Dans l?éventualité d?une démission du député correctif Showkutally Soodhun du MSM de l?Assemblée nationale, qui le remplacerait ? à ce stade, personne n?a la réponse. Les hypothèses sont multiples, d?Abdullah Hossen du MMM à Djamil Fakim du parti de Pravind Jugnauth. Irfan Abdool Raman, commissaire à la Commission électorale, explique que c?est une procédure complexe basée sur des calculs mathématiques en fonction des dispositions de la Constitution.

?Ce sera surtout une question d?interprétation car, à chaque fois, c?est un nouveau cas qui se présente à nous avec de nouvelles caractéristiques?, fait ressortir le commissaire. En attendant que les choses se précisent dans le cas de Soodhun, c?est l?éternel débat sur le best loser system qui reprend ses droits.

Quel que soit le pouvoir en place, et cela depuis des décennies, c?est toujours l?effet d?annonce lorsqu?il est question de réforme électorale avec une remise en question du système de désignation de députés correctifs. On n?a pas cessé de clamer qu?il fallait de l?action. On n?a cessé pourtant de faire du surplace. Les commissions se sont succédé. Les prises de position se sont enchaînées. Mais jusqu?ici rien de concret.

?Time for debate is behind us, we need to find a consensus?, déclarait Rama Sithanen au début de l?année dernière. Or, de débat il y en a toujours ponctuellement. Et de recherche de consensus, on n?entend jamais parler. Pourtant, le constat est unanime. Le système combinant le first past the post et le best loser a fait son temps. Les motivations et impératifs qui commandaient son élaboration durant la période précédant les premières législatives du pays ne sont plus d?actualité. Aujourd?hui pourtant les partis traditionnels s?accommodent de cet état des choses pour ne pas dire du statu quo.

L?année dernière cependant, une nouvelle dynamique semblait se mettre en marche. Le Parti travailliste se disait prêt à reprendre les discussions. Le Premier ministre allant même jusqu?à annoncer qu?il était disposé à prendre la présidence d?un comité de haute instance pour débattre de toute la question alors que Paul Bérenger avait annoncé le nom de Rama Sithanen. à cette époque et depuis, c?est toujours le MSM qui fait de la résistance. Réticent à l?introduction d?une dose de proportionnelle, le parti de Pravind Jugnauth se dit néanmoins prêt à discuter d?autres points.

?Tant que je ferai de la politique, je me battrai pour ne pas abolir le système best loser. C?est un système qui a donné l?assurance à chacune des communautés de l?île Maurice qu?elle aura son représentant à l?Assemblée nationale?, devait toutefois préciser, en avril 2006, Pravind Jugnauth à un congrès dans la circonscription n° 3 à Port-Louis.

Pour ceux qui défendent l?introduction d?une dose de proportionnelle, ce sera un moyen de parvenir à une configuration parlementaire qui reflète le mieux la réalité des urnes. La démonstration a été faite également sur les dysfonctionnements du système best loser. Il semblerait que dans certains cas, ce ne sont pas les candidats avec le plus de suffrages qui auraient obtenu les sièges de députés correctifs.

Le constat est unanime. Le système combinant le ?first past the post? et le ?best loser? a fait son temps.

Le Mouvement rodriguais n?a ainsi connu aucune victoire et n?a pas eu de candidat élu lors des dernières élections législatives. Or, la Commission électorale lui a quand même alloué deux sièges de best loser. Parmi les carences du système actuel figure aussi la sous-représentativité des partis de l?opposition. La faible représentation des femmes est l?une des autres carences du système actuel.

Ce ne sont pas pour autant des données qui ont fait avancer la cause des réformistes. Après avoir fait la moitié du chemin dans les années 70 et après avoir obtenu qu?un citoyen mauricien n?ait pas à déclarer son appartenance ethnique lors de l?exercice de recensement de la population, le MMM semble aujourd?hui prisonnier des tractations et des marchandages avec d?autres partis. C?était le cas entre 2000 et 2005, où malgré les recommandations de la Commission Sachs, il s?est réfugié dans l?immobilisme pour ne pas froisser son partenaire d?alors, le MSM.

