieu de la semaine.

À première vue, la refonte de l?Icac ne devrait pas poser problème, mais la démarche risque d?avoir des effets collatéraux au sein de l?opposition. On sait que l?ancien Premier ministre et le président ont souvent eu des divergences sur la question. Alors que Paul Bérenger trouvait à redire sur la façon dont l?Icac gérait certaines enquêtes, notamment celle touchant au scandale MCB-NPF, sir Anerood évitait de se prononcer. L?Icac devait cependant se faire taper sur les doigts à plusieurs reprises par la Cour suprême.

Les dirigeants du MMM et du MSM étaient assis à la même table, hier, pour commenter les bribes d?informations qui ont jusqu?ici transpiré sur l?intention gouvernementale d?amender le Poca (Voir texte plus loin).

« L?Icac pe fane et pe kontinie fane »

Il est du domaine public que Paul Bérenger a souvent critiqué l?Icac. Au beau milieu de la tourmente, il avait lancé en plein Parlement que « there is by now unanimity on the need to amend the ?Prevention of Corruption Act? with regards to the Independent Commission against Corruption ».

C?était le 27 juillet de l?année dernière. Le Premier ministre avait de plus avoué que l?Icac avait refusé de lui fournir des renseignements concernant les procès gagnés, logés ou en attente de jugement à la suite d?enquêtes menées par cette institution. Lors des débats sur le budget 2004-2005, il concédait que « l?Icac pe fané et pe kontinié fané ».

En dépit de ses nombreux coups de gueule, Paul Bérenger fut contraint de mettre de l?eau dans son vin. Durant plusieurs mois, il a dû ronger son frein. L?appointments committee, mandaté sous la loi de 2002 pour veiller à la bonne marche de l?Icac, était alors en veilleuse, la tête enfouie dans le sable.

Il y a bien eu la mise sur pied d?un comité de haute instance présidée par Paul Bérenger, alors Premier ministre, comprenant entre autres le chef de la fonction publique, le solicitor general et Ivan Collendavelloo, père fondateur du Poca, pour tenter de remettre de l?ordre dans la maison. Cette volonté de revoir le fonctionnement de l?Icac resta cependant lettre morte.

Lors d?un point de presse mercredi, le ministre de la Justice annonce son intention de proposer bientôt au Parlement un texte pour « revoir complètement » la clause du Poca concernant l?appointments committee. « Il est temps pour l?Icac de prendre un nouveau départ. » Rama Valayden précise que l?amendement ne concernerait que la clause 18 et « qu?il n?est pas question de wholesale change à ce stade. Le gouvernement ne vise personne mais souhaite tout simplement rendre l?institution fonctionnelle ».

L?attorney general indique également en avoir discuté avec le chef du gouvernement avant son départ pour le sommet de la SADC et que Navin Ramgoolam lui a donné le feu vert. Il a laissé entendre que le texte allait être rendu public après le Conseil des ministres de vendredi. Il prévoyait des débats pour mardi et, au besoin, une reprise, le vendredi 26. Tout le monde avait alors compris que l?exécutif a hâte d?en finir avec ce dossier.

Le projet de loi ne figure toutefois pas à l?ordre du jour de la prochaine séance parlementaire de mardi. Le Premier ministre, qui est rentré vendredi après-midi, n?a pas présidé la dernière réunion du Conseil des ministres. Ce qui expliquerait sans doute le retard dans le ficelage du texte. Une ébauche lancée comme un ballon sonde a toutefois commencé à circuler. Ce texte préconise l?abolition de l?appointments committee et des trois comités consultatifs.

Rendre des comptes au comité parlementaire

L?appointments committee, qui a désigné les trois membres de la commission, comprend le président de la République, le Premier ministre et le leader de l?opposition. Avec l?abolition de ce comité, le numéro un de l?Icac devra rendre des comptes au comité parlementaire. Cette instance paritaire sera habilitée, par majorité simple, à enclencher les procédures de son limogeage.

La commission aura à sa tête un directeur général avec le même profil professionnel que l?actuel commissaire. Il sera choisi par le Premier ministre après consultations avec le leader de l?opposition. Il sera encadré par le commissaire de police et un troisième membre désigné par le Premier ministre.

Le texte en circulation prévoit de réduire de cinq à trois ans le contrat des membres de la commission, à l?exception du commissaire de police. Ils seront toutefois rééligibles. En cas de révocation, ils auront droit à des indemnités de trois mois de salaires par année de service.

L?actuelle loi ne prévoit rien à propos des indemnités en cas de révocation. Le commissaire de l?Icac a été recruté pour une période de dix ans. Il touche un salaire mensuel de Rs 250 000. Ses assesseurs perçoivent Rs 150 000 chacun.

Malgré tout le malentendu entre Paul Bérenger et Anerood Jugnauth, reste maintenant à savoir si les deux vont faire cause commune pour s?opposer à la démarche gouvernementale de supprimer l?appointments committee.

Combat regional

À l?heure où les premiers tintements du glas commençaient à se faire entendre dans le voisinage de l?Icac, les responsables de cette institution recevaient la visite de leurs homologues malgaches.

En effet, René Ramanozatovo, directeur général du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de la Grande île, et deux de ses proches collaborateurs étaient à Maurice cette semaine pour des échanges avec le commissaire Navin Beekharry et ses assesseurs. Ils sont arrivés mardi pour repartir vendredi.

Recherche l?oiseau rare

Tout en fignolant le projet de loi pour amender le Prevention of Corruption Act, l?hôtel du gouvernement songe déjà au remplaçant de Navin Beekarry à la tête de l?Icac. C?est ainsi que certains ministres se sont intéressés de près ces jours-ci au parcours professionnel d?un actuel juge de la Cour suprême. Ce dernier a siégé comme assesseur du tribunal constitutionnel, qui s?est prononcé sur le dossier de l?ancien commissaire de police, Raj Dayal. Il s?est joint à la magistrature en 1976 et a été nommé juge en mai 1994.