Les bonnes intentions sont certes toujours là. Mais face au pouvoir institutionnel des partis traditionnels, c?est le mouvement Rezistans ek Alternativ qui incarne une volonté de changement à ce chapitre de réforme électorale et de démantèlement du système de best loser. Le juge Eddy Balancy devait, dans un premier temps, donner gain de cause à ce mouvement en décrétant qu?il n?était plus obligatoire à un candidat de déclarer son appartenance ethnique.

Toutefois en novembre 2005, la Cour suprême renversait cette décision. à la suite de cette décision, Paul Bérenger proposait la mise en place d?un select committee pour reprendre le dossier. Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, réitère toutefois le fait qu?il préfère l?option d?un référendum tel qu?elle est formulée dans le manifeste électorale de son parti.

Aujourd?hui, on est toujours à la case de départ. Il reste à savoir si le Parti travailliste ira de l?avant avec sa proposition de référendum. Mais comme on le sait, le contenu d?un manifeste électoral n?est pas le gage d?une action gouvernementale.

<B>Nazim ESOOF</B>

<B>Les propositions Sachs</B>

■ Les recommandations du rapport Sachs tendent dans le sens de l?introduction d?une dose de proportionnelle. La commission qu?il avait présidée préconise le passage d?un nombre de députés de 70 à 100. Maintenant le principe de trois élus par circonscription, la commission suggère l?introduction de deux bulletins de vote. Le premier reprendrait la formule existante. Et le second ferait provision d?une liste de partis (party list). Chaque parti soumettrait alors une liste de 30 candidats à la commission électorale. L?électeur voterait ainsi prioritairement pour trois candidats, puis pour un parti, après consultation, s?il le souhaite, de la liste de ce parti. Les 30 députés additionnels sont choisis à partir de cette liste. Ils assureront la représentativité des partis.

<B>Historique

■ 70 députés, 62 élus et huit députés correctifs, composent le Parlement. Ce système a été élaboré à Londres avant que Maurice n?accède à son indépendance, pour assurer une représentativité adéquate de toutes les communautés à l?Assemblée nationale. La formule de ?best loser? a été en fait un cheval de bataille du Comité d?action musulman (CAM), d?Abdool Razack Mohamed. Dès les années 50, l?une des principales préoccupations de ce parti était de s?assurer de la représentation parlementaire des partis minoritaires. L?accord de Londres en 1957 est, à ce titre, un tournant dans ce dossier. Il consacre la séparation des Indo-Mauriciens en deux communautés : les hindous Indo-Mauriciens et les musulmans Indo-Mauriciens. Lors de la conférence constitutionnelle en 1965 à Lancaster House, alors qu?il était devenu évident que le pays se dirigeait vers l?indépendance, le CAM apporta son soutien à la cause de l?indépendance mais c?était un soutien conditionnel. Lors de cette conférence, Abdool Razack Mohamed plaida pour un système électoral qui assurera une représentation des minorités au Parlement. La formule qu?il soutenait avait pour nom le ?best loser system?.

<B>La désignation du ?best loser? selon la Constitution</B>

■ L?allocation de huit sièges additionnels est prévue dans la Constitution afin de ?garantir une représentation juste et adéquate de chaque communauté?. Ainsi naquit le système de ?best loser? dans les lois mauriciennes. Ces huits sièges viennent s?ajouter aux 62 élus reposant sur le système de ?first past the post?. La désignation des ?best losers? est un exercice entrepris par l?Electoral supervisory commission. Les quatre premiers sièges de ?best loser? reviennent aux candidats non élus, membres d?un parti, qui ont recueilli les suffrages les plus élevés et qui appartiennent aux communautés appropriées sans tenir compte de l?identité du parti politique sous lequel ils ont été candidats.

Une fois ces quatre sièges alloués, les quatre autres sièges de ?best loser? reviendront aux candidats non élus qui ont recueilli le plus de suffrages appartennant à la communauté appropriée et représentant le parti vainqueur de la joute électorale. Dans le cas où ces candidats n?appartiennent pas aux communautés appropriées, ce sont les non élus du parti avec le plus gros score qui sont désignés au-delà du critère de l?appartenance ethnique.

Dans l?éventualité qu?un des huit sièges n?a pas été alloué, il reviendra au candidat appartenant aux partis ayant recueilli le plus de sièges mais qui n?ont pas eu de ?best loser? et il devra être de la communauté appropriée. Si ces conditions ne sont pas réunies, ce siège reviendra au deuxième meilleur parti avec le candidat ayant le bon profil ethnique et ainsi de suite.

Dans l?éventualité que le siège d?un ?best loser? soit déclaré vacant avant la dissolution du Parlement, le siège sera alloué par l?Electoral supervisory commission au meilleur candidat non élu des dernières élections appartennant à la même communauté et au même parti de celui qui occupait le siège. Dans le cas où le parti qui détenait le siège n?aurait pas de candidat à proposer, ce siège reviendra à un candidat battu d?un autre parti avec le même profil ethnique. Mais ce sera au leader du parti d?en décider lequel.

Dans la situation actuelle, ce leader de parti n?est pas forcément le MSM puisque le candidat Soodhun posait sous la bannière de l?alliance MSM-MMM, comme nous le précise Irfan Abdool Raman. Cette partie de la Constitution se lit comme suit : ?Provided that, where no candidate of the appropriate community who belongs to that party is available, the seat shall be allocated to the most successful unreturned candidate available who belongs to the appropriate community and who belongs to such other party as is designated by the leader of the party with no available candidate.?

Questions à ...

<B>Ashok Subron Militant de Rezistans ek Alternativ

● <B>Le système électoral sera encore mis à l?épreuve avec la possibilité d?une démission du député Soodhun. Quelle analyse faites-vous de la situation ? </B>

On assiste à nouveau à l?une des absurdités de ce système. On est dans une situation où un député pourrait démissionner et dans une autre où une décision de la Cour pourrait amener un autre à renoncer à son siège. Si Showkutally Soodhun démissionne, on aura la désignation d?un candidat battu de la même communauté et ayant recueilli le plus de suffrages après les élus de cette communauté. C?est une nomination qui viserait à établir un équilibre communal mais qui risque de provoquer un déséquilibre de la configuration issue des urnes puisque le poste de leader de l?opposition est en jeu. Quand à l?éventuelle partielle que risque de provoquer le cas d?Ashock Jugnauth, il faut attirer l?attention sur le fait que les candidats à une partielle ne sont pas tenus de déclarer leur appartenance ethnique. Toutes ces données démontrent les limites du système actuel, ses contradictions et son archaïsme.

● <B>Comment expliquer que le système continue à perdurer malgré les volontés affichées de le changer?</B>

C?est un lourd héritage d?un passé colonial, basé sur le principe du divide and rule, dont on n?arrive pas à se débarrasser. Le best loser, malgré la volonté populaire des années 70 et les aspirations citoyennes de ces dernières années, subsiste parce que les partis traditionnels s?abreuvent des motivations sectaires et d?une forme de clientélisme sectaire. Ils n?ont ni la volonté ni intérêt à changer de système. Le système électoral actuel se maintient aussi grâce aux forces économiques et groupes sectaires qui ont des intérêts particuliers. Ce sont ces derniers qui déterminent plus ou moins la liste des candidats des partis traditionnels. Pourtant ce système est vicié car la classification communale des candidats et élus présuppose la classification communale des électeurs et citoyens. C?est dans ce contexte que Rezistans ek Alternativ a engagé une action.

● <B>Cette action est-elle devenue l?otage des interprétations juridiques ? </B>

Non. C?est d?abord un mouvement de refus. Désormais, nous allons nous adresser au human rights committee des Nations unies. C?est une instance quasi juridique avec un protocole optionnel qu?est le UN civil and political rights covenant dont l?état mauricien est également signataire. à ce titre, Maurice a une obligation de se soumettre à tout ce qui est décidé par le human rights committee. Notre cas sera entendu fin avril. Nous avons choisi ce recours puisque la Cour suprême ne nous a pas donné l?autorisation de faire appel au Privy Council.

C?est un combat non seulement juridique mais aussi politique. Nous souhaitons que tous les citoyens puissent faire entendre leur voix dans cette lutte afin d?amener l?état à prendre un engagement pour revoir le système électoral.